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Taxe carbone : quelle compensation pour les espaces ruraux ?


orateurDans une question orale publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009, M. Jean Milhau (Lot- RDSE) attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle joué par les espaces ruraux dans le stockage du carbone, grâce à leurs espaces boisés, et sur la compensation qu’il serait juste de leur attribuer à ce titre.

Avec la mise en place de la contribution carbone, le Gouvernement a reconnu que la ruralité était particulièrement pénalisée et a de ce fait instauré une compensation supérieure pour les populations concernées. Mais l’équité voudrait que les collectivités elles-mêmes soient indemnisées en rapport avec leur action dans le stockage des émissions de carbone.

En effet, les collectivités rurales participent au stockage et à l’élimination du carbone par le biais de leurs espaces boisés. Ainsi subissent-elles en quelque sorte une double peine au titre de cette contribution.

L’instauration d’un fonds national de compensation de la taxe carbone alimenté par un prélèvement de 5 % sur le produit de cette taxe permettrait d’indemniser les collectivités les plus contributives au titre de leur potentiel boisé rapporté à l’habitant. Cette compensation pourrait s’appliquer plus particulièrement aux communes de moins de 5 000 habitants et à leurs groupements. Il l’invite à lui indiquer ses intentions quant à cette proposition, qui consacrerait le rôle de la ruralité dans la protection de l’environnement.

Réponse de Mme Valérie Létard, ministère d’Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 03/02/2010

Monsieur le sénateur, le rôle de séquestration du carbone par les forêts est bien sûr reconnu. Les espaces ruraux, notamment grâce à leurs forêts, abritent des stocks de carbone naturels importants. Ainsi contribuent-ils à la réalisation de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, dans la mesure où le puits de carbone forestier repose sur un phénomène naturel, seules peuvent être comptabilisées les émissions et absorptions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines, comme la gestion forestière durable, les déboisements ou les reboisements.

L’action des collectivités dans le stockage des émissions par le biais des espaces boisés reçoit le soutien de l’État. Pour l’entretien de leurs espaces boisés, les collectivités territoriales bénéficient aujourd’hui de l’appui et de l’expertise technique de l’Office national des forêts, l’ONF, en contrepartie de leurs frais de garderie, qui représentent environ 15 % des montants engagés par l’ONF pour réaliser cette mission, le reste étant versé par l’État au travers du versement compensateur.

Lors de son discours sur la mise en valeur de la forêt française et sur le développement de la filière bois à Urmatt, le 19 mai 2009, le Président de la République a annoncé la création d’un « fonds stratégie bois » dédié aux investissements dans l’économie du bois.

La création de ce fonds a été confirmée le 25 septembre 2009 par le ministre chargé de l’agriculture et le ministre chargé de l’industrie. Initialement de 20 millions d’euros, ledit fonds pourrait atteindre, à terme, 100 millions d’euros. Les collectivités ne subiront pas de double peine au titre de la contribution carbone.

Un nouveau dispositif de contribution carbone tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, et qui reprendra les principaux aspects du dispositif prévu pour les collectivités territoriales, sera soumis au Parlement, pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Ainsi, un fonds, créé auprès de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sera destiné à financer les investissements des collectivités territoriales en matière d’économie d’énergie et de développement durable.

Ce fonds sera doté d’un montant correspondant au produit de la contribution carbone acquittée par les collectivités territoriales, afin d’accompagner ces dernières dans des démarches de développement durable. Les emplois de ce fonds seront définis après avis d’une commission comprenant des représentants des collectivités territoriales, ce qui permettra, monsieur le sénateur, de bien prendre en compte les besoins des collectivités tels que vous les avez exposés.

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La taxe carbone rejetée mais pas enterrée!


La taxe carbone telle que proposée par le gouvernement ne verra pas le jour. Cette mesure phare du projet de budget 2010 a été rejetée par le conseil constitutionnel.

Les raisons essentielles:

Le Conseil a jugé que cette loi créait trop d’exemptions: les « centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries…), les transports aérien et routier de voyageurs étaient totalement exonérés

Le Conseil Constitutionnel a estimé que « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant » n’auraient pas été taxées.

A la vue de ces conclusions on peut affirmer que l ‘objectif de mettre en place un système permettant de réduire de façon nette les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait être atteint.

Bien entendu, les opposants à cette taxe se réjouissent de sa suppression. Par contre le gouvernement, par la voix du premier ministre a fait savoir qu’il présenterait un nouveau dispositif « en tenant compte de l’avis du Conseil constitutionnel. » Celui ci sera présenté au conseil des ministres du 20 janvier.

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Fiscalité verte: la FNSEA satisfaite


Les députés et les sénateurs ont décidé que les biocarburants seraient exonérés de taxe carbone. C’est une bonne initiative. En effet au regard de leur contribution positive sur l’environnement, une taxation verte serait inefficiente et incohérente.
La FNSEA salue cette décision qui montre à tous que les carburants verts sont une bonne chose pour le pays et pour répondre aux enjeux du développement durable. Produire moins de CO2 et ainsi lutter contre le réchauffement climatique est une mission que les agriculteurs français ont décidé de relever. Les parlementaires l’ont compris.

« Pour faire face aux défis climatiques, il faut engager un bouquet environnemental qui permettra une action efficace. A l’heure où l’on parle de « biens publics », les biocarburants, le photovoltaïque, le biogaz, la biomasse présentent une réelle opportunité. L’agriculture doit prendre toute sa part dans ce défi, mais pour ce faire, elle doit être libérée fiscalement pour être dynamique économiquement et gagnante environnementalement », ajoute la FNSEA.

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Taxe carbone: les agriculteurs en seront-ils exonérés?


orateur

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 ,M. Serge Andréoni (Bouches-du-Rhône-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la crise profonde, la plus grave depuis trente ans, que connaît l’agriculture française et sur les répercussions désastreuses qu’engendrerait une nouvelle taxe pour le monde agricole français.

Les prix à la production ne cessent de chuter et les revenus des agriculteurs sont au plus bas. Déjà dans une situation d’extrême précarité, les agriculteurs français, s’ils devaient supporter le poids de la taxe carbone, ne pourraient résister à des productions venues d’autres pays où cette taxe n’existe pas.

Il est inconcevable, par exemple, de taxer lourdement la production sous serres, parce que grande consommatrice d’énergie, et de laisser entrer librement des produits concurrents venus d’ailleurs, souvent extra-communautaires.

En outre, on ne peut alourdir les charges des agriculteurs au moment même où on leur demande d’améliorer leur compétitivité. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour alléger les charges des agriculteurs et s’il entend répondre à leur demande, justifiée, d’exonération totale de la taxe carbone.

Réponse du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009

Dans son discours d’Artemare (Ain) du 10 septembre 2009, le Président de la République a souligné que le moment était venu de créer une fiscalité écologique qui repose sur l’idée simple qu’il vaut mieux taxer les comportements néfastes à la collectivité plutôt que ceux qui lui sont utiles.

La France doit donc renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d’autant les impôts qui pèsent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. La nouvelle « contribution climat-énergie », ou taxe carbone, qui sera discutée cet automne au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour  2010 s’inscrit dans ce cadre.

L’objectif de cette taxe est d’améliorer la performance énergétique de l’économie française et de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures. Le Président de la République a rappelé les principes fondamentaux de cette taxe carbone.

Premier principe, la taxe s’appliquera uniquement à la consommation directe d’énergie fossile (pétrole, charbon et gaz)

L’électricité, qui, en France, émet très peu de CO2, ne sera pas taxée. Cette taxe sera introduite de façon progressive, pour laisser aux citoyens et aux acteurs économiques le temps d’adapter leurs comportements.La taxe sera intégralement compensée, pour les ménages comme pour les entreprises.

Deuxième principe: la compensation

Certains secteurs, comme l’agriculture, la pêche ou les transports, particulièrement dépendants des énergies fossiles, devront recevoir une attention particulière, afin que leur compétitivité soit préservée. Ainsi, les exploitations agricoles, qui ne sont pas soumises à la taxe professionnelle, se verront proposer des compensations adaptées et la taxe carbone sera réduite de trois quarts.

Troisième principe: la transparence

Une commission indépendante suivra l’évolution des recettes de cette taxe et garantira une transparence totale sur les compensations accordées au titre de la taxe carbone.

Quatrième principe: soutien de l’Etat

L’État accompagnera et soutiendra massivement les efforts des ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d’énergie fossile et pour les orienter vers les énergies renouvelables.

Dans le secteur agricole, cette aide pourrait se traduire par le renforcement de dispositifs existants et ayant fait la preuve de leur efficacité, comme le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.

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De 6000 à 3000 élus, taxe carbone à un centime


Lors des journées parlementaires de l’UMP, le premier ministre a fait deux annonces choc à propos de la réforme des collectivités locales et de la taxe carbone pour les agriculteurs.

Dans son discours de clôture de ces journées, il a confirmé sa volonté de réduire le nombre d’élus de 6000 à 3000. Ce sera un choc a t-il déclaré mais selon lui la réforme des collectivités locales est nécessaire. Il a précisé que l’intercommunalité aura plus de pouvoirs. Il a enfin indiqué que des conseillers territoriaux feront la liaison entre le département et la région.

1 centime pour les agriculteurs

François Fillon a également précisé que la taxe carbone serait d’environ un centime par litre pour les agriculteurs et les pêcheurs.  » Des règles spécifiques pour les agriculteurs et les pêcheurs, qui ne peuvent répercuter l’augmentation du gazoil dans leurs prix  seront mises en place. La taxe carbone, en ce qui les concerne,  ne sera que d’environ un centime par litre. La compensation sera intégrale et leur sera versée dès le mois de février 2010 par chèque du trésor public »

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Taxe carbone: des frontières vertes pour un ciel bleu ?


La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.
Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d’ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.
Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».

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Taxe carbone: premières réactions


Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €/tonne. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.

Nous vous livrons quelques réactions à la suite de l’annonce de la création de cette taxe carbone:

- FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif.

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 » déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : « Ce n’est plus une taxe carbone, c’est une taxe edf : l’électricité n’est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu’ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d’une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau, l’électricité a gagné un bonus sur la voiture électrique que tous les français ne pourront pas se payer. »

Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux ».

- FNSEA: « La taxe carbone ne peut être aveugle »
« La FNSEA avait demandé que les agriculteurs, déjà handicapés par des charges très lourdes sur leurs exploitations, n’aient pas à supporter la nouvelle taxe carbone. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est exprimé aujourd’hui à Culoz dans l’Ain, sur la mise en application de la taxe climat/énergie. Il a renvoyé au Gouvernement la responsabilité de « trouver rapidement les voies et moyens » pour les secteurs fortement dépendants des carburants. Cette déclaration ne saurait nous rassurer !
Nous demandons que le Gouvernement prenne dans les plus brefs délais ses responsabilités quant à la mise en place de mesures concrètes et significatives pour le secteur agricole. Les exploitations agricoles françaises ne pourront pas supporter
une nouvelle taxation aveugle, qui porterait gravement atteinte à leur compétitivité sur un marché unique européen où les concurrents n’ont pas les mêmes contraintes.
Enfin, l’Agriculture, en sa qualité de secteur de production très impliqué dans le captage du carbone, souhaite que la fiscalité écologique ne se limite pas à la seuletaxation des émissions mais conduise aussi à rémunérer les apports positifs ».

- Jean-Jacques Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, fustige le « dogmatisme écologique et opportunisme sarkozyste »:

« Il faut appeler un chat un chat : cette taxe carbone est bien un nouvel impôt. Il est le produit du dogmatisme écologique et de l’opportunisme sarkozyste. Qui bénéficiera de la compensation intégrale annoncée par Monsieur Sarkozy, alors qu’il s’agit de faire payer tous les ménages, à la place des entreprises, et ce, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ?
Quant à la politique environnementale, elle n’est que « Gribouille » : d’un  côté, la prime à la casse pour inciter à changer d’automobile, de l’autre la taxe carbone pour en pénaliser l’usage.
Par contre, TOTAL sera une nouvelle fois exonéré de toute contribution alors que ses profits représentent le triple du produit attendu de la taxe carbone.  Il y aurait eu là une belle manière de rappeler que l’exigence écologique ne peut ignorer le respect des droits de l’Homme et de la démocratie, au moment où des informations, particulièrement inquiétantes, proviennent de Birmanie et du Gabon. »

- Familles rurales: un accueil positif

« Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd’hui la mise en place dès 2010 de la taxe carbone dont l’objectif est de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Familles Rurales se sent concerné par cette volonté de limiter le réchauffement climatique et estime qu’un changement des comportements est nécessaire.

Le Mouvement se réjouit des compensations prévues pour les familles, en fonction de leur taille et de leur lieu de vie. En effet, les familles vivant en milieu rural seront les premières touchées par cette taxe puisque majoritairement elles utilisent quotidiennement leur voiture et se chauffent au moyen de combustibles fossiles.

Familles Rurales s’interroge cependant sur les moyens qui seront donnés aux familles pour modifier leur comportement. Au-delà du signal-prix qui accélérera les changements pour les consommateurs qui peuvent faire d’autres choix, la redistribution des recettes incitera-t-elle réellement à une consommation plus écologique ? Il est en effet plus facile d’abandonner la voiture lorsque les transports en commun sont près du domicile. Que se passera-t-il pour les familles qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule ? Ne risquent-elles pas à terme de payer plus que ce qu’elles recevront en compensation?

Familles Rurales souhaite qu’un réel effort soit effectué pour permettre à tous les français de changer leur comportement. Il revient aux Pouvoirs publics de travailler notamment à un meilleur maillage du territoire pour les transports en commun et aux industriels de produire des véhicules plus sobres en carburant.

Familles Rurales demande que le montant de la taxe soit affiché clairement sur chaque produit concerné. Enfin, le Mouvement souhaite que la « commission indépendante » dont la création a été annoncée par le Président de la République puisse évaluer l’utilisation de cette taxe et ses incidences sur les comportements des français.

Soucieux de la préservation de l’environnement, Familles Rurales accueille positivement cette volonté d’inciter au développement de comportements vertueux. Le Mouvement salue également les compensations prévues pour les familles vivant en milieu rural. Une inquiétude demeure néanmoins sur le devenir de cette taxe et sur les moyens à disposition des familles pour changer leur comportement en profondeur ».

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Taxe carbone: l’avis de Familles rurales


Le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d’une taxe dont l’objectif sera de réduire l’émission de gaz à effet de serre.
L’association Familles Rurales se sent concernée par cette volonté de limiter le réchauffement climatique et estime qu’un changement des comportements est nécessaire. Cela passe selon le Mouvement par l’éducation et l’information de la population.

Concernant la mise en place de cette taxe, Familles Rurales s’inquiète pour les familles vivant en milieu rural. En effet, cette taxe s’appliquera sur les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel…). En milieu rural, il n’y a pas toujours d’alternative à la voiture. Pour se déplacer, aller travailler… les familles ont même souvent besoin de deux véhicules. De même, pour se chauffer, elles utilisent les combustibles fossiles.

Familles Rurales demande donc que :

L’affichage du montant de la taxe qui sera répercuté sur les produits, soit prévu explicitement, et que le montant de la collecte et son usage soient transparents.
Les recettes de cette taxe soient utilisées pour favoriser le développement de nouveaux comportements respectueux de l’environnement ( développer les transports en commun, renouveler le parc automobile…) et non pour compenser le manque à gagner lié à la réduction de la taxe professionnelle.

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