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L’Europe doit réagir pour sauver l’élevage


Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement participait ce lundi 15 février au conseil des ministres de l’agriculture à Bruxelles. A cette occasion, il a défendu les propositions faites par la France dans le cadre de son mémorandum adressé à la Commission européenne pour faire face à la crise que traverse actuellement l’élevage européen au cours d’un point formel inscrit à l’ordre du jour à la demande de la France.

Au cours d’entretiens bilatéraux avec Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture, Christian Schmidt, et Krzysztof Jurgiel, respectivement ministres allemand et polonais de l’Agriculture, puis lors du débat au Conseil, Stéphane LE FOLL a insisté sur la nécessité pour l’Europe de disposer de réels outils de régulation des marchés agricoles et de mettre en place, rapidement, des mécanismes pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté.

Selon le Ministre, seul un mécanisme responsabilisant les acteurs économiques par une limitation de la production serait de nature à stopper la course à la production qui se conjugue toujours avec une baisse des prix insoutenable pour les agriculteurs. Parallèlement les mécanismes encourageant les aides à la promotion et aux exportations doivent aussi être proposées, point partagé par beaucoup d’états membres et le Commissaire.

Le ministre a également rappelé à l’occasion de ce conseil que, dès l’été 2015, il avait alerté la Commission sur la gravité de la crise agricole et avait déjà indiqué que les aides débloquées en septembre 2015 ne suffiraient pas.

Quelques mois plus tard, force est de constater que la situation des prix sur les marchés agricoles s’est dégradée, ce que le Commissaire Hogan a reconnu. Cette analyse est, par ailleurs, confirmée par l’analyse de l’observatoire européen du marché du lait.

Le commissaire Hogan a reconnu la gravité de la crise agricole et la nécessité de proposer de nouvelles mesures au Conseil du mois de Mars. Il a salué les propositions du mémorandum français, notamment celles relatives au crédit export, à la promotion et à la levée de l’embargo russe.

De nombreux états membres parmi lesquels l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Belgique ont appelé comme la France à la prise de nouvelles mesures. Le Commissaire s’est engagé à venir le 25 février à Paris pour discuter de ces mesures lors d’une rencontre avec le Premier Ministre Manuel Valls et Stéphane Le Foll.

Enfin, Stéphane le Foll a pu à l’occasion de ce conseil redire la fermeté de la France à ce que des dispositions sur l’étiquetage de l’origine des produits transformés, plébiscités par les consommateurs européens voient le jour. Dans l’attente de dispositions partagées, le Ministre a transmis au Commissaire européen un projet de décret car il entend bien avancer sur le plan national dans l’attente d’une décision communautaire.

Le ministre a enfin conclu en indiquant que le sujet de la crise agricole serait évoqué par le Président de la République lors du prochain Conseil européen.

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Et si on pensait le rural autrement ?


Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt organise un colloque sur la ruralité le mercredi 17 février 2016 à l’Assemblée nationale. Les parlementaires sont invités à échanger autour de la thématique « Recréer du lien social dans les territoires ».

Le programme

Animation : Sylvie LECALVEZ, rédactrice en chef d’Acteur rural

17h00 – MOT D’ACCUEIL

  • Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement

17h15 – 18h15-  LA FRANCE ET SES RURALITÉS

  • Joël Gombin, politologue : retour sur l’expression démocratique du monde rural à l’occasion des élections régionales
  • Laurent Davezies, professeur au CNAM, titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » : entre métropoles et périphéries, une nouvelle fracture territoriale ?
  • Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de la Revue Pouvoirs Locaux : les mots du rural, regards sur l’évolution des politiques rurales

18h15 – 19h30 – L’AGRICULTEUR, ACTEUR DE LA SOCIALISATION D’UN TERRITOIRE

Agriculture et urbanisme

  • Présentation de projets d’architectes par Rémi Janin et Augustin Rosenstiehl

Synergies entre collectivités, établissements publics et agriculteurs

  • Loig Chesnais-Girard, Maire de Liffré, premier Vice président de la Région Bretagne : présentation du nouveau GIEE de Liffré

Politiques publiques et alimentation de proximité

  • Christine Argeles, Première adjointe à la ville de Rouen : approvisionnement local dans la restauration collective

Synthèse du débat par Jean-Marie Guilloux, auteur du rapport Les Ruralités leviers de la Socialisation des Territoires : une nécessité nationale

19h30 – 20h30 – DANS LES INTERSTICES ENTRE MÉTROPOLES, IMAGINER UNE ARMATURE VIVANTE DES TERRITOIRES

Recréer du lien autour du centre-bourg

  • Jean-Marc Vayssouze, Maire de Cahors : reconquête du coeur de ville au sein de l’agglomération du Grand Cahors

Quels nouveaux services pour quels besoins et quelles attentes (santé, énergie, logement) ? Sur quels outils s’appuyer ?

  • Laurence Fortin, Vice-présidente de la Région Bretagne, Maire de la Roche Maurice : politique de péréquation envers le rural et exemple de stratégie foncière à l’échelle régionale
  • André Viola, Président du conseil départemental de l’Aude : la mise en place d’une intercommunalité de services en milieu rural

20h30 – CONCLUSION

  • Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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Ne pas entraîner de baisses sur les prix payés aux éleveurs


Stéphane le Foll et Emmanuel Macron ont réuni  les représentants des producteurs agricoles, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution afin de faire le point sur l’avancée des négociations commerciales et sur les initiatives en cours afin de soutenir les filières d’élevage en crise.

Cette réunion fait suite à la réunion organisée lundi 8 février entre le Premier Ministre et les enseignes de distribution, durant laquelle il a été acté la nécessité d’un travail collaboratif entre l’ensemble des maillons de la filière.

Au vu de la situation particulièrement grave dans laquelle se trouvent les éleveurs français, les Ministres ont indiqué très clairement aux entreprises de la distribution et de la transformation qu’il n’était pas acceptable que les négociations commerciales conduisent en 2016 à des baisses de prix pour les filières en difficulté, en particulier pour les produits laitiers, alors même que la majorité de nos concitoyens se déclare prête à les soutenir à travers leurs actes de consommation.

Ils ont annoncé qu’ils étaient prêts à durcir le cadre législatif si les négociations commerciales ne respectaient pas ces objectifs. D’ores et déjà les deux ministres lancent un audit de l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur les filières lait et viandes.

Le Ministre de l’économie a rappelé la priorité donnée à la DGCCRF en matière de contrôle du déroulement des négociations commerciales, afin que toute pratique abusive soit immédiatement sanctionnée. Pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit désormais la possibilité d’amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaire des entreprises concernées.

Les Ministres ont également présenté aux participants à la réunion le projet de décret portant sur l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Ce projet de décret sera transmis en début de semaine par le gouvernement à la Commission Européenne et au Conseil d’Etat comme prévu par les règlementations française et communautaire.

Un travail va être engagé avec les acteurs de la production, de la transformation et de la grande distribution sur la prise en compte des coûts de revient moyens agricoles dans les indicateurs utilisés pour la fixation des prix.

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Règles applicables aux Surfaces Non Agricoles prises en compte dans la PAC 2015 simplifiées


Stéphane LE FOLL a détaillé le calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016.

Il a indiqué qu’après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, un nouvel apport de trésorerie remboursable (ATR) serait effectué en avril 2016 (pour la campagne 2015).

Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte. S’agissant des aides couplées animales (ABA, ABL et veau sous la mère) celles-ci seront versées d’ici fin avril.

S’agissant des aides PAC 2016, le dépôt des demandes d’aides et leur versement se feront selon le calendrier habituel.

Telepac ouvrira le 1er avril et son utilisation sera rendue obligatoire (en 2015 plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télé déclaration pour leurs dossiers PAC). Un accompagnement spécifique sera prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Concernant les surfaces non agricoles (information sur les SNA reçues par les agriculteurs depuis le 18 janvier), le Ministre a tenu à rassurer les agriculteurs. D’une part, les corrections à effectuer ne porteront que sur des erreurs significatives c’est-à-dire celles ayant une incidence sur les paiements.

Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs ce jour afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre l’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Telepac 2016.

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Crise agricole : « Il faut une mobilisation de tous.. »


Manuel Valls a reçu à Matignon, lundi 8 février, les dirigeants du secteur de la grande distribution pour faire un point sur la crise agricole.
Entouré de Stéphane Le Foll et d’Emmanuel Macron, il a appelé chacun à faire preuve de responsabilité pour trouver des solutions nationales, mais également européennes, à cette crise qui frappe durement, et depuis plusieurs mois, les éleveurs français.

La grande distribution représente « des débouchés essentiels pour les produits agricoles et agroalimentaires, et donc pour les éleveurs français qui traversent une crise grave exceptionnelle, notamment par sa durée », a expliqué le Premier ministre à l’issue de la réunion.

Une réunion qui avait pour but de mobiliser les dirigeants du secteur de la grande distribution, de leur demander de prendre leurs responsabilités, « même s’ils ne sont pas responsables de cette crise agricole. Il est hors de question pour nous de désigner je ne sais quel bouc émissaire », a précisé Manuel Valls.

Le Premier ministre leur a ainsi demandé « de ne pas anticiper une baisse des coûts agricoles dans les négociations commerciales en cours avec leurs fournisseurs », qui doivent se conclure le 1er mars 2016.

Il leur a également demandé de « poursuivre leurs actions de valorisation des produits locaux et de soutenir les initiatives des éleveurs ; de s’inscrire dans des démarches partenariales avec les éleveurs et leurs fournisseurs, en particulier les éleveurs. » « Le Gouvernement s’impliquera pour favoriser la contractualisation », a précisé le Premier ministre, saluant les initiatives permettant de trouver des solutions de court terme à cette crise.

Manuel Valls a rappelé que le Gouvernement prenait ses responsabilités, en renforçant le plan de soutien déployé depuis l’été dernier et en mobilisant les acteurs des filières concernées : producteurs, industriels, abatteurs, transformateurs. « La filière porcine bretonne est au travail, sous l’égide du conseil régional et du préfet », a-t-il cité en exemple.

« La commission européenne a fait trop peu et trop tard »

« Mais la crise est aussi européenne. La Commission doit activer les pouvoirs dont elle dispose en cas de crise. Jusqu’à présent, elle a fait trop peu et trop tard. » Stéphane Le Foll a adressé plusieurs propositions à la Commission européenne, en vue de la réunion des ministres européens de l’Agriculture, le 15 février prochain.
Manuel Valls a précisé qu’il rencontrera lui-même le commissaire en charge de l’Agriculture, et qu’il rencontrera samedi prochain le Premier ministre russe. « J’évoquerai avec lui la levée de l’embargo sanitaire sur la viande porcine », a-t-il affirmé.

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Xavier Beulin reçu mardi à l’Elysée


Il ne compte pas réclamer d’enveloppe, mais « des mesures structurelles ». Xavier Beulin, président de la FNSEA, a rendez-vous mardi matin à l’Elysée pour rencontrer François Hollande et Stéphane Le Foll, en pleine crise agricole. « On ne peut pas se contenter de mettre des rustines sur des problèmes structurels », a-t-il prévenu sur Europe 1.

Baisse de cotisations. Le président de la FNSEA exige donc « une diminution de 10 points du taux de cotisations sociales que verse un agriculteur. Un agriculteur qui gagne 100 euros verse 45 euros à son organisme de sécurité sociale. Je vais demander qu’on redescende à 35 euros ». Et Xavier Beulin ne compte pas s’arrêter là. « La France doit assumer une vraie politique agricole et alimentaire », a-t-il asséné. « Comment se fait-il qu’on se soit fait dépasser par nos voisins ? Que nous ayons des charges supplémentaires ? Qu’on ne règle pas les problèmes de dumping social en Europe ? »

Embargo russe. Pour lui, les agriculteurs souffrent de l’embargo russe. Depuis 2014 en effet, Moscou n’accepte plus les produits alimentaires venus, entre autres, de l’Union européenne, afin de protester contre les sanctions économiques de ses Etats membres. « Cela nous empêche de commercer normalement sur les viandes, les fruits et légumes et les produits laitiers », a estimé Xavier Beulin. Le syndicaliste compte donc « demander que François Hollande, avec Angela Merkel, discute du problème de l’embargo. S’il n’y a pas de solution avec les Russes, alors c’est à l’Europe d’assumer les conséquences ».

http://www.europe1.fr/economie/la-fnsea-reclame-une-diminution-des-cotisations-sociales-des-agriculteurs-2660967

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Plan de soutien à l’élevage


Le Plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre pour répondre à la crise traversée par les filières d’élevage est désormais pleinement opérationnel.  700 Millions d’euros avaient été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 Millions d’euros de crédits européens.

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture a annoncé  que plus de 11 400 dossiers éligibles au fonds d’allègement des charges étaient payés ou en en cours de paiement. Ce sont ainsi, 42 Millions d’euros qui ont d’ores et déjà été attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.

S’agissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), le Ministre a indiqué que plus de 50 Millions d’euros avaient déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015. Au total ce sont 87 Millions d’euros qui avaient été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.

Ainsi au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales ce sont 180 M d’euros qui ont été versés aux éleveurs en difficulté.

Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire,  près de 3700 dossiers avaient été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Le Ministre a  confirmé le report de la date de dépôt des dossiers de restructuration bancaire. Cela constituait une attente forte de la profession.

Enfin, le Ministre a également indiqué qu’au titre des mesures fiscales, l’Etat avait d’ores et déjà enregistré 9000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Stéphane LE FOLL a tenu à saluer la rapidité de la mise en œuvre de ce Plan de soutien à l’élevage grâce, en particulier, à la mobilisation des cellules d’urgence mises en place depuis février 2014. Il a également tenu à saluer l’efficacité du travail conduit par ces structures ainsi que l’engagement des services de l’Etat, de FranceAgriMer, et de la MSA, au service des éleveurs français.

Télécharger le document de synthèse « Mise en oeuvre du plan de soutien à l’élevage »

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Plan de soutien à l’élevage


Le plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet 2015 et complété le 3 septembre dernier prévoit notamment des mesures d’allègement des charges des éleveurs. Il prévoit en particulier une mesure de restructuration de la dette des éleveurs pouvant aboutir dans certains cas à une « année blanche » totale ou partielle (qui permet aux éleveurs de ne pas avoir à rembourser les annuités des prêts éligibles pendant une période de douze mois).

Compte tenu des délais nécessaires au montage des dossiers et afin de ne pas pénaliser les éleveurs, Stéphane LE FOLL a décidé de reporter la date limite de dépôt des dossiers complets dans les directions départementales des territoires au 31 janvier 2016 pour les mesures de restructuration de la dette des éleveurs, afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d’expertise au sein des réseaux bancaires.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés au sein des cellules départementales d’urgence sous l’égide des préfets pour aider les éleveurs dans la constitution de leurs dossiers.

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FILIÈRE FORÊT BOIS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE, INVESTIR POUR L’AVENIR


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a participé à la conférence de presse de présentation du Colloque « Filière forêt bois et changement climatique, investir pour l’avenir » organisé par l’ASSFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers Forestiers), FBIE (France Bois Industries Entreprises) et FBF (France Bois Forêt)

Pour visionner cette conférence de presse cliquer ici:

http:filiere-foret-bois-et-changement-climatique-investir-pour-l-avenir

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Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto


Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015.

Cette consultation a reçu plus de 4700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, entreprises de produits phytosanitaires, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, collectivités territoriales.

Cette consultation a permis d’enrichir le plan Ecophyto des remarques des contributeurs  sur l’ensemble de ses actions. Il est accessible à cette adresse :
http://agriculture.gouv.fr/plan-ecophyto-2015

Ce nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production et une de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.

Ses principes sont :

  • de maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires,
  • d’inscrire le plan au cœur du projet agro-écologique pour la France,
  • de réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

Pour les atteindre le plan décline 30 actions en 6 axes qui visent à :

  1. faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles

    La mise en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques y contribuera. Une ordonnance prévue par la loi d’avenir organise son expérimentation ; elle a été présentée le 7 octobre au Conseil des ministres et publiée le 8 octobre. L’indicateur de référence pour suivre les objectifs fixés au dispositif et les conditions de sa mise en œuvre  seront établis en concertation avec les parties prenantes.

  2. amplifier les efforts de recherche, développement et innovation

    La réorientation des efforts de recherche sur le biocontrôle en sera l’un des éléments capitaux.

  3. réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ;

    Cela passera, entre autre, par le renforcement du dispositif de suivi des effets non recherchés liés à l’utilisation des produits phytosanitaires et l’adaptation en conséquence des procédures d’évaluation.

  4. supprimer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ;

    L’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène ROYAL a fixé les dates d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour les collectivités et les particuliers.

  5. renforcer l’appropriation du plan par les acteurs des territoires et des filières tout en veillant à la cohérence des politiques publiques ;

    Des actions particulières sont prévues pour répondre aux attentes spécifiques des zones ultramarines et des cultures spécialisées. Les collectivités seront soutenues, notamment au travers de fonds européen, dans leurs démarches pour approvisionner les cantines scolaires avec des produits locaux issus de l’agriculture biologique.

  6. s’appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives, pour instaurer un débat citoyen constructif relatif aux problématiques liées aux produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, les recettes supplémentaires issues de la redevance pour pollutions diffuses cibleront les investissements innovants, dans les exploitations agricoles et les Groupement d’intérêt économique et environnemental, qui contribuent à diminuer le recours aux produits phytosanitaires.

La déclinaison pratique de ce nouveau plan sera présentée en ouverture du Comité consultatif de gouvernance du 4 novembre prochain.

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