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Partenariat renforcé entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de l’agriculture


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement a participé, mercredi 18 mars 2015, à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Chasseurs.

Le Ministre a rappelé l’importance de la chasse dans l’économie et la vie des territoires ruraux.

Stéphane LE FOLL et Bernard BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, ont signé une convention cadre de partenariat pour la période 2015-2019 autours de cinq thèmes :

- L’évaluation du poids socio-économique et des externalités positives de la chasse en lien avec le développement des territoires ruraux,

- Le développement d’une filière venaison de proximité,

- La dynamisation des réseaux locaux de chasse durable en lien avec le développement du tourisme vert,

- Le renforcement de l’implication des acteurs cynégétiques dans la surveillance sanitaire,

- Le développement de la formation en matière d’éducation au développement durable au sein de l’enseignement agricole.

Cette collaboration vise à renforcer l’implication des chasseurs, gestionnaires des territoires aux côtés des agriculteurs et des forestiers, dans la mise en œuvre des politiques portées par le ministère. Cet aspect avait d’ailleurs été une avancée importante de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

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La réforme de la PAC en un coup d’œil


La réforme de la PAC, préparée depuis mi-2012, entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Elle se fonde sur un budget important qui a pu être préservé dans la négociation au niveau européen, qui s’élève pour la France à 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 milliards en 2013).

La baisse globale est donc tout juste de 2 %, ce qui est pour la France une situation nettement plus favorable par rapport à l’évolution moyenne pour les anciens Etats membres, et notamment pour l’Allemagne.

Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.

Voir l’animation « Les dates clés de la réforme de la PAC »

Il s’agit de « dispositifs » complémentaires que chaque agriculteur peut mobiliser en fonction de son type de production et de son projet. Ils s’appuient tant sur le 1er pilier de la PAC que sur le 2ème pilier de la PAC, qui sont mobilisés en synergie.

Ces dispositifs sont présentés ici, avec pour chacun :

  • une explication succincte du principe de l’aide ;
  • une description technique plus détaillée ;
  • les modalités pratiques à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Les fiches détaillées par dispositif :
- Paiements découplés – Droits à paiement de base (DPB)
- Paiements découplés – Paiement « vert »
- Paiements découplés – Paiement redistributif
- Paiements découplés – Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
- Aides couplées
- Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
- Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
- Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour la bio
- Gestion des risques
- Autres aides du 2ème pilier

Note : cette page constitue un lieu regroupant toute l’information officielle et stabilisée concernant la PAC 2015/2020. Elle est actualisée chaque jour au fur et à mesure que des précisions nouvelles sont disponibles.

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Urbain/rural: que faire pour que le courant passe?


C’est au musée de Vizille, dans une salle où flottait l’esprit des Girondins – le préfet de l’Isère, Albert Dupuy en fut le témoin- ainsi que celui des Montagnards –Charles Galvin s’en inspira- que se sont tenues lundi soir les Assises des territoires ruraux (1), initiative voulue par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.

Rien de révolutionnaire dans cette rencontre entre l’Etat, ses représentants, et les maires ruraux, les conseillers généraux, les Parcs. Une réunion de travail, une consultation, qui avait pour objectif d’apporter des réponses concrètes susceptibles de favoriser l’attractivité des territoires ruraux, que ce soit dans le domaine de l’économie, du social, de l’environnement.

assisesvizille

De gauche à droite, Didier Migaud, Albert Dupuy, Eliane Giraud, Charles Galvin, Michel Issindou

Une réunion à laquelle n’ont pas répondu massivement les associations ni les habitants (2). Ils y étaient pourtant invités. Nous avons tout de même noté l’intervention d’un jeune agriculteur de Varces et d’une adhérente des AMAP, qui, tous deux ont souligné l’importance de cette petite révolution (tiens, l’esprit de Vizille qui souffle !) tout à fait pacifique, qui oeuvre au rapprochement  des producteurs et des consommateurs.

« Le biais des AMAP me permet de planifier ma production et d’avoir en permanence un contact urbain/rural, explique le jeune agriculteur de Varces. Je connais mes clients et ils me soutiennent. Et comme eux, je souhaite que les communes rurales installent des jeunes agriculteurs. Même sur des petites surfaces, il y a des choses à faire ».

La citoyenne AMAP milite dans le même sens : « L’offre ne suffit pas à la demande. Il faut prendre la mesure de cette dynamique qui ne coûte pas cher à la collectivité ».

Foncier agricole

Le foncier agricole aura été le fil rouge de cet échange. C’est sans aucun doute une des clés indispensables au maintien d’une vitalité agricole dans des territoires sous pression. L’Etat peut-il agir dans ce sens ?

Francis Gimbert, conseiller régional, vice-président de la Communauté de communes du Grésivaudan : « En ce qui concerne la pression foncière, on ne prend pas les bonnes mesures. Il faut aider les maires, il faut penser à une taxation substantielle ».

Gérard Seigle-Vatte , président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère: « Les maires doivent verrouiller les zones agricoles. Il y a des plus-values sur le foncier qui ne sont pas normales. »

Aménagement du territoire

Georges Pelletier, maire de Morette : « Des assises du monde rural, j’en ai connu pas mal ! Je pense qu’au fil des ans, on n’a pas réussi à prendre les bonnes dimensions du monde rural. On a accompagné des évolutions, subies la plupart du temps, mais la solidarité ville/campagne n’a pas fonctionné. J’attends une parole forte de l’agglomération concernant le ScoT et la prise en compte du milieu rural ».

Frédérique Puissat, maire de Château-Bernard : « Nous avons besoin d’idées originales pour le monde rural. Il faut faire preuve d’innovation et les services de l’Etat doivent nous aider dans ce sens. Eviter les réponses standard comme celle que nous avons eue pour une demande de remplacement d’un enseignant mobile ».

Eliane Giraud, vice-présidente du Conseil régional à l’Agriculture: « Nous devons travailler sur les liens existant entre urbain, rural et périurbain, sur la porosité indispensable de ces tissus. Les PSADER (projets stratégiques agricoles et de développement rural) ont permis de le faire. Mais il est vrai que nous avons besoin d’ingénierie et de financements pour servir des politiques innovantes de développement en milieu rural ».

Michel Issindou, député de l’Isère, émet des doutes quant à l’efficacité de l’aménagement rural depuis des décennies: « En 2050, 80% des habitants de la planète vivront en ville. Il n’en faut pas moins agir pour le maintien des services publics en milieu rural ».

Charles Galvin, conseiller général : « J’ai longtemps pensé que le développement économique conditionnait le développement social. Je n’en suis pas si sûr aujourd’hui. L’accès aux services, aux soins, aux transports jouent un grand rôle ».

Serge Bonnefoy, directeur de l’ADAYG a rappelé  les différentes actions développées, notamment à travers la charte Terres en villes, pour favoriser le développement durable du territoire urbain et périurbain.

Jean-Claude Courteau, maire de Monestier-d’Ambel, a relancé la question de l’autoroute A51.

Les services publics

Dans un contexte où les territoires ruraux ont tendance à voir disparaître un certain nombre de commerces et de services, des initiatives, des dynamiques, existent pour renverser la vapeur. Quatre personnes  étaient invitées à la tribune pour  en témoigner :

Gérard Cardin, conseiller général de Corps, a présenté la Maison pluridisciplinaire de santé récemment inaugurée à Corps. Un investissement important –qui a bénéficié de financements croisés- mais un atout essentiel pour les habitants de ce canton dont la population est restée stable depuis 40 ans.

Pierre Boisselier, maire de Saint-Hilaire-du-Touvet, commune qui abrite depuis peu une Maison de service public laquelle réunit tous les services de l’Etat, les bailleurs sociaux et internet.

Francis Gimbert , vice-président de la Communauté de communes du Grésivaudan, a exposé les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre un service de transport collectif régulier pour le territoire du Grésivaudan.

M.David, inspecteur d’Académie en charge du premier degré pour l’Isère, a évoqué le projet d’école numérique rurale, mis en place par convention avec l’association des maires ruraux de l’Isère. A cette date, 71 projets ont été financés (sur les 170 enregistrés). Il s’agit de permettre aux élèves des zones rurales de disposer d’ordinateurs connectés à internet en haut débit . Dans l’Oisans, cette initiative permet aux élèves d’apprendre l’anglais en correspondant en direct avec des pays anglophones.

En guise de conclusion, quelques impératifs (cette liste est loin d’être exhaustive) qui ont émergé des débats : la desserte numérique des territoires ruraux doit s’accélérer, la pression foncière doit être freinée, l’égalité des chances doit être garantie par les services de l’Etat, le rapprochement producteurs consommateurs doit être encouragé, la spécificité montagne doit être prise en compte, le ScoT ne doit pas oublier l’agriculture, le transport collectif doit desservir le périurbain, les contrats de développement doivent être pérennisés d’une façon ou d’une autre, etc.

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(1) Ces Assises se sont déroulées en deux fois: une première réunion s’est tenue le 20 novembre  à l’Isle d’Abeau

(2) Le public a encore quelques jours (jusqu’au 30 novembre) pour formuler des propositions et réflexions à l’adresse suivante :

assises-territoires-ruraux@isere.pref.gouv.fr

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Territoires ruraux isérois: entre réflexion et action


Les Assises des territoires ruraux (octobre 2009-janvier 2010)  ont été initiées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire en réponse aux évolutions marquées mais contrastées mises en évidence à travers le dernier recensement. Des évolutions qui traduisent, entre autres, une forte pression foncière, préjudiciable, bien souvent, à l’agriculture et à l’environnement. Dans le même temps, des dynamiques de territoire ont vu le jour, ici et là, en phase avec un développement durable,  qu’il s’agit de conforter ou éventuellement de reproduire.

C’est dans le cadre de cette vaste consultation que le préfet de l’Isère organise deux réunions d’information avec débat et propositions : la première le vendredi 20 novembre à L’Isle-d’Abeau, la seconde le lundi 23 à Vizille.

« L’objectif , explique Albert Dupuy, est d’organiser un échange sur des thèmes identifiés –accès aux soins, commerces de proximité, services publics, agriculture- afin d’apporter des réponses concrètes favorisant l’attractivité des territoires ruraux. Sur le fond, il s’agit de veiller à maintenir un équilibre entre l’urbain et le rural ».

Le public est invité à participer à cette consultation (1)  à laquelle ont été conviés la plupart des acteurs des territoires, élus, représentants des chambres consulaires, Chambre d’agriculture, Parcs, associations (FRAPNA, communes forestières, entre autres)

« Ces débats et les propositions qui en sortiront, ajoure Albert Dupuy, serviront à l’élaboration de la prochaine génération des PER (pôles d’excellence rurale ). Une synthèse sera réalisée en janvier 2010 et transmise à la DATAR ».

L’Isère compte six PER labellisés (2).

Comme le précise Serge Morel, directeur des études, des finances et de l’interministérialité, ces Assises se feront « en présence de grands témoins, des acteurs locaux qui ont contribué à la mise en œuvre d’ initiatives originales sur leur territoire ».

Parmi ces intervenants : Gérard Cardin conseiller général du canton de Corps (sur la question de l’accès aux soins), Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère (sur la préservation du foncier agricole), un représentant de la Communauté de communes du Grésivaudan (sur l’accès aux transports).

Les deux rendez-vous en Isère :

-vendredi 20 novembre à 17h30 à l’EPANI sur la commune de l’Isle-d’Abeau

- lundi 23 novembre à 17h30 au musée de la Révolution française à Vizille

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(1) A noter que le public peut également s’exprimer en formulant sur le net des réflexions et des propositions jusqu’au 30 novembre : assises-territoires-ruraux@isere.pref.gouv.fr

(2) Six PER labellisés en Isère:

- PER « Développement du chanvre industriel en Bièvre-Valloire », labellisé le 7 décembre 2006
- PER « Royans Vercors Santé », porté par la Communauté de Communes du Massif du Vercors
- PER « La filière innovante de bio-ressources en milieu rural », porté par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (Nord-Isère)
-PER  « Tourisme et patrimoine en Beaumont-Matheysine »,  porté conjointement par les Communautés de Communes du Pays de Corps et de la Matheysine
- PER  « Le bois, une nouvelle dynamique économique pour l’avenir du Trièves », porté par le Syndicat d’Aménagement du Trièves
-PER  « Le bois-énergie, levier de développement rural et facteur d’échanges entre ville en montagne », porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse

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