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Poulet javellisé: Le Maire défend la décision européenne


Avant d’envisager un éventuel recours à la décontamination, nous devons être assurés que les substances chimiques utilisées n’ont pas d’impact négatif sur la santé et l’environnement. Les derniers avis scientifiques montrent que ces garanties ne sont à ce jour pas suffisantes et le principe de précaution doit prévaloir.

L’Europe et la France ont une exigence commune, celles de la sécurité de notre alimentation et de la préservation de la diversité de nos patrimoines gastronomiques. Nous sommes attachés à une nourriture saine issue de ses terroirs. Une politique de qualité doit être construite en même temps qu’une politique de sécurité sanitaire.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, regrette la décision des États-Unis, qui ont annoncé  qu’ils allaient déposer un recours devant l’OMC contre la décision européenne de refus d’importer en Europe des poulets décontaminés avec des produits chlorés.
Cette décision a été adoptée à l’unanimité par le Conseil agriculture le 18 décembre 2008. La totalité des pays européens est opposée à l’introduction de ces poulets sur le marché européen.
L’Europe privilégie une gestion intégrée de la sécurité sanitaire qui met l’accent sur la prévention et les mesures de maîtrise à tous les maillons de la chaîne alimentaire, plutôt que sur un assainissement en bout de chaîne, qui pallie les défauts de l’amont.
« Lors de mon déplacement à Washington, j’ai pu m’entretenir directement de cette question avec Ron Kirk, Ambassadeur Représentant fédéral pour le commerce et Tom Vilsack, Ministre américain de l’Agriculture. Je leur ai indiqué que je regrettais cette décision, qui ne correspondait pas à l’esprit de dialogue et d’ouverture dans lequel nous travaillons avec l’administration Obama. Le dépôt de ce panel sera cependant l’occasion pour nous de défendre la légitimité de notre modèle sanitaire européen, qui est conforme aux règles du commerce international. Nous avons notre modèle sanitaire et alimentaire : le poulet chloré ne répond pas à ses exigences», a indiqué Bruno Le Maire en déplacement aux États-Unis.

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Accord UE/USA: le roquefort agnant


Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la Commission européenne vient de négocier un accord préliminaire avec les États-Unis pour régler le contentieux qui les oppose à l’Union européenne concernant l’interdiction d’importation de la viande aux hormones. Michel Barnier a déclaré qu’il restera attentif aux conditions de mise en œuvre de cet accord.

Par cet accord, les États-Unis renoncent à terme aux sanctions qu’ils appliquent actuellement à de nombreux produits européens, dont le foie gras, la moutarde et le roquefort pour la France. Dans l’immédiat, les Etats-Unis acceptent de diminuer de 68% leurs sanctions. La moutarde ne sera plus taxée et la taxation sur le foie gras ne sera pas augmentée.  Par ailleurs, l’accord permet de préserver le roquefort de la menace d’une taxation de 300 %, qui aurait résulté de la mise en place des sanctions supplémentaires que s’apprêtaient à prendre les Américains.

En échange, l’Union européenne autorise l’importation de quantités supplémentaires de viandes américaines sans hormones, pour 20.000 tonnes dans un premier temps, et 45.000 tonnes à l’issue d’une période de 3 ans. Elle suspend également pour 18 mois la procédure contentieuse engagée à l’OMC contre les États-Unis pour faire reconnaître l’illégalité des sanctions subies.

A l’occasion de son déplacement à Washington en février dernier et dans le cadre de ses contacts avec la Commission européenne, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, est intervenu durant les négociations pour que deux préoccupations essentielles soient bien prises en compte :
- La sécurité alimentaire. La France a obtenu qu’aucune dérogation au regard des normes européennes ne soit accordée à la viande américaine qui sera importée dans le cadre de cet accord.
- La préférence communautaire. La France a obtenu des dispositions qui permettent de s’assurer que cet accord n’aura pas de conséquence sur les discussions globales engagées à l’OMC. Dans les négociations de l’OMC, la préférence communautaire est une priorité qui doit guider l’action de l’Europe.

Michel Barnier a également demandé que cet accord ne conduise à l’avenir à payer de concessions économiques le maintien en Europe du haut niveau d’exigences, correspondant aux attentes des citoyens européens, en matière de normes de sécurité sanitaire et de qualité alimentaire ou environnementale.

« Nous nous sommes mobilisés pour éviter ces sanctions injustifiées, qui visaient tout particulièrement le roquefort français. L’accord que nous avons obtenu préserve le modèle et la sécurité alimentaire européenne, qui ne sont pas négociables » a indiqué Michel Barnier.

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Europe/USA: accord provisoire sur la viande de boeuf


Hier, la commissaire au Commerce Catherine Ashton et Ron Kirk, le représentant des Etats-Unis pour les questions commerciales, ont trouvé un terrain d’entente concernant la question du bœuf traité aux hormones, objet d’un différend de longue date (l’interdiction d’importer cette viande de bœuf particulière remonte en effet au début des années 80). Il s’agit, en l’état, d’un accord  provisoire, donnant-donnant,  qui devra être validé par les instances représentatives de chaque partie. En est sorti ce communiqué :
« A la suite d’une discussion fructueuse , nous sommes parvenus à un accord qui offre une solution pragmatique au  différend existant de longue date sur la question du bœuf aux hormones. Un accord est dans l’intérêt de chacun et nous allons maintenant en débattre avec nos filières respectives et nos élus dans l’objectif de le finaliser au plus vite. La conclusion d’un accord sur ce point sera un signe clair de notre volonté d’aller de l’avant et –dans la mesure du possible- de résoudre les conflits bilatéraux relatifs à nos relations commerciales. Nous allons continuer notre coopération, en vue d’autres perspectives pour l’avenir.

Selon les termes de l’accord, les Etats-Unis, accepteraient de ne pas imposer les sanctions dites Carousel qui devaient entrer en vigueur cette semaine concernant toute une catégorie de produits européens parmi lesquels l’eau minérale italienne, le Roquefort, etc. Les USA maintiendraient à leur plus bas  niveau les sanctions contre les produits européens (-68% ou l’équivalent d’une baisse de 79 millions de dollars US) et les effaceraient totalement dès la quatrième année de l’accord.

En contrepartie, l’accord prévoit que l’UE autoriserait d’ouvrir davantage l’accès détaxé (duty free) au marché américain pour ce qui concerne la viande de bœuf de qualité supérieure, exportée par les USA. Une viande de bœuf  en provenance d’élevages qui n’ont pas subi de traitement  aux hormones de croissance. L’accord prévoit 20 000t de bœuf pour les 3 premières années, passant à 45 000t au début de la quatrième année. Un accord des deux parties devra fixer les conditions applicables au-delà de cette période ».

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