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Des précisions sur le projet Isère Amont


Le projet Isère Amont, qui concerne 29 communes de l’Isère entre Pontcharra et Grenoble, et près de 300 000 habitants, présente trois enjeux majeurs :

- la protection contre les inondations des zones urbanisées et urbanisables au schéma de cohérence territorial (SCOT) en redonnant à l’Isère plus d’espace en crue grâce au principe des champs d’inondation contrôlée,
- la valorisation environnementale des milieux liés à la rivière en reliant l’Isère aux milieux naturels qu’elle fertilise. Ceci permettra de redynamiser les espaces naturels afin de restaurer le patrimoine extrêmement riche de la vallée du Grésivaudan,
- l’appropriation des berges de l’Isère par les habitants à travers le développement des loisirs récréatifs et notamment en favorisant l’accès aux digues et aux espaces naturels contigus.

La volonté du Symbhi est d’aboutir à un projet de développement durable accepté par le territoire. Il veillera donc dans la suite de l’élaboration du projet à rechercher les solutions au cas par cas avec les agriculteurs concernés. Il y a deux mois, en date du 29 juillet, le Symbhi a envoyé un courrier d’information à chaque agriculteur de la vallée du Grésivaudan afin de répondre à leurs inquiétudes à propos du projet Isère-Amont. Nous le retranscrivons ici:

A quoi sert la bande de 10 mètres, et sera-t’elle acquise sur toute la vallée ?

Le principe est le suivant : la totalité du linéaire de digue le long de l’Isère de Pontcharra à Grenoble présente des risques à des niveaux divers et devrait être confortée. Seuls les 30 km les plus problématiques feront l’objet de travaux. Pour les 60 km restants, la digue sera surveillée et fera l’objet de travaux si une dégradation se présentait. Afin de pouvoir réaliser ces travaux rapidement, le SYMBHI doit être maître de l’emprise d’un confortement soit 10 mètres. Cette bande de 10 mètres ne fera donc l’objet de travaux que si la digue se dégrade. Tant que des travaux ne seront pas réalisés, l’exploitant actuel pourra continuer à cultiver ces faibles emprises, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.

Non, la bande de 10 mètres ne sera acquise que dans les secteurs ou la digue ne sera pas confortée (1). Dans ces secteurs, seuls 5,3 km sont situés sur des parcelles agricoles : le reste est situé en zone forestière, ou bien sur le cordon de végétation bordant la digue.

Des haies seront-elles plantées le long des digues confortées ?

Oui, des haies seront plantées le long de la digue là où elle sera confortée uniquement. La plantation de ces haies correspond à une compensation des impacts globaux du projet sur les milieux naturels (78 ha de milieux naturels vont disparaître du fait des aménagements), et sur le paysage. L’emprise de ces haies correspond à une bande de 4m de large. Ces plantations, pour les zones agricoles, concernent un linéaire de 10,4 km le long des digues et de 10,2 km le long des merlons.

Ces plantations sont aussi réparties le long des ouvrages en zone urbaine: elles représentent 1,8 km le long des digues, et 5,3 km le long des merlons.

Avec le projet, plus de terrains agricoles seront inondés

C’est vrai dans le cas d’une crue bicentenale (2), puisque 2 200 ha seront inondés avec le projet, alors qu’à l’heure actuelle 1 900 ha sont inondés. C’est faux pour la crue cinquantenale (3), puisque « seuls » 800 ha seront inondés avec le projet, contre 1 400 ha à l’heure actuelle.

Le projet va-t’il augmenter les hauteurs d’eau en cas d’inondation ?
En crue cinquantenale, le projet augmente les hauteurs d’eau sur 30 ha, et rend inondable 170 ha qui ne l’étaient pas (à comparer avec les 600 ha qui sont mis hors d’eau). En crue bicentenale, le projet augmente les hauteurs d’eau sur 135 ha, et rend inondable
400 ha ; En échange 600 ha voient leur hauteur d’eau diminuer.

Des chemins agricoles seront définitivement coupés du fait des ouvrages
Non, tous les chemins agricoles seront rétablis : il est impératif que les accès soient préservés.

Quel est le contenu du protocole d’indemnisation en cas de crue ?
Le protocole d’indemnisation en cas de crue définit trois cas de figure :

- les secteurs non inondables à l’heure actuelle, et qui seront rendus inondables par le projet : indemnisation à 100% des pertes,
- les secteurs déjà inondables à l’heure actuelle, mais pour lesquels le projet va aggraver les risques : indemnisation à 80% des pertes,
- les secteurs déjà inondables à l’heure actuelle, et pour lesquels le projet va diminuer les risques : indemnisation à 40% des pertes (liée à la perte au droit à être indemnisé par les calamités agricoles),

Il couvre les dommages suivants : pertes de récoltes, pertes d’exploitation liées à la perte de contrats de commercialisation, perte de fonds, dommages sur les bâtiments, cheptels et équipements, remise en état des sols.

Quel est le contenu du protocole d’indemnisation lié aux travaux publics ?
Ce protocole concerne les dommages qui pourraient être causés lors de la réalisation des travaux. Il est basé sur un protocole de la chambre régionale d’agriculture et traite des points suivants :
- Dédommagement pour les emprises temporaires et les sondages ;
- Indemnités de perte d’exploitation ou de revenu selon la nature des cultures, dans le cadre
des travaux ;
- Indemnité pour remise en cause d’une aide à caractère économique ;
- Indemnité de déséquilibre d’exploitation ;
- Indemnité de défiguration de parcelle et rétrécissement ;
- Indemnité d’allongement de parcours ;
- Indemnité de rupture d’unité de propriété et d’exploitation.

Des réunions ont eu lieu en septembre (Symbhi, Chambre d’Agriculture, FDSEA) visant à trouver des adaptations concernant la bande des 10 m dont l’acquisition est prévue sur tous les tronçons de digues non confortés, et les plantations de haies prévues sur les tronçons de digues confortés. Mais les agriculteurs ne sont visiblement pas satisfaits des résultats de cette concertation et l’ont fait savoir récemment, au comice de Theys, par la voix de René Jacquin, vice-président de la Chambre d’Agriculture.

_____________

1- Dans certains secteurs, la digue est simplement rehaussée de quelques dizaines de centimètres ; Ce rehaussement ne nécessite pas d’emprises sur les parcelles adjacentes, mais ne constitue pas un confortement  et la bande des 10m y sera  acquise.
2 – Crue présentant une chance sur deux cent de se produire chaque année.

3 – Crue présentant une chance sur cinquante de se produire chaque année

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