Dans sa question écrite du 22/10/209, M. Jean Louis Masson (Moselle-NI) demandait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat…
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M. Alain Fauconnier (Aveyron SOC) attire l'attention (question écrite publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009), de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui…
M. Jean Besson (Drôme-SOC) , ainsi que plusieurs parlementaires, appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le lancement d'un nouveau volet du plan « Écoles numériques rurales » que les maires des…
Dans sa question écrite parue dans le JO Sénat du du 19/03/2009 Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes-UMP) attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessité qu'il…
M. Philippe Madrelle (Gironde-SOC), dans sa question écrire publiée au JO Sénat du 04/02/2010, appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des…
Dans sa question orale du 17 /12/2009, M. Bernard Cazeau (Dordogne-SOC) attire l'attention sur la situation préoccupante de la filière tabacole. Ce secteur compte 2 800 exploitants dans notre pays. Il emploie près de 10 000 salariés saisonniers et représente…
Le Sénat a adopté hier le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever…
M. Joël Billard (Eure-et-Loire-UMP), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009, appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait que les voies communales et les chemins ruraux sont…
Une proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, a été présentée par les sénateurs Yvon Collin, Jean-Michel Baylet, Aymeri de Montesquiou, Nicolas Alfonsi, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Mme Anne-Marie Escoffie, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Daniel…
Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009, M. Louis Pinton (Indre-UMP) attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les sérieuses suspicions de nocivité qui pèsent sur le Fludioxonil…