Le Préfet de l'Isère informe que la vente sur la voie publique sans autorisation est interdite conformément aux articles R 644-3 du code pénal et L 442-8 du code du commerce. Cependant la vente de brins de muguet par des…
Le Préfet de l'Isère informe que la vente sur la voie publique sans autorisation est interdite conformément aux articles R 644-3 du code pénal et L 442-8 du code du commerce. Cependant la vente de brins de muguet par des…