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DYNAMIC Bois


Afin d’accroître la mobilisation de la ressource en bois, Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, lancent l’Appel à Manifestations d’Intérêt « DYNAMIC Bois », doté de 30 millions d’Euros.

© Pascal Xicluna/ Min.Agri.Fr

Le développement des énergies renouvelables est un levier majeur de la lutte contre le dérèglement climatique.

La France s’est fixé l’objectif d’accroître leur part dans la consommation d’énergie à hauteur de 23% d’ici 2020. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte porte cet objectif à 32% à l’horizon 2030, tout en inscrivant le développement de notre pays dans une stratégie bas-carbone, qui valorise les qualités de stockage carbone du bois et de la biomasse dans l’activité économique.

Cet objectif ambitieux repose en grande partie sur la biomasse issue de la forêt et implique d’en développer l’exploitation, dans le cadre d’une gestion durable des massifs.

Le contrat stratégique de la filière bois, signé le 16 décembre 2014, prévoit la mobilisation de 30 millions d’Euros issus du Fonds chaleur de l’© pour faciliter cette exploitation.

Pour décloisonner les filières économiques du bois, qui peuvent entraîner des conflits d’usage, et valoriser tous les services rendus par la forêt, notamment en matière de biodiversité, cette initiative vise la double performance économique et environnementale.

Outre la mobilisation de bois supplémentaire ciblée sur des ressources non encore exploitées, elle doit également permettre d’améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, pour préparer la forêt à s’adapter aux conséquences du changement climatique et pour maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt promulguée le 13 octobre 2014, qui favorise le regroupement de la propriété forestière.

Géré par l’ADEME dans le cadre du Fonds chaleur, cet Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) financera des projets collaboratifs à l’échelle des territoires, regroupant plusieurs acteurs impliqués dans la mobilisation du bois et ciblant trois catégories de mesures :
- l’animation entre les acteurs,
- les investissements matériels et immatériels,
- l’amélioration des peuplements.

Les projets devront être développés en lien avec les plans d’approvisionnement de chaufferies bénéficiant du Fonds chaleur, qui bénéficieront de la mobilisation locale de bois supplémentaire, ils s’inscriront dans le cadre d’une gestion durable, favoriseront l’articulation et les complémentarités des usages entre filières (bois d’œuvre, bois industrie et bois énergie) et présenteront des résultats mesurables.

Issu d’une approche collaborative des acteurs concernés par la forêt et l’énergie, l’appel à manifestation d’intérêt « Dynamic bois » doit non seulement apporter une contribution significative à la mise en œuvre de politiques publiques interministérielles conduites actuellement dans les domaines de l’énergie, de la forêt et du climat, mais aussi répondre à des attentes fortes de la société civile, en termes de développement des territoires, d’économie circulaire, d’emploi et de protection de l’ environnement.

Comment postuler ?

L’Appel à manifestations d’intérêt est consultable sur le site internet de l’ADEME jusqu’au 29 avril 2015 :

https://appelsaprojets.ademe.fr

Pour assurer une plus grande visibilité du dispositif, cet appel à projets sera reconduit en 2016.

Pour tout renseignement, les directions régionales de l’ADEME et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt se tiennent à disposition pour accompagner les porteurs de projets.

Une messagerie dédiée a été créée : dynamic.bois@ademe.fr

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Plan loup : une obligation de résultats !


Suite aux manifestations organisées les 25, 26 et 27 novembre derniers contre la prédation, la Fédération Nationale Ovine a été reçue le 3 février 2015 au Ministère de l’Ecologie par Ségolène Royal, Stéphane Le Foll et Jean-François Carenco, le préfet de la région Rhône-Alpes missionné pour coordonner le Plan loup.

Face à l’augmentation incessante du nombre de victimes du loup, la FNO avait revendiqué lors des manifestations de fin d’année, la mise en place d’un Plan loup efficace. Le Ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé à organiser une réunion avec la Ministre de l’Ecologie et les préfets concernés pour harmoniser le Plan Loup et améliorer son efficacité.

Le gouvernement a tenu parole !

Lors de cette rencontre, Ségolène Royal s’est montrée très volontaire et bien aux faits de la problématique de la prédation. A l’heure où le nombre d’attaques n’a jamais été aussi élevé (au 31 décembre 2014, on décompte 9 033 victimes contre 6 810 en 2013), il faut au minimum appliquer les éléments validés dans ce Plan national loup !

Aujourd’hui, seuls quinze loups ont été prélevés sur les 36 autorisés. La Ministre a ainsi fermement exprimé sa volonté d’atteindre le quota prévu d’ici la fin du mois de mars 2015 !

Stéphane Le Foll s’est engagé à aller au bout des propositions de la loi d’avenir et a également signalé son ambition de faire évoluer le statut du loup dans les textes européens. Cette nouvelle va dans le sens des revendications de la FNO puisque nous réclamons depuis longtemps le déclassement du loup de la Convention de Berne et de la Directive Habitat.

Pour cela, des échanges avec l’Espagne et le Portugal sont en cours.

Enfin, le préfet coordonnateur est arrivé à cette rencontre avec une liste de propositions concrètes, allant dans le sens de celles proposées par la FNO, FNSEA, JA et APCA, afin d’améliorer et de simplifier la mise en place du Plan Loup. Celles-ci portent notamment sur l’indemnisation des dommages sur les troupeaux, la protection des troupeaux et sur le protocole d’intervention sur la population de loups.

« Il ne faut pas trop se réjouir d’avance, mais nous avons ressenti une vraie volonté de l’Etat pour enrayer les problèmes de la prédation », indique Frank Dieny, secrétaire général de la FNO. La balle est bien du côté des Pouvoirs Publics qui semblent l’avoir saisie… Nous exigeons tout de même une obligation de résultats !

La FNO poursuit son combat et ne lâchera rien tant que les loups constitueront une menace pour la production ovine.

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Lutte contre les pesticides: trois mesures …


À l’occasion de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter trois mesures visant à lutter contre les pesticides :

1. Généraliser l’action « Terre saine, communes sans pesticide » et anticiper la suppression des pesticide dans les produits d’entretien des espaces publics au 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 ;
2. Faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes
3. Interdire définitivement l’épandage aérien de pesticides.

1.Généraliser l’action « Terre saine, communes sans pesticide »

La ministre a ainsi fait adopter un amendement accélérant l’objectif de « zéro pesticide » pour les collectivités dans les produits d’entretien de leurs espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 comme le prévoyait la loi Labbé.
Comme elle s’y était engagée à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, le 22 mai, Ségolène Royal généralise les bonnes pratiques déjà à l’œuvre dans les territoires en matière d’élimination de produits phytosanitaires chimiques dans l’entretien des espaces publics. Près de 4 000 communes sont déjà engagées dans cette démarche.
Ségolène Royal sait pouvoir compter sur le dynamisme des nouvelles municipalités récemment élues, qui peuvent bien entendu anticiper cette date. La ministre va demander aux Agences de l’eau d’accompagner les communes dans ce changement de pratique et de trouver des solutions pour celles qui souhaitent se débarrasser de leurs stocks de produits phytosanitaires chimiques. Aujourd’hui, on estime que 800 tonnes de pesticides sont utilisés dans les communes pour l’entretien des espaces publics.
Cet engagement des communes permettra également à tous les jardiniers amateurs d’adopter de bonnes pratiques et aux jardineries d’informer les consommateurs sur l’existence de produits de substitution non polluants et de moyens mécaniques de désherbage. Pour en savoir plus, consulter le « Guide pour jardiner+ nature » édité par le ministère.
Le ministère proposera un partenariat aux régions qui souhaitent aider les communes à anticiper la future obligation.
Un premier bilan sera fait lors de la Fête de la nature en mai 2015.

2. Faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes
Pour faciliter l’utilisation de produits naturels pour le traitement des plantes, Ségolène Royal a fait inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d’origine naturelle. Ces substances naturelles pourront être mises sur le marché rapidement.

3. Interdire définitivement l’épandage aérien de pesticides
Ségolène Royal a fait adopter un amendement au projet de loi biodiversité qui viendra interdire définitivement tout épandage aérien de pesticide.
En attendant, un arrêté, actuellement en consultation publique, sera pris d’ici la fin du mois de juillet. Il permettra de suspendre l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une dérogation :
- sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes ;
- dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs.
La ministre salue l’engagement des agriculteurs depuis plusieurs années pour trouver des techniques alternatives qui rend aujourd’hui possible cette décision.

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Paquet énergie-climat 2030


Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l’Action pour le climat. Elles ont essentiellement échangé sur la préparation des négociations sur le « paquet énergie-climat 2030 ».

L’adoption du « paquet énergie-climat 2030 » constitue une étape essentielle pour construire une Europe de l’énergie, qui répondrait à la fois aux enjeux du dérèglement climatique et de la sécurité énergétique, tout en permettant aux Européens d’être à l’avant-garde d’une transition vers l’économie verte.

Connie Hedegaard a insisté sur l’urgence d’un accord pour que l’Union européenne puisse contribuer, à la hauteur de son ambition et de ses responsabilités, à la préparation de la Conférence internationale du Climat (COP 21), qui se tiendra à Paris fin 2015.

Ségolène Royal a rappelé l’engagement de la France à faciliter les discussions lors du Conseil européen des 26 et 27 juin, afin que l’Union européenne puisse aboutir, avant le mois d’octobre, à un accord sur les objectifs collectifs proposés par la Commission européenne :

  • la réduction d’au moins 40 % des émissions domestiques de gaz à effet de serre,
  • le développement des énergies renouvelables à hauteur de 27 %,
  • et un objectif global d’efficacité énergétique.

Pour la Ministre, une approche globale des enjeux de sécurité énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique est indispensable.
Elle appelle à la mobilisation de tous les moyens existants pour le développement de projets énergétiques concrets, porteurs d’innovation, de croissance économique et d’emploi.

Cette Europe de l’énergie doit être une Europe des projets, qui incarne tout à la fois :

  • notre ambition climatique,
  • notre excellence technologique,
  • et notre indépendance énergétique.

La Ministre et la Commissaire ont également échangé sur la préparation de la Conférence internationale du Climat, qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Toutes deux partagent le même souci de maintenir la confiance entre partenaires et la dynamique des discussions, tout en veillant à la mise en œuvre des décisions des conférences précédentes.

La capitalisation du Fonds vert pour le Climat et la ratification des amendements au protocole de Kyoto constituent pour elles des priorités.

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