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Propriété forestière: le droit de préférence


Le droit de préférence a été institué par la loi de 2010, mais a connu depuis, de nombreuses modifications. Il apparait donc utile de faire le point sur les dispositions applicables.

Cela a été fait à l’assemblée générale de l’Union des groupements de développement forestier en Isère, l’UGDFI.

Actuellement, en cas de vente d’une proposition classée au cadastre en nature de bois et d’une superficie inférieure à 4 ha, les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, bénéficient d’un droit de préférence.

Initialement, le texte utilisait le terme de parcelle de moins de 4 ha au lieu de celui de propriété. Très vite des difficultés apparurent. En effet, dans le droit de préférence c’est le propriétaire vendeur qui détermine la consistance des biens vendus. Dès lors que celui-ci décidait de vendre en bloc plusieurs parcelles, la question se posait de savoir comment s’exerçait le droit de préférence. C’est pourquoi la notion de propriété s’est substituée à celle de parcelle.

Une propriété peut être composée d’une ou plusieurs parcelles contigües ou non.

En cas de parcelles non contigües, il suffit qu’une parcelle soit contigüe avec celle du propriétaire titulaire du droit de préférence pour celui-ci s’exerce sur la totalité de la propriété vendue.

A noter qu’un chemin rural séparant les deux parcelles ne rompt pas la contigüité, le droit de préférence s’applique.

Les principales exceptions à l’exercice de ce droit de préférence sont les suivantes :

- vente au profit du propriétaire d’une parcelle contigüe en nature de bois. Dans cette hypothèse, les autres propriétaires contigües n’ont pas a être saisis, ils ne peuvent exercer leur droit de préférence.

- vente entre membres d’une même famille

- vente d’une parcelle classée bois mais dont la partie boisée représente moins de la moitié de la surface totale.

- vente d’une propriété dont une ou plusieurs parcelles ne sont pas classées en nature de bois au cadastre.

C’est le propriétaire vendeur qui a la charge de notifier à chacun des propriétaires contigües les prix et conditions de la vente. Cette notification se fait par lettre recommandée avec AR ou par remise du courrier contre récépissé.

Cette notification est valablement faite à l’adresse indiquée au cadastre.

Initialement cette précision n’existait pas et le vendeur devait notifier à l’adresse réelle des propriétaires, il devait donc dans certains cas se livrer à des recherches compliquées et parfois infructueuses. La version actuelle apporte donc une réelle simplification. Toutefois, il faut noter que les notifications devant être faites de bonne foi, si le vendeur sait que l’adresse réelle n’est pas celle indiquée au cadastre, il doit notifier à l’adresse réelle.

C’est seulement si le nombre de propriétaires contigües est supérieur à 10 qu’il est possible de remplacer les notifications individuelles par un affichage en mairie durant 1 mois et une publication dans un journal d’annonces légales.

La possibilité initiale d’utiliser la procédure d’affichage en mairie et l’insertion dans un journal, ceci quelque soit le nombre de propriétaires contigües est donc désormais limitée aux seuls cas ou le nombre de ces propriétaires est supérieur à 10.

De même est supprimée la disposition qui stipulait, que pour les indivisions, la notification pouvait valablement être faite à un seul indivisaire.

Les bénéficiaires du droit de préférence disposent alors d’un délai de 2 mois pour faire connaître au vendeur leur décision dans les mêmes formes, soit acquisition au prix et conditions indiquées, soit renonciation.

Initialement le délai était d’un mois.

Si plusieurs propriétaires contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il veut céder son bien.

L’acquéreur dispose d’un délai de 4 mois, initialement 2 mois pour régulariser la vente par acte notarié. Au-delà et si l’absence de réalisation de la vente résulte de la défaillance de l’acheteur, le droit tombe et le vendeur retrouve sa liberté, sous réserve de l’hypothèse ou d’autres propriétaires contigües auraient décidé d’exercer leur droit de préférence.

Pour terminer quelques mots sur le droit de préférence et le droit de préemption des communes.

Initialement les communes disposaient d’un droit de préférence identique à celui d’un propriétaire privé, en cas de vente de parcelle boisée contigüe à une parcelle communale.

Désormais la loi accorde aux communes :

- un droit de préférence étendue à toutes les parcelles boisées de moins de 4 ha mises en vente, contigües ou non d’une parcelle communale. Ce droit de préférence vient à égalité avec celui des autres propriétaires contigües, et le vendeur, an cas de pluralité d’acquéreurs peu exercer le droit de préférence, choisit librement celui à qui il veut vendre.

- un droit de préemption pour les parcelles contigües à une parcelle communale soumise à un document de gestion durable. Ce droit de préemption évince le droit de préférence des autres propriétaires contigües. Ce droit de préemption s’exerce au prix et conditions indiquées et les biens acquis doivent être soumis au régime forestier dans un délai de 5 ans.

Enfin la sanction en cas de non respect des dispositions régissant le droit de préférence est la nullité de la vente. Cette action en nullité se prescrivant par un délai de 5 ans.

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Très importante assemblée générale de l’UGDFI


Henri Gras, Président, l’avait annoncé, l’assemblée générale du Groupement des groupements de développement forestier de l’Isère serait de haut niveau avec des intervenants de qualité. Ce n’étaient pas des paroles en l’air..

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Dans un premier temps, Henri Gras a planté le décor à travers son rapport moral.

 » L’année 2016, nous a apporté beaucoup  de nouvelles, des bonnes, des moins bonnes, des mauvaises. Malgré de nombreuses tracasseries, nous sommes allés de l’avant… A travers les ASLGF, un projet CETEF, des rencontres avec le Président de la chambre d’agriculture, du directeur du CRPF.. Un CRPF qui pose questions quant au nombre de techniciens mis à disposition des propriétaires forestiers qu’ au calendrier de leurs interventions. Cela pose problème et influe sur le nombre des adhérents à nos groupements qui est en baisse sensible. »

Henri Gras enfonce le clou:  » ces incertitudes, auxquelles ont peut rajouter celle liée à la politique forestière que compte mener l’Etat, la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, la baisse très sensible des subventions sont insoutenables Pourtant, nous faisons de notre mieux. Les Groupements attendent un peu plus de considération, mais surtout de l’aide!

Et pourtant:  » Les Pouvoirs Publics, les élus, le CRPF nous demandent de sortir plus de bois. D’accord mais donnons nous les moyens de le faire, à travers les dessertes forestières mais aussi et surtout en payant le bois à sa juste valeur. Les prix du bois sont trop bas!. De plus nos forêts sont mal entretenues, abandonnées et bon nombre de propriétaires sont âgés. A ce la se rajoute un coût de replantation exorbitant.. Si on continue comme ça dans 40 ans nous n’aurons plus de bois.. »

Henri Gras a également abordé le nombre  » trop » important de structures que comporte la filière bois et donc le besoin de se restructurer.  » L’UGDFI et le syndicat UPF38 doivent se rapprocher. »

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Et de conclure:  » En attendant, les groupements  autour de  leurs présidents et tous les propriétaires forestiers privés doivent se serrer les coudes, pour montrer et démontrer l’attachement que nous portons à l’UNION des Groupements sur notre département. »

Parmi les annonces ou interventions nous avons retenu la programmation d’un voyage en Bourgogne, un exposé très complet sur le droit de préférence lors d’une vente d’une parcelle forestière, la fête de la forêt de montagne qui se déroulera du 15 au 18 juin à St Pierre de Chartreuse, l’opération Dynamic bois qui a pour finalité de mobiliser plus de bois et mieux valoriser la forêt par un accompagnement technique.. Le CRPF Rhône-Alpes mène un projet intitulé  » Forêt Agir ».

Nicolas Traub, directeur du CRPF Rhône-Alpes  » plus pour très longtemps puisque les CRPF auvergne et Rhône-Alpes ont fusionné a indiqué que les élections des conseillers CRPF se sont bien déroulées.  » les propriétaires forestiers d’Auvergne-Rhône-Alpes se sont mobilisés. sur 71.000 inscrits , près de 20 000 participants… »

Nicolas Traub n’a cessé de marteler que le CRPF ne peut assurer ses missions sans financements car  » nous avons besoin de techniciens bien répartis sur l’ensemble de nos massifs forestiers..  » il attend beaucoup de la politique que mènera la région à travers le plan régional forestier » et remercie les départements  » qui nous sont d’un précieux soutien ».

Il a également conseillé vivement les structures de la filière bois d’avancer unies, de ne parler d’une seule voie.. » c’est le seul moyen d’être écoutés, entendus.. »

Propos repris par Albert Raymond, vice président du Syndicat départemental qui a rappelé que les missions du Syndicat c’est de représenter et de défendre  les intérêts des propriétaires forestiers. Parmi les sujets d’actualité: les dégâts de gibier  » très importants sur nos massifs. Cela pose de gros problèmes de régénération. Le préfet nous soutien et si les plans de chasse ne sont pas respectés, des battues administratives seront organisées. « 

Il a confirmé que le syndicat UFP38 et l’UGDFI réfléchissent à un rapprochement.  » C’est essentiel afin d’être plus visibles, représentatifs auprès des élus, institutions..0n avance et on espère aboutir .. »

Gérard Chaurand, président de l’Union régionale a souligné que  » notre région est un territoire forestier mais notre forêt est sous exploitée ce qui est un comble. Il faut dire qu’elle est privée à 80% et que sur les 650 000 propriétaires, 55% ont moins de 1 hectare..De plus elle est fortement morcelée..certaines parcelles sont difficiles d’accès .; »

Et de soulever un problème crucial: «   alors que les charges augmentent, le prix de nos bois diminue. C’est d’autant plus paradoxal que l’on parle de plus en plus de biomasse, de bois énergie, de bois de qualité…et du rôle écosystémique que joue la forêt. il faut donc l’aider cette forêt, soutenir la filière bois, surtout à l’aval.. »

il se montre très inquiet  et pour s’en sortir  » il ne faut pas que l’on se tire dans les pattes » les groupements ont un rôle essentiel, celui du syndicat est différent mais il faut absolument que nous parlions d’une même voix, d’une voix forte. »

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Marie Noëlle Battistel, députée, présidente de l’association des élus de montagne a salué le  » gros travail fait par les groupements, c’est un maillon essentiel de la filière » et reconnait que  » la forêt a des difficultés liées au morcellement, au relief, et pourtant les enjeux sont importants, l’avenir passe  aussi par nos forêts, en particulier au niveau des énergies renouvelables, du bois énergie..L’acte 2 de la loi montagne prend ses considérations, reste à améliorer les dessertes.  » Marie Noëlle Battistel souhaite aussi que l’on mette en place des méthodes innovantes, comme la traçabilité  » qui doit aboutir à valoriser Bois des Alpes ». Elle a enfin lancé un appel  » que tous les partenaires se fédèrent  autour d’objectifs communs.. »

Henri Gras avait raison.. Très dense, très instructive assemblée générale…

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Assemblée générale de l’ASLGF Alpes sud Isère


L’ASLGF Alpes sud Isère a tenu son assemblée générale annuelle à Monestier de Clermont sous la présidence de Patrick Chion.

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Monestier-de-Clermont, commune de 1500 habitants ne dispose en propre que de peu de surfaces forestières,  mais c’est l’un des trois pôles d’activité du Trièves. A ce titre la gestion forestière fait partie des sujets importants en matière de développement territorial.

Les surfaces de forêt gérées par l’Aslgf représentent 707 ha à fin 2016, et 800 ha à ce jour. Les grandes lignes d’activité de l’exercice 2016 sont :

- l’instruction du PSG,

- la mise en place de la procédure de mise en  vente des lots

- les projets de dessertes forestières

- la communication auprès des adhérents et des partenaires

-  la contribution à la mise en place du fonds de reboisement du Trièves (financement des frais de reboisement à 80% du prix HT)

Le technicien forestier Rémi Mallein a également effectué un gros travail.

En 2016 les coupes de jardinage ont représenté environ 850 m3. A noter la difficulté de trouver des acheteurs pour les tiges de diamètre supérieur à 55 cm.

Les coupes d’éclaircies ont représenté 1400 tonnes, essentiellement du pin à destination  pâte à papier ou palette.

Pour 2017 les coupes d’éclaircies représenteront de l’ordre de 1300 tonnes.

Le bois énergie se vend de 5 à 8€ la tonne sur pied, le bois pâte à papier 8 à 12,5 € la tonne sur pied.

Le bois de chauffe pour 2017 représentera environ 350 tonnes

Travaux forestiers : à ce jour sur 2016-2017 2 à 3 ha de dégagement et plantations

Dessertes forestières : Pour les projets de dessertes sur St Paul, St Guillaume, Château Bernard, les devis sont en cours.

Présentation du projet de route forestière à Château Bernard Versanne

David Billaud technicien à la Chambre d’Agriculture présente le projet de route forestière mené en coopération avec R.Mallein.

La desserte est un outil de gestion dans la mesure où elle augmente la valeur des parcelles desservies. La piste forestière est accessible aux tracteurs forestiers, tandis que la route qui nécessite un apport de matériaux pour la chaussée est accessible aux grumiers, et respecte les exigences de largeur et de pente.

Le projet de piste doit également tenir compte des particularités du terrain et respecte la pente max de 25%.

Cette desserte desservira 104ha et concerne 38 propriétaires. Le coût des travaux est estimé à 229K€, soit 190 741€ HT  financés à 80%, ce qui correspond à un autofinancement de 733€/ha. Cet autofinancement est couvert par le produit de la coupe sur la surface d’emprise.

Ce projet devrait se concrétiser dès le 2e trimestre 2017.

Projet de route forestière sur le massif de Jonier

Louis Bolliet présente ce projet de route d’une longueur de 2,2km plus les pistes associées. Il dessert  150ha pour 22 propriétaires, et sera mené en commun avec la commune du Gua. Le peuplement de ce secteur est riche en sapins de bonne qualité, et sa desserte permettra une gestion plus souple des parcelles. En particulier le bois d’une parcelle bien desservie est payé 10€ de plus au m3 par rapport à une parcelle non desservie.

Le projet porté par l’ASA de Prélenfrey (16 propriétaires) est inscrit dans le schéma de desserte de la Métro.

Mathieu Ribero du CRPF précise la nature technique des travaux qui ne présentent pas de problème majeur au matériau d’empierrement près.

Les travaux débuteront dès l’accord des propriétaires réuni, et dès l’agrément d’extension du périmètre syndical de l’ASA (délai de l’ordre de 6 mois).

Autres Projets de desserte

Desserte des Chatains à St Paul les Monestier : pas de difficulté particulière hormis la traversée d’une parcelle appartenant à Area.

Desserte de Grisail sur la commune de St Guillaume : projet en cours de réactivation ; le critère d’aide à 80% est maintenant rempli puisqu’il se réalisera dans le cadre de l’ASLGF.

Le Président Patrick Chion rappelle une fois de plus l’intérêt des dessertes et l’importance de la gestion durable (et régulière) des bois.

Henri Gras Président de l’UGDFI note avec satisfaction la progression des surfaces de l’Aslgf, et souligne l’importance des dessertes dont la réalisation peut être facilitée avec les facilités de financements. Il exprime sa préoccupation de maintenir la place des Groupements de Sylviculteurs en Isère pour le développement durable de nos forêts, et rappelle la nécessité de donner aux petits-enfants pour minimiser les problèmes de succession et d’indivision.

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ASSEMBLEE GENERALE de l‘ UGDFI


L’ Union des groupements de développement forestier de l’Isère tiendra son assemblée générale annuelle le vendredi 10 mars. Début des travaux à 17 heures à la chambre d’agriculture de l’Isère, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble.

Parmi les thèmes et dossiers abordés, on retiendra outre les différents rapports, plusieurs exposés concernant le rapprochement entre l’UGDFI et le syndicat des propriétaires , l’UFP38, la nouvelle organisation de la région Auvergne Rhône-Alpes, la fête de la forêt de montagne qui se déroulera en Chartreuse courant juin…

Comme chacun le constatera cette assemblée générale, présidée par Henri Gras s’annonce dense, instructive et mérite la présence de l’ensemble des acteurs de la filière bois..

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Fête de la forêt et du Bois, le Grand Serre


La 8ème fête de la forêt et du bois s’est déroulée au Grand Serre sous un soleil radieux, même chaud.. Durant les deux jours différentes animations ont passionné le nombreux public. On a remarqué également de nombreux exposants touchant le monde du bois mais aussi ceux de l’agriculture, de la ruralité..

Le CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COUPE DE BOIS SPORTIVE et le TROPHÉE DES GRUMIERS  ont bien entendu connu une forte influence.

Plusieurs conférences réservées aux professionnels mais aussi au grand public se sont déroulées durant les deux jours. Il a beaucoup été question de l’avenir de la filière bois.. Parmi les interventions nous avons retenu celle d’Henri Gras, président de l’Union des groupements de développement forestier  de l’Isère.

Il a présenté à l’auditoire la forêt privée..

La Superficie de la forêt française est de 16 millions d’hectares pour 3.500.000 propriétaires forestiers privés.
En Rhône-Alpes : 1,54 million d’hectares pour 450.000 propriétaires forestiers privés.
Cela représente 10.000 entreprises et 60.000 emplois directs.
En Isère : 178.000 hectares de forêts privées : 70% des surfaces boisées : 92.400 propriétaires forestiers privés.
Dans la Drôme : 241.000 d’ha de forêt privée 70 % des surfaces boisées : le nombre de propriétaires est hallucinant près d’un million !!

Les essences forestières se répartissent de la sorte:

- chêne : 22%
-  châtaignier : 17 %
- hêtre : 8 %
-  autres feuillus : 19 %
-  épicéa commun : 16 %
-  sapin pectiné : 8 %
-  autres résineux : 10%

Il a présenté l’UGDFI, son rôle

- L’Union Des Groupements pour le Développement Forestiers en Isère, l’UGDFI, est constituée par 8 Groupements pour un total de 1.600 adhérents.
1) Il soutien d’une manière importante (financière) les ASLGF en cours de constitutions ou existantes, dont l’objectif est de mobiliser la ressource.
2) Il sera porteur des CETEF départementaux,  ceci à fin de permettre à certains propriétaires privés de progresser dans l’innovation et de travailler avec la recherche.
3) Il va proposer, grâce au travail de ses groupements, un plan départemental de desserte forestière, un travail de contact avec les structures (CRPF — Chambre d’ Agriculture)..

Il a rappelé que l’UGDFI travaille en étroite concertation avec les les élus départementaux et Régionaux qui reconnaissent le travail des Groupements, ainsi que l’apport très positifs qu’ils peuvent apporter dans le cadre d’une nouvelle politique à la recherche d’une plus grande efficacité financière. »
«   l’UGDFI par la voix de son président à une préoccupation première c’est d’avoir une représentativité incontestable  » a t-il rajouté.

Aux partenaires que sont la région, les départements de la Drôme et de l’Isère, il faut rajouter les chambres d’Agriculture et bien entendu le CRPF. Henri Gras rappelant tout de même:  » Le CRPF a pour mission première de mettre en place des techniciens au service de tous les propriétaires forestiers privés. Ces derniers bénéficient donc de leurs conseils.
Aujourd’hui les restrictions budgétaires sont bien présentes avec pour conséquence un manque de techniciens. Ceci est dommageable pour les propriétaires forestiers privés qui ont l’impression d’être abandonnés. »

Le président de l’UGDFI a bien entendu paré d’avenir:

 » La gestion à la Papa est révolue ! »

Au cours de ces dernières décennies les bois ont été plus ou moins Jardinés. Il est vrai que beaucoup se chauffaient au bois (il y en a encore un certain nombre).
Puis les mariages, l’éloignement sur l’hexagone, les successions avec un nombre incalculable d’indivisions font que le morcèlement perdure !!
Des nouveaux propriétaires reçoivent des bois, mais les donateurs gardent l’usufruit !!! Sur deux têtes !!!

Il y a ceux qui ont pensé à la donner, cette forêt, aux enfants : parfait, mais en conservant l’usufruit sur deux têtes : quelle erreur !!!
Conséquence : les enfants ne se sont jamais senti propriétaires et la forêt ne les a pas vus.
Il y a ceux qui malheureusement peu nombreux (je ne cesse pour ma part d’enfoncer le clou à chaque fois que je le peux) ont fait donation à un ou plusieurs petits enfants (je rappelle que l’on peut donner à des mineurs, le notaire vous donnera la marche à suivre.

Il y a ceux qui ont pensé à la donner, cette forêt, aux enfants : parfait, mais en conservant l’usufruit sur deux têtes : quelle erreur !!!
Conséquence : les enfants ne se sont jamais senti propriétaires et la forêt ne les a pas vus.
Il y a ceux qui malheureusement peu nombreux (je ne cesse pour ma part d’enfoncer le clou à chaque fois que je le peux) ont fait donation à un ou plusieurs petits enfants (je rappelle que l’on peut donner à des mineurs, le notaire vous donnera la marche à suivre.

La forêt, la filière bois a un gros souci:  » le prix de vente est dérisoire. Par exemple: 120 euros dans les années 70 pour de l’épicéa payé aujourd’hui à peine 45 euro. C’est bien insuffisant pour replanter et entretenir pendant de longues années »

Henri Gras également abordé les thèmes comme les dessertes forestières:  » C’est  un des moyens de valorisation. Elles permettent un accès aux propriétaires forestiers, aux bûcherons et aux divers engins d’exploitation. » l’Assurance, la démarche PEFC:  » c’est faire de ses forêts de la gestion sylvicole durable en bon père de famille et permettre ainsi de pouvoir vendre ses bois. »…

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Assemblée Générale de l’AFTBM


L’Assemblée générale de l’ Association Forêts Trièves-Beaumont-Matheysine s’est déroulée à St Martin de Clelles.

Patrick Chion, au premier plan avec à ses côtés Henri Gras, président de l'UGDFI

Patrick Chion, au premier plan avec à ses côtés Henri Gras, président de l'UGDFI

Patrick Chion, président de l’AFTBM a d’emblée souligné:

 » parmi les axes forts qui ont marqué l’année 2015 on retiendra

- le soutien apporté par l’A.F.T.B.M. a permis la création de l’A.S.L.G.F. Alpes Sud-Isère..

Après la mise en place de l’A.S.L.G.F Alpes Sud-Isère en 2014, celle-ci poursuit son développement sous le signe de la réussite puisque aujourd’hui elle compte 83 adhérents et 700 hectares de superficie, soit une place de 2ème au classement des A.S.L.G.F. en Rhône-Alpes,

- si la production de plaquettes bois a été reprise par l’entreprise Pélissard, nous pouvons regretter la fermeture de l’unité de séchage des bois à         Saint Michel les Portes,

- les coupes rases en forêts dans le Trièves ne sont plus notre préoccupation, des règlementations existent, ainsi que des alternatives. Je rappelle qu’il appartient à chaque propriétaire de vérifier avant toute coupe de bois si celle-ci est libre de réalisation en Alpes Sud-Isère, ou soumise à démarche préalable. »
A retenir: pour plus de renseignements contacter Rémy MALLEIN au 06 75 32 19 11

L’A.F.T.B.M. Alpes Sud-Isère, depuis 1982, a pour mission de regrouper et de représenter les propriétaires forestiers adhérents de soutenir les actions de développement et de valorisation des bois conduites par l’A.F.T.B.M.

On peut citer:

Traçabilité et valorisation des bois locaux,

Achats de plants feuillus ou résineux,

Achats de protections de dégâts de gibiers ,

Aider les propriétaires en accompagnant un plan de reboisement proposé par la Charte forestière de territoire du Trièves et avec la Communauté de communes du Trièves

Patrick Chion a rappelé: une proposition de convention a été présentée le 30 mai 2016 au Conseil d’administration de l’A.F.T.B.M pour validation le 18 juin 2016 lors de la présente assemblée générale.

Nous souhaitons redonner une impulsion avec ce fond de reboisement confié à l’A.F.T.B.M. Je rappelle que sur notre territoire il y  11 ans, nous plantions chaque année 6.000 plants et depuis 2005, il ne se plante plus rien sur notre territoire…

A découvrir aussi les diaporamas qui résument l’intervention de  Marie Chenevier, animatrice Charte forestière du Trièves

présentation reboisement AG AFTBM

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Une collation très conviviale a conclu cette 34ème assemblée générale.

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La forêt privée de l’Isère se présente..


L’Isère est un grand département forestier, la forêt couvre 1/3 de son territoire. Une forêt et une filière bois qui ont un rôle important tant au niveau environnemental qu’économique.

Le conseil Général, devenu conseil départemental soutien cette filière qui est aussi génératrice d’emploi et qui a un avenir avec en particulier le bois énergie.

Fabien Mulyk, conseiller départemental, vice président délégué en charge de la forêt a tenu à organiser un diner-débat avec les présidents des groupements des propriétaires forestiers  » afin de faire connaissance. Cette rencontre, initiée par Henri Gras, président de l’Union des groupements pour le développement forestier en Isère, l’UGDFI a été très positive.

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« Chaque président de  groupement, sept au total répartis sur l’ensemble du département, plus le syndicat des trufficulteurs de l’Isère a pu présenter la forêt de son territoire, ses particularités, ses atouts et inconvénients et présenter ses projets en cours et à venir, en particulier au niveau des créations d’Asa ou d’Aslgf. Le débat était très intéressant et seuls les thèmes concernant la forêt privée ont été abordés. Fabien Mulyk qui s’est dit satisfait de pouvoir mettre un nom sur chaque visage,  a posé de nombreuses questions et a souligné les rôles importants que jouent les groupements sur le terrain.Il a confirmé que le conseil départemental continuera à soutenir et à aider au mieux les groupements à travers les actions que mènera l’UGDFI. » a retenu le Président Gras.

L’UGDFI continuera donc à aider les groupements  » sans s’immiscer dans leur organisation « . « Elle les accompagnera dans leurs projets de créations de diverses structures comme les Aslgf ou autre. Notre objectif étant également celui de resserrer les liens entre les groupements mais aussi de partir à la recherche de nouveaux adhérents.  » a conclu son président.

Gilbert Precz

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Assemblée générale du Syndicat des trufficulteurs de l’Isère


L’assemblée générale du Syndicat des trufficulteurs de l’Isère c’est tenue ce dimanche 8 mars à La Mure.. La Mure au coeur de l’actualité avec les commémorations liées au bicentenaire du passage de Napoléon dans cette ville de Mathéysine.

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Assemblée générale qui s’est déroulée en présence de Charles Galvin, vice président du conseil général en charge de la forêt et  » régional de l’étape » ainsi que d’Henri Gras, président de l’Union des groupement de développement forestier de l’Isère.

Serge Varambon, président du Syndicat des trufficulteurs de l’Isère a tenu à rappeler que  » le syndicat est en fait une association, loi 1901, qui regroupe des trufficulteurs mais aussi des passionnées de la truffe, des cuisiniers.. une association qui s’est donnée pour mission de promouvoir la truffe de l’Isère, d’aider à son développement.. »

En partenariat avec le conseil général de l’Isère et le CRPF, le syndicat des trufficulteurs de l’Isère participe à une campagne de re ou plantation d’arbres truffiers,  » ceci dans un but environnemental, mais aussi économique. La culture de la truffe pouvant apporter un complément de revenu tant aux agriculteurs qu’aux propriétaires forestiers. »

Le syndicat fort de ses 120 adhérents, en augmentation de 20 unités par rapport à l’année précédente peut-il rester isolé..?  » Dans ce monde en pleine mutation cela nous paraît irréaliste.. voilà pourquoi, avec le soutien du conseil général nous avons étudié un rapprochement avec l’Union des groupements forestiers de l’Isère. Union qui est constituée de six groupement répartis sur l’ensemble du territoire et qui regroupent plus de 12oo adhérents. »

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Serge Varambon a bien précisé qu’il ne s’agit nullement d’une annexion « mais bien de s’unir à un groupement  tout en gardant notre autonomie d’actions.. Par contre nous ne serons pas des faire-valoir au sein de l’UGDFI puisque nous aurons des postes importants, comme une vice-présidence, et que nous participerons à toutes les actions, décisions qui seront prises au sein de l’UGDFI.. »

Henri Gras, président de l’UGDFI a présenté le groupement, ses actions, et a confirmé que  » demain plus qu’aujourd’hui l’union fera la force.. » Il a rappelé que »  tant le conseil d’administration que l’Assemblée générale de l’UGDFI ont voté à une très large, pour ne pas dire à l’unanimité l’adhésion du STI au sein de l’UGDFI ».

Un vote a été organisé en direction des adhérents du STI et là aussi une large majorité s’est prononcée pour ce rapprochement.

Serge Varambon a tenu à remercier l’ensemble des membres du conseil d’administration du STI, des adhérents qui se sont mobilisés tout au long de l’année afin de promouvoir la truffe de l’Isère ..

Dense activité

En 2014, la truffe de l’Isère a été présente en Isère mais aussi dans le Rhône, à Paris, en Amérique.. On l’a vue aux côtés de la noix de Grenoble, du bleu du Vercors Sassenage, du Murçon, du St Marcellin.. Elle a été à l’honneur à Villard de Lans, St Antoine l’Abbaye, à Crémieu, à la foire de Grenoble, à Voiron.. et ailleurs encore..

Elle a également été présente à l’EHPAD de Rives, ou durant tout un après midi les pensionnaires de cet établissement ont pu découvrir la truffe de l’Isère, mais aussi la déguster à travers du beurre truffé..  » A voir les yeux pétillant de bonheur on en avait la chair de poule  » dira Serge Varambon.

Charles Galvin a rappelé que la région Rhône-Alpes, l’Isère et le sud du département étaient des régions  » à truffe » et  » qu’il était tout à fait logique que le département aide son développement ».

Gilbert PRECZ

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Assemblée générale de l’UGDFI


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UG GL’assemblée générale de l’Union des Groupements de développement forestier de l’Isère s’est déroulée dans les locaux de la chambre d’agriculture, sous la présidence d’ Henri Gras.

Celui ci annoncé à la salle la très probable adhésion du syndicat des trufficulteurs de l’Isère à l’UGDFI. Syndicat fort de 120 membres. Reste à l’assemblée générale du syndicat d’officialiser cette adhésion. Cela se fera le 8 mars lors de l’assemblée générale de cette structure.

« Cette extension est  une volonté affichée du Conseil Général qui souhaite qu’une majorité de structures, associations se référant à la filière bois viennent y prendre place. » a rappelé le président Gras tout en rajoutant: » d’autres structures réfléchissent à cette opportunité.. »

Il s’est posé la question de l’avenir avec les futures élections cantonales, le redécoupage des régions,  » Avec la région Rhône-Alpes – Auvergne, on passera de 8 à 12 départements.., que deviendront les départements actuels..Une certitude, les structures trop faibles n’y auront pas leur place, voilà pourquoi nous devons nous mobiliser, prendre le bon train, ne pas rester à quai! »

Il a informé la salle du rôle important que joueront les ASLGF: »  le président du CRPF voudrait mettre en chantier 50 ASLGF sur Rhône Alpes. Les financements publics seront concentrés à terme sur ces structures ! L’ objectif avoué est de faire de la gestion durable… »

Il a rappelé que « la vocation, et le rôle de l’UGDFI c’est de promouvoir et d’aider au développement de  toute la filière Amont, afin de faire de la gestion durable et permettre ainsi la valorisation de nos bois, de pérenniser la production en maintenant un prix convenable. »

Il a enfin rendu un vibrant hommage à Charles Galvin.. »dont nul ne sait si il sera réélu conseiller départemental et s’il poursuivra sa mission de vice président en charge de la forêt. Il m’a appris ma fonction de président, m’a beaucoup aidé.. J’ai toujours trouvé la porte de son bureau ouverte et il m’a toujours accueilli avec le sourire, toujours été à notre écoute,cherchant toujours une solution à nos problèmes.. »

Charles Galvin, entouré des présidents Henri Gras ( UGDFI) et Guy Charron( Association des communes forestières de l'Isère

Charles Galvin, entouré des présidents Henri Gras ( UGDFI) et Guy Charron( Association des communes forestières de l'Isère)

Charles Galvin précisant sa vision de l’élu:  » il doit écouter avant d’agir.. c’est ce que j’ai essayé de faire.. » en se disant prêt à encore plus s’investir pour la forêt, la montagne.. »

Il a rappelé qu’un plan stratégique départemental forestier est en cours de finalisation. Il sera présenté officiellement au salon du bois..  » Ce sera un formidable outil de travail pour développer la filière bois. »

Olivier Périn, technicien à la chambre d’agriculture a tenu à rappeler que la chambre d’agriculture de l’Isère est aux côtés des propriétaires forestiers depuis 2005 et qu’un gros travail est fait au niveau des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. » Nous travaillons avec l’ensemble des acteurs de la forêt afin d’offrir les meilleurs services.. »

On retiendra les propos de Bruno de Quinsonas faisant suite à ceux de Guénaëlle Scolan, directrice de Créabois:  » 1000 m3 de bois sortis de nos forêts correspondent à 21 emploi équivalents temps plein, messieurs les propriétaires sortez du bois de vos forêts afin de créer ou de conserver des emplois, dont ceux de vos enfants.. »

La salle a réagit:  » il faudrait que l’on nous paye mieux nos bois! »..

UGF

Daniel Bonnet, président du Groupement des Sylviculteurs du Vercos 4 montagnes a présenté les points forts de la fête de la forêt de montagne qui se déroulera à Lans en Vercors.

Gilbert PRECZ








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AG de l’association pour le développement forestier des Bonnevaux Chambaran


L’association pour le développement forestier des Bonnevaux Chambaran présidée par Paul Rostaing a tenu son assemblée générale annuelle à St Clair Sur Galaure, aux limites de l’Isère et de la Drôme.

AG 2

La salle des fêtes était comble, les adhérents ayant répondu nombreux à l’invitation,comme à l’accoutumée.de nombreux élus ont participé aux débats parmi lesquels: J-P Barbier député, C.Nucci et Ch. Galvin vice-présidents du conseil général, G. Colombier et M. Bachasson conseillers  généraux, G. Servet,P. Caillet, Y. Neuder maires et présidents de Communautés de Communes…

L’ordre du jour s’annonçait riche en interventions et débats, outre les présentations règlementaires, de nombreux sujets ont été abordés recouvrant le travail de l’année écoulée et les préoccupations d’avenir.

On retiendra en particulier :

- la problématique engendrée par remplacement du technicien forestier qui remplissait les tâches afférentes au C.R.P.F. : solution retenue par le C.R.P.F. de partager ces tâches  entre 3 techniciens engagés par ailleurs sur d’autres activités et abandon du bureau de St Etienne de St Geoirs , ce qui entraîne des difficultés de  proximité .

- Le président Paul Rostaing  expliquait ensuite la décision de conserver le siège de l’association à la maison des agriculteurs, estimant ce voisinage très utile et son implantation au cœur de la nouvelle communauté de communes Bièvre-Isère, très logique, égard au secteur forestier que nos adhérents représentent .

La suite du débat concernait  » le progrès dans le rassemblement des divers intervenants de la filière bois amont pour lequel nous militons depuis plusieurs années »  comme l’a souligné le Président Paul Rostaing.

L’U.G.D.F.I. voit son fonctionnement amélioré et le rapprochement avec le syndicat des forestiers privés de l’Isère a permis la création de l’Union des Forestiers  Privés (U.F.P. 38 ).

Il faut être vigilants car la forêt est très convoitée , ( c’est une des rares activités non délocalisables )subissant des pressions économiques et politiques énormes ; exemple du bois énergie dont le développement est logique dans la ligne des énergies renouvelables mais dont la demande pourrait vite devenir excessive si l’on y prend garde en ne permettant plus le renouvellement de nos forêts créant aussi une concurrence avec les utilisations des bois locaux (piquets , bois d’œuvre … etc  ) sans compter les risques d’érosions des sols très  préoccupants sur de grandes surfaces de coupes rases..

L’attention des élus, en particulier du député J-P. Barbier, a été attirée sur le projet  de  ‘’ loi d’avenir de l’agriculture….’’et leurs  dispositifs concernant la forêt : droit de préférence … ne facilitant pas la restructuration forestière  … des réflexions et propositions seront transmises .

L’A.S.L.G.F. du Bas Dauphiné fonctionne très bien.. Le succès est réel , bientôt 1000 hectares  gérés ainsi. Ce type de gestion fait école..

Une mise en lumière du rôle des chartes forestières de territoires a été faite.

Sur le secteur concerné, 2 chartes existent : celle des Chambaran à cheval sur la Drôme et l’Isère et celle des Bonnevaux uniquement sur l’Isère.

Les 2 massifs forestiers  en question ayant beaucoup de similitudes, les plans d’actions des chartes se rejoignent  dans les grandes lignes :

- aide à l’organisation de la gestion forestière ( par une A.S.L.G.F. par exemple )

- développement du bois énergie en surveillant les capacités à fournir ( plan d’approvisionnement territorial ,(P.A.T.)

- mutation des taillis en taillis sous futaies

- créations et développement des pistes forestières et places de dépôts.

- sensibilisation des usagers de la forêt aux diverses problématiques, particulièrement du public scolaire au milieu forestier à la filière de transformation, ses métiers et produits ainsi qu’une brève initiation au travail du bois par la fabrication de jeux en bois à décorer, qui resterons la propriété de l’école.

Ces grands enjeux élaborés avec les communautés de communes rejoignent les préoccupations de gestion et de mobilisation des bois d’oeuvre.

Objectif économique majeur de L’association pour le développement forestier des Bonnevaux Chambaran , avec  le souci du  développement  durable .

Bilan de cette importante assemblée générale par Paul Rostaing:  » Ce fût une matinée d’échanges très fructueux qui conforte le désir et la nécessité de travailler ensemble (associations de propriétaires, syndicats, C.R.P.F. , O.N.F. Chartes territoriales, exploitants forestiers, scieries et industries de transformations …) .

Nous avons la satisfaction de constater que nos grandes idées prennent corps et que les élus de notre secteur ainsi que le Conseil Général de l’Isère par la voix de son délégué à la forêt Charles Galvin, soutiennent ces initiatives en attribuant des financements pour permettre de  les mener à bien.

Le but de notre association étant bien que l’importance de la forêt soit reconnue à sa pleine valeur, y compris dans son rôle environnemental ( paysage , régulation de l’eau, séquestration du carbone…) et que ses propriétaires trouvent la juste rémunération de leurs efforts et le respect de leur travail. »

AG

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