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La déclaration des ruches évolue en 2016


A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire: dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1erseptembre et le 31 décembre de l’année n.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :

  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros en 2014/2015) ;
  • La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. En cas de besoin avéré, une procédure spécifique sera mise en place pour que les apiculteurs devant impérativement actualiser ou effectuer une première déclaration (en cas de démarrage d’activité par exemple), soient en mesure de le faire. Les modalités de cette procédure seront diffusées  via le site du ministère.

Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines


La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis ce dimanche 1er mars en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr)

Au titre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), quatre dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :
- les aides aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;
- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins ;
- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :
* les demandes d’aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu’aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole (y compris Corse) ;
* les demandes d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les DOM ;
* les bordereaux de perte d’animaux ;
* les bordereaux de localisation d’animaux.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole et au 15 juin 2015 au soir pour l’ADMCA dans les DOM.
Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité.

Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l’éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l’exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d’une allocation complémentaire de références par la réserve. Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.

En 2014, plus de 93 % des agriculteurs concernés par les aides bovines1 ont choisi la télédéclaration : un peu plus de 85 000 dossiers ont été enregistrés sur le site TelePAC, pour un total d’environ 91 000 demandes d’aides.
Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans les DOM.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe), du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole).

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Arrêt de la Publication des aides PAC


La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), a estimé que la publication du nom des bénéficiaires de subventions agricoles, avec leurs montants affectés, contrevenait au respect de la vie privée. Ce sont des agriculteurs allemands qui avaient saisi la Cour à ce sujet.

La Coordination Rurale et l’OPG se réjouissent de cette mesure.

 » Cette mesure n’avait d’autre but que d’exposer les agriculteurs à une exploitation démagogique de ce mode de financement de la production agricole.

L’incompréhension avait d’ailleurs été accentuée par la présence sur ces listings d’organismes dont les appuis financiers auraient dû apparaître sur d’autres registres (aide alimentaire auprès des restaurants du cœur, ou appuis aux exportations auprès de certaines coopératives …).

Les agriculteurs n’ont jamais souhaité ce modèle de financement résultant des mauvaises orientations prises par la PAC de 1992, mais ils ont dû le subir !

Seules la CR et l’OPG s’étaient opposées à la publication nominative des montants car ces aides, trop complexes, ne peuvent plus être expliquées de manière simple. Les autres syndicats qui avaient accepté la baisse des prix agricoles et donc la mise en place de ces aides s’en tenaient, dans une logique digne d’un jugement de Salomon, à justifier leur publication nominative au nom de la transparence.

La situation déplorable de nombreux secteurs de l’agriculture montre que ce système de financement doit être repensé.

C’est ce qu’attendent les agriculteurs d’une PAC qui devrait proposer de nouvelles dispositions pour l’après 2013. »

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