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Coût de la sécheresse sur prairies: 241,7 millions d’euros.


Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA – anciennement Comité national d’assurance en agriculture), , s’est prononcé sur le bilan définitif des pertes liées à la sécheresse de cette année.

Le CNGRA a examiné les dossiers de 70 départements :

  • 8 départements [1], partiellement ou totalement reconnus au titre des calamités agricoles au cours des précédents CNGRA, ont demandé, au regard de l’évolution des conditions climatiques de cet été une « déreconnaissance totale »,
  • 10 départements [2] ont demandé à exclure certaines zones reconnues lors de précédents CNGRA,
  • 8 départements [3] ayant bénéficié d’une reconnaissance lors de précédents CNGRA ont demandé un élargissement de leur zonage,
  • 39 départements [4] déjà partiellement ou totalement reconnus n’ont pas modifié le zonage,
  • 5 départements [5] ont présenté pour la première fois une demande de reconnaissance.

Les taux de perte définitifs sur les prairies qui avaient été plafonnés pour le paiement des acomptes sont en augmentation dans la majorité des départements, traduisant ainsi l’ampleur de cette sécheresse. En revanche les pertes sur le maïs ensilage ont été revues à la baisse compte tenu des récoltes.

Le Comité a donné un avis favorable aux demandes présentées. Le coût définitif de la sécheresse sur prairies s’élève à 241,7 millions d’euros.

Conformément aux engagements du Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) versera aux agriculteurs le solde des indemnisations liées à la sécheresse avant début février.

La forte mobilisation des directions départementales des territoires et des services du ministère a permis de répondre dans des délais très courts à une situation de sécheresse exceptionnelle aux conséquences lourdes pour les éleveurs.

Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre (complété par le versement de 3,5 milliards d’euros à partir du 1er décembre).

secheresse

[1] Calvados, Doubs, Finistère, Jura, Moselle, Orne, Haute-Saône, Somme

[2] Eure, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Yonne

[3] Hautes-Alpes, Aveyron, Cantal, Hérault, Haute-Loire, Lozère, Puy De Dôme, Tarn

[4] Aisne, Allier, Ardèche, Ariège, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine et Loire, Nièvre, Nord, Oise, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort

[5] Corse du Sud, Haute Corse, Drôme, Isère, Savoie

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Sécheresse: 15 départements de plus


Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement des avances sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Au total, à la date du 28 juillet, 52 départements ont été reconnus. Le CNAA se réunira à nouveau le 25 août.

Liste des départements et zones reconnus au cours du CNAA du 28 juillet 2011

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Sécheresse 2011 : la télédéclaration ouverte à compter du 18 juillet


Les premiers dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011 ont été examinés au cours du Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) du 12 juillet 2011. D’autres dossiers seront validés au cours des CNAA des 28 juillet et et 25 août 2011.


Voici la carte provisoire des départements qui, au 12 juillet 2011, font l’objet d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte (cliquez pour agrandir)

Dans ces départements, les exploitants peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation. Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande. Cet outil sera accessible à compter du 18 juillet 2011.


A la même date, un dispositif d’assistance téléphonique sera accessible aux usagers en composant le numéro ci-dessous ; Les appels sont gratuits depuis un poste fixe.

Pour effectuer une déclaration par papier, les exploitants agricoles des départements concernés peuvent prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.

Pour trouver les coordonnées d’une DDT, sélectionnez le département dans la liste suivante :

Retrouvez aussi toutes les téléprocédures et les téléservices du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire sur le portail « Mes démarches en ligne« 

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Enfin la pluie!


Après trois mois de sécheresse printanière, l’arrivée tardive de la pluie début juin est bénéfique pour les cultures et les prairies, sans pour autant permettre de compenser les déficits de production.
Les premières moissons atténuent les craintes de printemps. La baisse des rendements de céréales d’hiver et de colza est moins forte que prévue.
En fruits, la saison commence avec vingt jours d’avance. Les calibres sont petits.

Pour connaître l’ensemble de cette étude: Accédez à la publication

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Sécheresse: 41 départements reconnus au titre de calamité agricole


Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées hier par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris dès aujourd’hui.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement d’une avance sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Le CNAA se réunira de nouveau le 28 juillet et le 25 août pour étudier les autres demandes.

Liste des départements reconnus au cours du CNAA du 12 juillet 2011

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La Banque Populaire des Alpes soutient le monde agricole face à la sécheresse.


Afin d’aider l’économie agricole locale et ses clients agriculteurs durement touchés par la sécheresse, la Banque Populaire des Alpes met en place des aides exceptionnelles sous forme de financement d’achat de fourrage et de report d’échéances.

bpa

La Banque Populaire des Alpes, forte de ses valeurs coopératives et toujours fidèle à son engagement quotidien auprès de ses clients, accompagne le monde agricole dans toutes les périodes sensibles.

La Banque Populaire des Alpes propose déjà un dispositif de financement d’avance sur primes. En appui du Plan de Soutien de l’Etat, elle alloue des mesures complémentaires qui seront mises en place après étude personnalisée de la situation économique de chaque exploitation :

- gratuité de mise en place* des reports d’échéances des prêts en cours en fin de tableau d’amortissement,

- des conditions préférentielles de prêts à 2,5 %** sur 3 ans, sans frais de dossier, pour l’achat de fourrage et de mise en place de cultures dérobées (plafonné à 15.000 € par exploitation).

Les 25 conseillers Agriculture de la Banque Populaire des Alpes se tiennent à votre entière disposition pour la mise en place de ces mesures exceptionnelles.

Contactez un Conseiller Agriculture sur

www.alpes.banquepopulaire.fr – rubrique « Agriculteurs ».

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Sécheresse : la FNSEA salue un grand élan de solidarité


L’agriculture vit au rythme des saisons mais quand le climat se dérègle, l’agriculture trinque ! Depuis trois mois, une sécheresse historique sévit sur la France avec des conséquences dramatiques pour les fermes françaises et tout particulièrement pour le secteur de l’élevage.

D’ailleurs l’Etat, les banques et les assurances, sollicités, ont répondu présents face à la situation financière extrêmement difficile des paysans. Il s’agit de répondre dans l’urgence aux besoins de trésorerie et d’éviter la décapitalisation.
Face au manque de fourrage, la FNSEA s’est mobilisée au jour le jour et a mis son réseau en veille et en action pour aider et soutenir tous ceux qui étaient dans le besoin.
En premier lieu, nous avons appelé à la solidarité pour que les céréaliers gardent leur paille pour les éleveurs. Et ça marche ! Ensuite, nous avons sensibilisé et responsabilisé les uns et les autres pour éviter la spéculation sur le marché de la paille.
Ainsi, en opérations collectives, cela a permis de contractualiser à ce jour 900 000 tonnes de paille entre départements offreurs et demandeurs !
L’heure est désormais au transport de cette paille si nécessaire pour nourrir les cheptels. Et là il faut l’admettre, toutes les bonnes volontés sont réunies et les appels de la FNSEA pour qu’une logique d’efficacité soit mise en place ont été entendus ; même si tout n’est pas réglé tant les problèmes logistiques sont importants. La FNSEA a sollicité les transporteurs routiers, la SNCF, les sociétés d’autoroute, l’armée, les entreprises de matériel agricole. Tous nous ont rejoints et participent à ce grand élan de solidarité pour faire en sorte que la ferme France souffre le moins possible.

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Dérogation au cahier des charges Agriculture Biologique dans le cadre de la sécheresse 2011


A partir du 10 juin 2011, le Comité National de l’Agriculture Biologique a autorisé, sous le régime de la dérogation, l’utilisation d’aliments non biologiques pour nourrir des animaux en AB sur tout le territoire national sans demande individuelle des exploitants concernés sous réserve des conditions suivantes.

Pour les herbivores

Cette dérogation est possible jusqu’à la prochaine mise à l’herbe de 2012 de préférence à des animaux qui ne sont pas en production ou qui ne sont pas destinés à être certifiés AB sur cette période.
Pour des animaux valorisés en AB à l’abattoir, il est nécessaire que les animaux soient nourris 3 mois avec de l’aliment AB après la période de dérogation ; sinon les animaux seront déclassés en non AB.
Les aliments utilisés doivent être préférentiellement issus de parcelles en année 2 de conversion à l’agriculture bio. A défaut, il pourra être fait appel à des aliments issus de parcelles en année 1 de conversion ; voire à défaut de cette catégorie d’aliments à des aliments conventionnels.

Les types d’aliments distribués préférentiellement doivent être :

  • des fourrages issus de parcelles en C2 ou C1 ou conventionnelles
  • à défaut de la paille conventionnelle
  • à défaut d’autres types d’aliments conventionnels non disponibles en agriculture biologique (dont le maïs ensilage).

Pour des animaux en production nourris pendant la période de dérogation avec des aliments conventionnels, la proportion devra être inférieure à 50% de la ration pour que les produits puissent continuer à être valorisés en BIO. Pour les animaux en production nourris avec des aliments issus de parcelles en conversion (année 2 ou 1), aucune proportion minimale n’est à respecter pour que les produits continuent à bénéficier du label AB. Aucune proportion minimale dans la ration n’est requise pour les animaux qui ne sont pas en production.

Pour les monogastriques (porcs)

Les animaux peuvent être nourris avec 45% d’aliments issus de parcelles céréales -oléoprotéagineux en année 2 de conversion. Si la ration est constituée d’aliments issus de parcelles en année 1 de conversion seuls 30% d’incorporation est possible. Néanmoins, si les aliments issus des parcelles en conversion 1 ou 2 proviennent de la même exploitation que les animaux nourris, ils peuvent représenter 100% de la ration.

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Sécheresse : réunion de la cellule de crise sur les transports de fourrages et de paille


A la demande de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’ l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire et de
Thierry MARIANI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, leurs directeurs de cabinet ont réuni la cellule de crise chargée de coordonner les transports de fourrages et de paille pendant la période de sècheresse.

Les cabinets des ministres de la Défense et des Anciens Combattants et de l’Intérieur étaient également associés à cette réunion ainsi que la Fédération Nationale des Syndicats Exploitants Agricoles (FNSEA), les chambres d’agricultures et l’ensemble des acteurs des transports

Cette deuxième réunion de la cellule, mise en place le 31 mai a permis d’identifier les liaisons prioritaires.

La majorité des départements sera impliquée :
- soit au titre de la fourniture de paille principalement les régions céréalières (Picardie, Ile de France, Centre, Champagne…),
- soit en tant que zone de pénurie, principalement les régions d’élevage (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées, Auvergne, Alsace…).
Les premiers mouvements de transport massifs sont attendus à partir de mi-juillet.

La quantité de paille à transporter est estimée à près d’un million de tonnes.

Ainsi, les organisations agricoles ont engagé le recensement des besoins de transport et ont identifié les liaisons longue distance pouvant être réalisées par la voie ferroviaire (en termes d’ordre de grandeur un train de 30 wagons permet de transporter 500 T et un camion-plateau 15 à 25 T).
Les points de chargement et de déchargement des trains seront arrêtés dans les tout prochains jours entre la SNCF, Réseaux Ferrés de France (RFF) et les fédérations départementales d’agriculteurs. Des installations du ministère de la défense situées à proximité des zones/aires de chargement serviront d’espaces de stockages temporaires de la paille.
Les liaisons de courte et moyenne distance se feront par la route, ce qui nécessitera une forte mobilisation des entreprises de transport routier. Afin de répondre au mieux à la demande, les échelons locaux des organisations professionnelles représentant le secteur du transport routier sont en contact avec les fédérations départementales de la FNSEA.
De son côté, l’administration étudie les possibilités d’assouplissement de certaines contraintes qui pourraient limiter la capacité de transport, notamment lors des week-ends estivaux.
Un transport par voie maritime est également à l’étude, entre l’Espagne et les ports de la façade atlantique. Dans ce cadre, il est d’ores et déjà envisagé d’emprunter l’autoroute de la mer entre Nantes Saint-Nazaire et Gijón en Espagne.

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04 76 20 67 83: numéro de téléphone sécheresse pour l’Isère


La Chambre d’Agriculture de l’Isère et les différentes Organisations Professionnelles Agricoles, mettent en place des mesures liées aux
problématiques dues à la sécheresse qui touche le département et plus généralement le pays depuis ce printemps.

L’action-phare

Mise en place pour les agriculteurs d’un n° de téléphone sécheresse.
N0: 04 76 20 67 83

Ce numéro est géré par la Chambre d’Agriculture de l’Isère pour le compte de la cellule sécheresse inter-OPA et a pour but de répondre auxl demandes du secteur agricole.

Les actions de fond

Communication sur les mesures à prendre concernant les fourrages et l’alimentation des troupeaux, et sur les mesures d’assouplissement réglementaires nationales (Mesures Agro-Environnementales, PAC ).
Activation de l’association Solidarité 38 gérée par la FDSEA pour la recherche et la mise à disposition à tout agriculteur demandeur de paille extérieure à un prix contrôlé.

Un volume de 10 000 tonnes est envisagé. Il pourrait provenir de la Marne, avec un appui public pour le transport.
Mise en place de contrats entre irriguants et éleveurs pour le semis de maïs en juin à des fins d’ensilage sur les parcelles libérées précocement, à l’initiative de la Coopérative Dauphinoise.
La Chambre d’Agriculture de l’Isère participe aux commissions d’évaluation de terrain en vue du classement par l’état au titre du fond des calamités.
Elle sollicite le Département et la Région pour un soutien public des collectivités.

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