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SECHERESSE 2011 : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES (pertes fourragères 2011)


Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 15 décembre 2012 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères sur les communes suivantes :
Autrans, Châtelus, Choranche, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Presles, Rencurel, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans

Pour les éleveurs dont la plus grande partie des surfaces fourragères ou dont l’exploitation est située dans les communes indiquées ci-dessus, les demandes d’indemnisation sont à déposer à partir du 11/01/2012 et :
• avant le 08/02/2012 pour les formulaires papier, dépôt auprès de la DDT de l’Isère
• avant le 22/02/2012 par télédéclaration via TéléCALAM

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée permettant aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait avec internet sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM ».

TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :
•    La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 min environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
•    En télédéclarant, il n’y a pas de justificatifs à transmettre (les attestations d’assurance et d’indemnisation), sauf un RIB en cas de changement d’identité bancaire.
•    TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
•    TéléCALAM est ouvert à compter du 11/01/2011 jusqu’au 22/02/2011, soit quinze jours après la fin de réception des formulaires « papier ».
•    Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée.
•    TéléCALAM donne la possibilité aux agriculteurs d’accéder au télé-service « Mes dossiers en ligne» afin de consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours (dossier en cours d’instruction, de paiement, rejeté,…).
•    Pour débuter dans leur démarche et notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM, les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique de leur DDT au 04 56 59 45 31 (Cécile Gallin Martel)

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leur télédéclaration. Un atelier d’accompagnement est mis en place à la DDT avec prise de rendez-vous obligatoire.
Une démarche d’accompagnement par certaines organisations professionnelles agricoles sera aussi mise en place et précisée ultérieurement.

CONTACT DDT : Cécile Gallin Martel : 04 56 59 45 31

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