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Sécheresse de 2018:Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation


Par arrêté ministériel en date du 6 mars 2019, les pertes de récolte sur prairies dues à la
sécheresse du 1er mars au 31 octobre 2018 sont reconnues au titre des calamités agricoles.
Biens reconnus sinistrés :
Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et alpages.
Procédure :
La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à
l’adresse suivante : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole >demander une indemnisation calamités agricoles > §
Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du 18/03/2019 au 18/04/2019.
La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert la création préalable d’un
compte utilisateur qui peut prendre plusieurs jours. Pour cela vous aurez besoin de votre
numéro SIRET et du code Télépac reçu fin août 2018 par courrier.
Les renseignements ci-dessous sont demandés au cours de la télédéclaration votre demande
d’indemnisation :
• votre effectif d’herbivores au 15 juin 2018, à se procurer auprès de l’EDE,
• l’assolement de votre exploitation, déclaré à la PAC 2018 *,
• les données relatives aux contrats d’assurances de votre exploitation pour l’année 2018 :
compagnie d’assurance, n° de contrat, biens garantis, nom et adresse de votre agent
d’assurance.
* attention les superficies des jeunes plantations fruitières non encore en production ne doivent
pas être déclarées.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de
l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

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Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte


La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.

En 2017 la télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de modifier celle-ci (hormis pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant).
Pour les aides ovines et caprines en métropole et outre-mer la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier.
Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.
La télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants et sera ouverte dans les prochaines semaines.
Enfin, la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d’Outre-Mer ouvrira le 1er mars.

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Campagne PAC 2016


La télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines 2016 est ouverte en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) depuis le vendredi 1er janvier matin.

=> Trois dispositifs en faveur de l’élevage bovin sont ouverts :

  • l’aide aux bovins allaitants (ABA) : les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées dans une aide unique, ce qui en fait un dispositif plus simple.
  • les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
  • les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

La date limite de dépôt des demandes aux aides bovines sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir pour les aides bovines en métropole.

Concernant l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins, la télédéclaration ouvrira le 1er mars comme les autres années.

=> Trois dispositifs sont mis en place en faveur des élevages ovins et caprins :

  • les aides ovines (AO) ;
  • les aides caprines (AC) ;
  • les primes aux petits ruminants (PPR) pour les élevages ultramarins.

La date limite de dépôt des demandes aux aides ovines et caprines sans pénalité de retard est fixée au 1er février 2016 au soir.

Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont mises en ligne et diffusées.

Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes‐rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. La télédéclaration des sorties prévisionnelles d’agneaux permet de supprimer l’envoi de la version papier du document en parallèle. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.

Les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires – DDT ‐ en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DAAF ‐ pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

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Apport de trésorerie remboursable


Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août.

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d’euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).

Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août

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Cap sur la PAC 2015-2020


Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Sans titre Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. Les télédéclarants peuvent également joindre toutes leurs pièces justificatives directement par TelePAC sans être obligés de les envoyer par voie postale.

Lors de la campagne PAC 2014, les taux de télédéclaration ont été de près de 88 % pour les aides ovines (contre 81 % en 2013) et de plus de 93 % pour les aides caprines (contre 85 % de télédéclarations en 2013), soit une très forte progression des déclarations en ligne. Après 2013 qui a été une année de consolidation des demandes en ligne, 2014 enregistre de nouveau une bonne progression de la télédéclaration.

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

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Campagne PAC 2015


2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC.

L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

Pour Stéphane LE FOLL il est primordial que cette campagne pour les aides PAC permette :

  • de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;

  • d’assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;

  • de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Une information précise sur le déroulement de la campagne et sur le contenu des demandes d’aide des agriculteurs a été donnée ce jour lors d’une réunion avec les organisations professionnelles agricoles, les organismes de service (notamment les chambres d’agriculture et les centres de gestion) et les services déconcentrés du Ministère de l’agriculture. Tous ces acteurs ont en effet vocation à accompagner les agriculteurs pour leurs demandes d’aides. Les Régions ont été associées à cette réunion.

Dans tous les départements, les Préfets mettront en place un comité d’appui pour diffuser l’information et pour organiser l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils établiront leurs demandes d’aides.


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Ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides bovines


La télédéclaration des aides bovines 2015 est ouverte depuis ce dimanche 1er mars en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr)

Au titre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), quatre dispositifs sont mis en place en faveur de l’élevage bovin :
- les aides aux bovins allaitants (ABA) qui succèdent à la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;
- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour les élevages ultramarins ;
- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.

Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :
* les demandes d’aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu’aux veaux sous la mère et aux veaux bio, en métropole (y compris Corse) ;
* les demandes d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les DOM ;
* les bordereaux de perte d’animaux ;
* les bordereaux de localisation d’animaux.

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole et au 15 juin 2015 au soir pour l’ADMCA dans les DOM.
Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité.

Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration.

Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l’éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l’exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d’une allocation complémentaire de références par la réserve. Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.

En 2014, plus de 93 % des agriculteurs concernés par les aides bovines1 ont choisi la télédéclaration : un peu plus de 85 000 dossiers ont été enregistrés sur le site TelePAC, pour un total d’environ 91 000 demandes d’aides.
Ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt dans les DOM.

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe), du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole).

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TELEDECLARATION DU DOSSIER PAC 2014


télépac

Vous pouvez déposer votre dossier jusqu’au 15 mai 2014 inclus.

Attention : n’oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu’à la phase de dépôt dans TelePAC.

Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l’avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu’au 15 mai 2014.

Nouveau : vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives sous forme dématérialisée. Plus la peine de les envoyer dans une enveloppe papier.

Mandats : si vous avez donné mandat à un organisme de services pour la télédéclaration de votre dossier PAC 2014, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. Une téléprocédure spéciale est disponible.

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TELEDECLARATION PMTVA 2014

La télédéclaration de la PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM) est ouverte sur TelePAC. Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 15 mai 2014 inclus (16 juin 2014 dans les DOM).

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Campagne 2014 : ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines


Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt jusqu’au 31 janvier prochain.

Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers – y compris dans les départements d’Outre-mer pour le dispositif de la prime aux petits ruminants. [1]

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr

Désormais ouvert toute l’année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles et notamment aux comptes-rendus des paiements effectués pour l’ensemble de l’exploitation au titre des précédentes campagnes. La possibilité de télédéclarer les sorties prévisionnelles d’agneaux permet de supprimer l’envoi de la version papier du document en parallèle.

Les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt restent mobilisés sur l’ensemble du territoire (les Directions Départementales des Territoires (DDT) en France métropolitaine et les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) pour les DOM) afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

En 2012, la France comptait 50 000 exploitations ovines pour 7,5 millions de têtes, dont 5 millions de brebis. Avec 13 000 exploitations et un cheptel d’1,3 million de bêtes en 2012, la filière caprine représente quant à elle près de 50 % de la collecte européenne de lait de chèvre (Source : Agreste Graphagri 2013 http://agreste.agriculture.gouv.fr/…). En 2012, ces aides PAC ont ainsi représenté 126 millions d’euros alloués à plus de 26 000 éleveurs ovins et caprins en France métropolitaine comme d’Outre-mer.

1] Voir la notice d’information sur la Prime aux petits ruminants (PPR) pour les départements d’Outre-mer : https://www3.telepac.agriculture.go…

Lien vers le site TelePAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe),
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole)

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La PAC en ligne : plus de 3 exploitants sur 4 télédéclarent


En 2013, près de 290.000 dossiers d’aides surfaces PAC ont été télédéclarés sur TelePAC , soit plus de 76 % des dossiers (258 000 en 2012).

Ce taux supérieur à l’objectif initialement souhaité de 70 % pour la campagne 2013 démontre la mobilisation commune des agriculteurs, des organisations professionnelles, des organismes de services et de l’administration.

Les résultats de la campagne de télédéclaration des aides agricoles 2013 confirment l’adhésion massive des exploitants agricoles à l’outil TelePAC.

TelePAC, n’est pas seulement un outil de déclaration des aides, il permet également aux exploitants agricoles d’accéder en toute sécurité à leurs informations personnelles et à l’ensemble de leurs documents administratifs tout au long de l’année.

La stratégie du ministère de l’Agriculture, de Agroalimentaire et de la Forêt en faveur du développement de nouvelles téléprocédures est confortée par ces bons résultats.

Cette stratégie contribue au maintien d’un service de proximité et de qualité en faveur des professionnels du monde agricole.

Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la simplification des démarches administratives, le ministère de l’Agriculture poursuivra, en 2014 et 2015, la généralisation de la télédéclaration pour les aides de la PAC par un abandon progressif des dossiers papier.

TABLEAU PAC

Pour en savoir plus : www.telepac.agriculture.gouv.fr

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