![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/10\/orateur5.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/09\/2009\u00a0, M. Antoine Lef\u00e8vre (Aisne-UMP) attire l’attention de Mme la ministre de la sant\u00e9 et des sports sur la situation plus que pr\u00e9occupante de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale et sur l’acc\u00e8s aux soins en milieu rural.<\/p>\n
Le r\u00e9cent \u00ab Atlas de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale \u00bb, publi\u00e9 par le Conseil national de l’ordre des m\u00e9decins, stigmatise, en sus de la diminution du nombre de m\u00e9decins en activit\u00e9, les fortes et persistantes disparit\u00e9s r\u00e9gionales dans la r\u00e9partition des praticiens.<\/p>\n
La Picardie se trouve \u00eatre la plus mal dot\u00e9e avec 240 m\u00e9decins pour 100 000 habitants, alors que Paris ou la r\u00e9gion PACA en compte plus de 400. Si la r\u00e9cente loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires instaure des incitations financi\u00e8res \u00e0 l’installation de m\u00e9decins en milieu rural, il appara\u00eet que malgr\u00e9 le rel\u00e8vement r\u00e9cent du numerus clausus, une dizaine d’ann\u00e9es seront n\u00e9cessaires \u00e0 un r\u00e9\u00e9quilibrage de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en milieu rural.<\/p>\n
Il lui demande donc s’il envisage de prendre de nouvelles mesures, plus contraignantes ou incitatives, financi\u00e8res ou administratives, comme dans certains pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re<\/strong> de<\/strong> la sant\u00e9 et des sports <\/strong>publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 22\/10\/2009 – page 2484<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement est attentif aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans certaines r\u00e9gions en termes d’acc\u00e8s aux soins. Dans un premier temps, le Gouvernement a souhait\u00e9 laisser les partenaires conventionnels s’entendre sur les mesures permettant de mieux r\u00e9partir les m\u00e9decins sur le territoire.<\/p>\n Les discussions portent notamment sur les contrats de sant\u00e9 solidarit\u00e9, issus des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’organisation de la sant\u00e9 (EGOS), selon lesquels les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans les zones surdot\u00e9es auraient l’obligation de r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 des zones d\u00e9ficitaires. Les m\u00e9decins pourraient \u00eatre dispens\u00e9s de cette obligation en s’acquittant d’une contribution financi\u00e8re.<\/p>\n Plut\u00f4t que de proposer des mesures d\u00e9mographiques coercitives comme la restriction du conventionnement dans les zones surdot\u00e9es pr\u00e9conis\u00e9e dans le rapport Paul, la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d\u00e9mographique a davantage port\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur des mesures visant \u00e0 inciter \u00e0 l’installation et \u00e0 l’activit\u00e9 dans les zones sous-denses en mettant en place, depuis 2004, un panel cons\u00e9quent de dispositifs pour encourager l’exercice des m\u00e9decins dans les d\u00e9serts m\u00e9dicaux.<\/p>\n C’est ainsi que, outre les aides des collectivit\u00e9s territoriales, des mesures conventionnelles, comme par exemple la majoration de la r\u00e9mun\u00e9ration de 20\u00a0% pour un exercice m\u00e9dical regroup\u00e9 dans une zone d\u00e9ficitaire, sont pr\u00e9vues par l’avenant 20.<\/p>\n Par ailleurs, ont \u00e9t\u00e9 mises en place des exon\u00e9rations fiscales, par exemple sur la taxe professionnelle ou l’imp\u00f4t sur le revenu pour l’exercice m\u00e9dical dans les zones d\u00e9ficitaires.<\/p>\n Enfin, la loi n\u00b0\u00a02009-879 du 21\u00a0juillet\u00a02009 portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires comporte une s\u00e9rie de mesures coh\u00e9rentes dont l’objectif est d’organiser et de moderniser l’offre de soins sur le territoire : la cr\u00e9ation des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation sanitaire (SROS) ambulatoires qui d\u00e9finissent un sch\u00e9ma d’am\u00e9nagement de l’offre de soins ambulatoires sur l’ensemble du territoire ; la r\u00e9partition des internes et des \u00e9tudiants en fonction des besoins ; l’incitation \u00e0 la cr\u00e9ation des maisons de sant\u00e9 et des p\u00f4les de sant\u00e9 ; la cr\u00e9ation d’un corps de boursiers qui iront exercer dans les zones les moins dot\u00e9es ; le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, de la g\u00e9n\u00e9ralisation des coop\u00e9rations entre professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De plus en plus d’\u00e9lus signalent la situation plus que pr\u00e9occupante de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale dont le milieu rural est le premier \u00e0 souffrir. A la diminution du nombre de m\u00e9decins en activit\u00e9, s’ajoutent des disparit\u00e9s r\u00e9gionales fortes et persistantes.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[85],"tags":[175,1789,5015],"class_list":["post-10101","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amenagement","tag-acces-aux-soins","tag-demographie-medicale","tag-senat"],"yoast_head":"\n