Tag Archive | "Stéphane Le Foll"

Appel à projets national innovation et investissements pour l’amont forestier


Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, lance aujourd’hui l’appel à projets national innovation et investissements pour l’amont forestier annoncé le 7 novembre 2016 lors de la « Conférence des financeurs pour l’amont forestier ».

Cet appel à projets permettra d’accompagner financièrement les projets d’investissement innovants et collectifs qui concourent à l’atteinte des objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), et notamment celui relatif à la mobilisation de bois. Il s’inscrit en cohérence avec les priorités du Plan Recherche Innovation 2025 pour la filière forêt-bois.

L’appel à projets concerne des projets d’investissements de toute nature, de la plantation en forêt à la commercialisation du bois. Il est ouvert en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer et à tous les acteurs de la filière.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 13 mars 2017.

Catégorie forêtCommentaires fermés

Paiement des aides PAC : l’Etat mobilisé


Stéphane LE FOLL a reçu ce matin une délégation de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs, afin de s’entretenir avec eux du paiement des aides PAC 2015 et des avances pour les aides 2016.

Il leur a indiqué : « Comme vous, je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route, je suis pleinement mobilisé et le resterai jusqu’au versement total de l’ensemble des aides ».

Le ministre, très attentif aux difficultés résiduelles dans le traitement des dossiers PAC, a tenu à rappeler qu’à ce jour 99,7 % des dossiers étaient d’ores et déjà payés pour les aides découplées et 89% pour l’Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) dues au titre de l’année 2015. Enfin il a également indiqué que 6,4 Mds d’avance sur les aides PAC 2016 (ATR) ont à ce jour été versés sur les comptes des agriculteurs. Ces montants payés sur le budget national ont pour objectif d’éviter que les agriculteurs n’aient à subir de difficultés de trésorerie dans l’attente du versement des aides européennes.

Conscient des inquiétudes exprimées sur les cas spécifiques évoqués par ses interlocuteurs, le Ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. En effet, il a rappelé que ses services étaient entièrement mobilisés pour trouver des solutions pour les cas particuliers qui restent en suspens et qui nécessitent une analyse spécifique en raison de leur complexité. Il a indiqué que les agents des Directions départementales des territoires (DDT) et l’Agence de services et de paiement (ASP) procéderaient à un traitement individualisé de chaque cas problématique pour ces situations bien identifiées et très minoritaires.

Certaines de ces situations particulières appellent des réponses adaptées pour ne pas fragiliser davantage des exploitants qui peuvent se trouver en grande difficulté. Ainsi, les DDT délivreront aux agriculteurs des attestations leur permettant d’obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance et, lorsque cela sera nécessaire, un Fonds d’Allègement des Charges pourra prendre en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées.

Enfin, s’agissant des MAEC et des aides à la bio 2016, le Ministre a annoncé la mise en place d’une ATR pour ces aides avec l’objectif d’un versement en mars 2017.

Catégorie PACCommentaires fermés

Pour un essor de la filière forêt-bois


Faisant suite à l’annonce qu’il avait faite à l’occasion du colloque « Pour un essor de la filière forêt-bois », organisé par l’Association française des eaux et des forêts (AFEF) le 26 septembre dernier, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt présidait ce jour une « Conférence des financeurs pour l’amont forestier » afin, notamment, de préciser les modalités d’intervention du Fonds stratégique Forêt-bois dont la capacité d’intervention de 28 M€ a été quasiment triplé dans le budget 2017 par rapport à 2016. .

Le Ministre a notamment annoncé le lancement – en décembre – d’un appel à projet (AAP) dédié aux investissements innovants pour l’amont forestier. Cet AAP, doté de 15M€ au sein de l’enveloppe de 28 M€, permettra d’accompagner les projets innovants et collectifs, qui concourent à l’atteinte des objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB) et à la mise en œuvre du « Plan Recherche-Innovation 2025 pour la filière forêt-bois » (remis en avril dernier). Il pourra s’agir, par exemple, de projets permettant d’améliorer la gestion forestière (regroupement, recherche génétique, etc), de développer l’accessibilité des massifs et de faciliter l’acheminement du bois vers les sites de transformation, d’améliorer l’exploitation forestière dans un souci d’ergonomie et de réduction de l’impact sur les milieux, etc.

La « Conférence des financeurs » a également permis de concrétiser une recommandation du volet financier du Plan Recherche-Innovation 2025 pour la filière forêt-bois, en présentant un outil de financement innovant permettant l’activation financière des GIEEF. Le dispositif vise à offrir aux investisseurs la possibilité d’affecter leurs capitaux à des instruments reposant sur un actif réel – les forêts – regroupés en gestion au travers de l’outil GIEEF – dotés d’un rendement attractif issue de l’exploitation durable des forêts, garanti par un organisme public. Une expérimentation sera lancée d’ici janvier 2017 afin de tester cette initiative dans un premier temps, et la développer dans un second temps.

« Ces nouveaux moyens dédiés à la filière forêt-bois doivent permettre de renforcer l’ambition que, je porte en tant que Ministre de la Forêt depuis 2012, avec mes collègues du gouvernement, au service de cette filière d’excellence, secteur d’avenir générateur de valeur ajoutée et d’emplois, pour les territoires ruraux en particulier, et atout décisif pour la transition écologique de l’économie française », a souligné Stéphane LE FOLL.

Catégorie - filière boisCommentaires fermés

Etiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés au 1er janvier 2017


Publication au Journal officiel ce vendredi 30 septembre de l’arrêté permettant la mise en place de l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés dès le 1er janvier 2017. Cette disposition est mise en place pour deux ans dans le cadre d’une expérimentation, après un examen préalable par la Commission Européenne et le Conseil d’Etat.

Ce dispositif permettra d’assurer aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine des ingrédients des produits qu’ils consomment, et permettra aux producteurs et aux industriels de valoriser l’origine de leurs ingrédients.

L’arrêté paru ce jour établit, entre autre, la proportion de viande utilisée comme ingrédient dans les produits transformés et de lait dans les produits laitiers à partir de laquelle il sera obligatoire d’apposer la mention de l’origine de ces produits. Cet étiquetage sera obligatoire dès qu’un produit transformé contient au moins 8% de viande, ou dès qu’un produit laitier contient au moins 50% de lait.

Pour la viande, il devra être fait mention des lieux de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal ; concernant le lait ce sont les lieux de collecte, de transformation ou de conditionnement qui devront être indiqués. Lorsque l’ensemble des étapes de production se déroule dans le même pays, une seule mention « origine » pourra être utilisée pour simplifier l’information.
Stéphane LE FOLL et Martine PINVILLE saluent cette importante avancée en matière d’information du consommateur et remercient la Commission européenne d’avoir permis à la France de mettre en place cette expérimentation, qui constitue une première européenne. Un rapport sera remis à la Commission européenne à l’issue de l’expérimentation française.
NB : Il convient de rappeler que l’étiquetage de l’origine était déjà obligatoire pour l’ensemble des viandes fraîches depuis le 1er avril 2015.

Catégorie consommationCommentaires fermés

Nouvelles formations pour les apiculteurs


Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a visité le lycée d’enseignement général et technique agricole de la Côte Saint André qui compte parmi les 9 établissements publics d’enseignement agricole qui dispensent d’ores et déjà des formations à l’apiculture comme par exemple le brevet professionnel responsable d’exploitation agricole option apiculture.

Lors d’une table ronde en présence de l’équipe pédagogique du lycée, d’anciens élèves, des représentants de la Chambre d’agriculture de l’Isère et de l’Association pour le développement de l’Apiculture en Rhône‐Alpes (ADARA), le  ministre de l’Agriculture a annoncé :

  • La création d’un Certificat de Spécialisation « apiculture » : ce certificat de spécialisation permettra à des apiculteurs ou futurs apiculteurs de suivre une formation spécialisée et diplômante d’environ 600 heures. Orientée vers le volet  technique de l’élevage, cette formation facilitera l’installation des nouveaux apiculteurs, en particulier celle des jeunes, dans un métier complexe nécessitant un haut niveau de technicité ;
  • Le développement d’un MOOC (module de formation ouvert en ligne) sur l’apiculture, en partenariat avec les instituts de recherche, l’enseignement supérieur et l’enseignement technique : ce nouveau mode d’apprentissage, accessible à tous les professionnels ou porteurs de projet  d’installation en apiculture, a fait ses preuves comme l’a déjà démontré le succès du MOOC développé sur l’agro‐écologie.

Le développement des compétences et la professionnalisation des apiculteurs répondent à un enjeu sanitaire national, en promouvant des bonnes pratiques d’élevage. La mise en place de ces formations s’inscrit pleinement dans les objectifs du Plan de développement durable de l’apiculture initié en 2013.

Catégorie apicultureCommentaires fermés

Réduire l’exposition aux pesticides des travailleurs agricoles


A l’occasion de la publication de l’avis du 25 juillet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté les actions du Gouvernement afin de mieux connaître et réduire les expositions professionnelles aux pesticides :

- Améliorer les connaissances : Le dispositif de phytopharmacovigilance, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, est en place depuis le 1er juillet 2015. Il permet  de caractériser les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine. Par ailleurs, prévus par le 3ème plan « santé-environnement 2015-2019 », deux dispositifs de surveillance dédiés à l’estimation de la fréquence de certaines maladies dans les populations agricoles ainsi qu’à la connaissance de l’exposition des agriculteurs et de leurs familles aux pesticides ont été lancés par les ministères chargés de la santé et de l’agriculture.

– Renforcer la culture de la prévention : Le plan santé au travail (PST) 2016-2020 lancé en décembre 2015 par Myriam El-Khomri fait de la prévention des expositions à ces produits et l’amélioration des pratiques professionnelles  des priorités.
En particulier, les travaux de normalisation des équipements de protection individuelle protégeant les travailleurs agricoles seront renforcés.

- Renforcer le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires : ce conseil a été rendu obligatoire par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et est encadré par un dispositif de  certificat délivré aux vendeurs et applicateurs de produits phytosanitaires (Certiphyto) piloté par le ministère chargé de l’agriculture, initié dans le cadre du plan Ecophyto I.

- Renforcer la formation des utilisateurs des produits phytosanitaires à travers la formation initiale et professionnelle des agriculteurs et le dispositif Certiphyto.

- Réduire les expositions : cela passe par un encouragement à la substitution des substances les plus dangereuses, notamment par le renforcement du site substitution-cmr.fr. La baisse de 50% en dix ans du recours aux produits phytosanitaires est un objectif réaffirmé par le plan Ecophyto II. Cet axe est également majeur au sein du Plan Santé au Travail.

L’ensemble de ces actions constitue une feuille de route opérationnelle  pour les services de l’Etat. Elle illustre la volonté du Gouvernement de protéger les travailleurs agricoles susceptibles d’être exposés à des pesticides dangereux. Le soutien de Stéphane Le Foll à la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques déposée par Madame Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente, en est une démonstration.

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Situation de la récolte de céréales et les mesures d’accompagnement


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, a présenté une communication relative à la situation du secteur des grandes cultures et aux mesures mises en œuvre pour accompagner les producteurs en difficulté.

Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une prévision de récolte mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales, qui touche inégalement le territoire et plus fortement les régions Grand-Est, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Les intempéries ont également favorisé la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales.

Cette conjoncture fragilise les trésoreries et les revenus des producteurs de céréales, notamment dans les « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne.

Dans ce contexte, la priorité est que les producteurs concernés disposent de la trésorerie nécessaire à la relance d’un nouveau cycle de production :

- les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures, doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires ;

- la procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ;

- les producteurs en difficulté peuvent également solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA ;

- le Gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d’un remboursement accéléré de TVA en 2016 ;

- le Gouvernement a veillé à ce que les producteurs puissent invoquer le cas de force majeure et bénéficier de la majorité de leurs aides quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la politique agricole commune (PAC). La force majeure peut ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ;

- s’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront être envisagées, dans le respect des plans d’actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones vulnérables, et, pour la PAC, de la réglementation européenne ;

Le Gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur céréalier, premier producteur de l’Union européenne et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de 7 points, en plus de la baisse de 3 points décidée en 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour le secteur des grandes cultures, cette mesure structurelle représente une baisse de cotisations de plus de 160 millions d’euros entre 2014 et 2016. La mise en œuvre de la baisse supplémentaire de 7 points, prévue à l’occasion des appels à cotisations de juillet et novembre 2016 selon les caisses locales de MSA, viendra donc alléger les trésoreries des exploitants.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte à la fin du mois de septembre 2016. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné, le « contrat-socle », et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases début octobre un plan de soutien au secteur céréalier.

Catégorie agriculture, céréalesCommentaires fermés

500 millions d’euros pour la filière lait et les filières en difficulté


Les ministres européens de l’agriculture ont acté la mise en place d’une enveloppe de 500 millions d’Euros à l’échelle européenne, afin de venir en aide en priorité aux producteurs de lait de vache via une mesure spécifique de réduction de la production, mais également aux producteurs d’autres filières en difficulté.

Ce paquet de mesures doit permettre d’éviter que la dégradation des cours ne continue dans un contexte général d’augmentation importante de la production depuis la fin des quotas laitiers.

Sur ces 500 Millions d’Euros, 150 Millions permettront de mettre en place une mesure de régulation du volume de lait produit au niveau européen, la première depuis la fin des quotas laitiers. Les 350 autres millions seront délégués aux Etats membres qui pourront les utiliser dans le cadre de mesures de soutien, en adéquation avec la logique de maîtrise ; volontaire de la production laitière ou à d’autres actions permettant de redonner des perspectives de marché à d’autres filières et notamment la viande bovine. La France, pour sa part, sera bénéficiaire de près de 15% de l’enveloppe de 350 millions d’Euros avec une somme de 49,9 millions d’Euros.

Conformément à la demande de la France, ces mesures ne seront pas financées par la réserve de crise, qui aurait impacté le niveau des aides de la PAC versées en 2017 aux agriculteurs.

Le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué que la France ferait rapidement des propositions relatives au relèvement du plafond de minimis.

Catégorie Union européenne, agriculture, lait/produits laitiersCommentaires fermés

Étiquetage de l’origine des ingrédients dans les plats préparés


Le 11 mars, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt, avait saisi la Commission européenne d’un projet de Décret prévoyant l’étiquetage de l’origine du lait, du lait en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers et de la viande en tant qu’ingrédient dans les plats préparés.

Au terme du délai réglementaire de trois mois, le Commissaire européen Vytenis Andriukaïtis a indiqué dans un courrier adressé aux autorités françaises, que rien ne s’opposait au lancement d’une expérimentation telle que proposée par la France.

Stéphane Le Foll a saisi , avec Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, le Conseil d’Etat du projet de Décret. Celui-ci dispose de deux mois pour rendre son avis.

Après avis du Conseil d’Etat le dispositif pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour une période de 2 ans.

Les modalités précises de mise œuvre de ces règles d’étiquetage feront l’objet dans le courant de l’été d’une concertation avec l’ensemble de la filière et les associations de défense des consommateurs.

Catégorie consommationCommentaires fermés

23 juin: la nuit de l’agro-écologie


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a salué la progression de l’agro-écologie en France en 2015 et a annoncé les chantiers  pour 2016, notamment l’adaptation des normes environnementales aux modes de production agro-écologiques. Il a également annoncé le lancement de la nuit de l’agro-écologie le 23 juin.

Le Ministre a salué les avancées concrètes du projet agro-écologique pour la France, notamment au travers de la création des 250 premiers Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), de la mise à disposition d’un outil de diagnostic agro-écologique des exploitations agricoles, ou encore de l’intégration de l’agro-écologie dans les exploitations d’enseignement agricole.

Stéphane LE FOLL s’est également félicité des résultats d’une étude de l’institut BVA qui montre que 73 % des agriculteurs sont désormais  engagés dans au moins 3 démarches relevant de l’agro-écologie. Est également à noter une augmentation de la notoriété de l’agro-écologie, concept désormais connu de 79% des agriculteurs contre 50 % il y a seulement un an.

Dans une logique pragmatique et partenariale, Stéphane LE FOLL a annoncé, à l’occasion de cette réunion, qu’il souhaitait que les pratiques agro-écologiques soient prises en compte dans l’application de la directive nitrates, et des normes qui en découlent.  Le Ministre a également indiqué qu’il souhaitait la mise en place d’une mesure agro-environnementale spécifique dédiée à l’agriculture de conservation des sols.

Afin de dépasser les oppositions entre l’agriculture et l’environnement et de valoriser les démarches vertueuses, le Ministre a annoncé le lancement de « La nuit de l’agro-écologie » le 23 juin prochain dans toutes les régions de France.

Cette soirée sera l’occasion de proposer aux citoyens de venir à la rencontre des agriculteurs dans les cafés, les maisons des associations, etc. ,ou les lycées agricoles pour leur faire découvrir les pratiques agro-écologiques et en débattre, sous une bannière commune. Déjà, plusieurs réseaux engagés dans le développement de ces pratiques se sont portés volontaires pour participer à l’organisation de ces rencontres.

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Catégories

Archives

Agenda

novembre 2017
L Ma Me J V S D
« oct    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+