{"id":1001,"date":"2007-11-20T13:24:16","date_gmt":"2007-11-20T11:24:16","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/2007\/11\/20\/bilan-de-sante-pour-rationaliser-la-pac-et-relever-de-nouveaux-defis\/"},"modified":"2007-11-20T13:24:16","modified_gmt":"2007-11-20T11:24:16","slug":"bilan-de-sante-pour-rationaliser-la-pac-et-relever-de-nouveaux-defis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2007\/11\/20\/bilan-de-sante-pour-rationaliser-la-pac-et-relever-de-nouveaux-defis\/","title":{"rendered":"bilan de sant\u00e9, nouveaux d\u00e9fis"},"content":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 aujourd\u2019hui son projet visant \u00e0 rationaliser la politique agricole commune de l\u2019Union europ\u00e9enne et \u00e0 en poursuivre la modernisation. L\u2019exercice, que l\u2019on appelle \u00abbilan de sant\u00e9 de la PAC\u00bb, se fonde sur l\u2019approche adopt\u00e9e lors des r\u00e9formes de 2003. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement de la PAC sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise depuis 2003 et de l\u2019adapter en fonction des nouveaux d\u00e9fis et possibilit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent en 2007 dans une Union europ\u00e9enne \u00e0 27 \u00c9tats membres<\/strong>.<\/p>\n

Si les r\u00e9formes ont permis de moderniser la PAC, le bilan de sant\u00e9 offre l\u2019occasion id\u00e9ale de poursuivre le r\u00e9examen de cette politique. Il s\u2019agira d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 trois grandes questions: comment rendre le syst\u00e8me d\u2019aides directes plus efficace et plus simple, comment assurer, dans le contexte mondial actuel, l\u2019ad\u00e9quation d\u2019instruments de soutien du march\u00e9 con\u00e7us \u00e0 l\u2019origine pour une Communaut\u00e9 de six \u00c9tats membres, et comment relever les d\u00e9fis qui se font jour, tels que le changement climatique, les biocarburants, la gestion de l\u2019eau et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. La communication publi\u00e9e aujourd\u2019hui doit donner le coup d\u2019envoi d\u2019une vaste consultation qui durera six mois. Au printemps prochain, la Commission pr\u00e9sentera des propositions l\u00e9gislatives, qu\u2019elle souhaite voir adopt\u00e9es par les ministres de l\u2019agriculture pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2008 en vue d\u2019une entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate.<\/p>\n

En 2007 et 2008, la Commission d\u00e9finira son approche du r\u00e9examen budg\u00e9taire 2008\/2009. Le bilan de sant\u00e9 constitue une action pr\u00e9paratoire \u00e0 cet exercice, sans pr\u00e9juger du r\u00e9sultat final.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un ajustement des r\u00e9formes de 2003 et d\u2019une contribution au d\u00e9bat sur les priorit\u00e9s \u00e0 venir dans le domaine de l\u2019agriculture.
\nMme Fischer Boel, membre de la Commission charg\u00e9 de l\u2019agriculture et du d\u00e9veloppement rural, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abEst-ce parce qu\u2019un patient fait un bilan de sant\u00e9 qu\u2019il est forc\u00e9ment malade? \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, non. Il est tout \u00e0 fait courant que des gens en parfaite sant\u00e9 consultent leur m\u00e9decin pour voir s\u2019ils doivent adapter leur comportement pour rester en forme. De la m\u00eame mani\u00e8re, nous devons examiner s’il est n\u00e9cessaire d’adapter la PAC \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une Union europ\u00e9enne \u00e0 27 et d’un monde en \u00e9volution rapide.<\/p>\n

Les am\u00e9nagements que je propose seront v\u00e9ritablement b\u00e9n\u00e9fiques pour tous, agriculteurs, consommateurs et contribuables.\u00bb<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Mesures propos\u00e9es:<\/strong>
\n Rendre le r\u00e9gime de paiements directs plus simple et plus efficace.<\/em>
\nLa commission propose<\/p>\n

– d\u2019abandonner les paiements calcul\u00e9s sur la base des rendements historiques au profit d’un syst\u00e8me fond\u00e9 sur un taux plus uniforme;
\n– d\u2019augmenter le taux de d\u00e9couplage dans les pays qui ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles, tout en sachant que des aides coupl\u00e9es peuvent encore avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer dans des r\u00e9gions o\u00f9 la production est modeste mais rev\u00eat une importance particuli\u00e8re sur les plans \u00e9conomique et environnemental;
\n– pour les grosses exploitations, de r\u00e9duire progressivement le niveau de soutien lorsque le total des aides d\u00e9passe un niveau d\u00e9termin\u00e9, par exemple 100 000 \u20ac par an, tout en op\u00e9rant une distinction entre les exploitations comptant plusieurs propri\u00e9taires et de nombreux travailleurs et celles d\u00e9tenues par un seul agriculteur et employant quelques personnes seulement;
\n– d\u2019augmenter la superficie minimale donnant droit au soutien de l’Union europ\u00e9enne, actuellement fix\u00e9e \u00e0 0,3 hectare;
\n– de revoir les normes de la conditionnalit\u00e9, auxquelles les agriculteurs doivent satisfaire pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des aides de Bruxelles. Il pourrait s\u2019agir de supprimer des obligations superflues, mais aussi d\u2019en ajouter d\u2019autres ayant trait \u00e0 de nouveaux probl\u00e8mes comme la gestion de l\u2019eau ou l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques.
\nAm\u00e9nager les instruments de soutien du march\u00e9 pour les adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d’une Union europ\u00e9enne \u00e0 27 en 2007
\n La commission pose les questions suivantes:<\/em>
\n– Le m\u00e9canisme d\u2019intervention doit-il retrouver sa finalit\u00e9 premi\u00e8re, \u00e0 savoir servir de v\u00e9ritable filet de s\u00e9curit\u00e9, compte tenu notamment du niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 des prix de march\u00e9?
\n– Pourrait-on supprimer l\u2019intervention pour la plupart des c\u00e9r\u00e9ales et ne la maintenir que pour une seule d\u2019entre elles (bl\u00e9 tendre)?
\n– Ne serait-il pas opportun d\u2019abolir la jach\u00e8re obligatoire, tout en trouvant de nouvelles mani\u00e8res de pr\u00e9server les avantages environnementaux qu\u2019elle a apport\u00e9s?
\n– Les quotas laitiers \u00e9tant appel\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre en 2015, ne faudrait-il pas, d’ici-l\u00e0, les augmenter progressivement pour permettre un \u00abatterrissage en douceur\u00bb du secteur?<\/p>\n

\u00c0 cette occasion, il est n\u00e9cessaire d\u2019envisager d\u2019\u00e9ventuelles mesures en faveur des producteurs laitiers dans les r\u00e9gions de l\u2019Union, comme les zones montagneuses, qui d\u00e9pendent largement de la production laiti\u00e8re.
\nRelever de nouveaux d\u00e9fis:<\/em>
\nLa commission examine comment la politique agricole peut permettre de relever les d\u00e9fis nouveaux et de saisir les possibilit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent \u00e0 l’agriculture europ\u00e9enne.
\nParmi ceux-ci, citons la gestion des risques, la lutte contre les changements climatiques, une gestion plus efficace de l\u2019eau, l\u2019exploitation optimale des possibilit\u00e9s li\u00e9es aux bio\u00e9nergies et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.
\nLa conditionnalit\u00e9 peut concourir \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs dans le domaine du changement climatique et de la gestion de l’eau.
\nIl est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des mesures d\u2019incitation pour am\u00e9liorer l’action en la mati\u00e8re, mais celles-ci auront un co\u00fbt.
\nLa politique de d\u00e9veloppement rural est l\u2019instrument le mieux indiqu\u00e9 pour financer ces mesures.
\nLa commission propose d\u2019augmenter le taux de \u00abmodulation\u00bb, autrement dit le pourcentage pr\u00e9lev\u00e9 sur les paiements directs de toutes les exploitations percevant plus de 5 000 \u20ac par an et vers\u00e9 au budget du d\u00e9veloppement rural.
\nCe taux passerait progressivement de 5 % \u00e0 l’heure actuelle \u00e0 13 % en 2013.
\nIl faut \u00e9galement examiner si le r\u00e9gime d’aide aux cultures \u00e9nerg\u00e9tiques est toujours n\u00e9cessaire compte tenu des nouveaux \u00e9l\u00e9ments favorisant la production de biocarburants, comme les objectifs obligatoires en mati\u00e8re de bio\u00e9nergies ou le niveau \u00e9lev\u00e9 des prix.<\/p>\n

De sacr\u00e9s d\u00e9fis qui vont susciter bon nombre de r\u00e9actions …. qui seront mises en ligne au plus vite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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