{"id":10270,"date":"2009-11-02T12:51:49","date_gmt":"2009-11-02T10:51:49","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=10270"},"modified":"2009-11-02T12:51:49","modified_gmt":"2009-11-02T10:51:49","slug":"pollution-de-lair-ce-que-prevoit-le-plan-particules","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2009\/11\/02\/pollution-de-lair-ce-que-prevoit-le-plan-particules\/","title":{"rendered":"Pollution de l&rsquo;air: ce que pr\u00e9voit le plan Particules"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-full wp-image-10271\" title=\"orateur\" src=\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/11\/orateur.jpg\" alt=\"orateur\" width=\"100\" height=\"159\" \/>M. Roland Courteau (Aude-PS) dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 14\/05\/2009, expose \u00e0 M. le ministre d&rsquo;\u00c9tat, ministre de l&rsquo;\u00e9cologie, de l&rsquo;\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l&rsquo;am\u00e9nagement du territoire que, selon une \u00e9tude de l&rsquo;Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l&rsquo;environnement et du travail, l&rsquo;exposition aux particules fines \u00e9mises par les v\u00e9hicules et certaines industries est particuli\u00e8rement nocive pour la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d&rsquo;obtenir des industriels et des constructeurs d&rsquo;automobiles d&rsquo;en r\u00e9duire les rejets.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9ponse du minist\u00e8re <\/strong><strong>de l&rsquo;\u00e9cologie <\/strong><strong>publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 29\/10\/2009 &#8211; page 2527<\/strong><\/p>\n<p>La qualit\u00e9 de l&rsquo;air est une pr\u00e9occupation r\u00e9elle et l\u00e9gitime de nos concitoyens qui concerne \u00e0 la fois le bien-\u00eatre des personnes et la protection de l&rsquo;environnement et constitue un v\u00e9ritable enjeu de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p>Les particules en suspension dans l&rsquo;air constituent un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne du fait de leur taille, de leur composition chimique ou de leur origine (particules primaires ou particules secondaires r\u00e9sultant de r\u00e9actions chimiques dans l&rsquo;atmosph\u00e8re de polluants gazeux). Elles sont de plus en plus consid\u00e9r\u00e9es comme l&rsquo;un des principaux polluants atmosph\u00e9riques et de nombreuses \u00e9tudes se sont pench\u00e9es sur leurs effets sur la sant\u00e9 et l&rsquo;environnement.<\/p>\n<p>Des mesures dans l&rsquo;air ambiant de ces polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur l&rsquo;ensemble du territoire national par les associations agr\u00e9\u00e9es par le minist\u00e8re de l&rsquo;\u00e9cologie, de l&rsquo;\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat, pour la surveillance de la qualit\u00e9 de l&rsquo;air. Ainsi, pr\u00e8s de 500\u00a0analyseurs automatiques de PM10 (particules de diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0\u00b5m) et environ 70\u00a0analyseurs automatiques de PM2,5 (particules de diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 2,5\u00a0\u00b5m sont actuellement en fonctionnement.<\/p>\n<p>Les \u00e9volutions des concentrations dans l&rsquo;air ambiant de PM10 depuis 1999 ne font pas appara\u00eetre de tendance nette \u00e0 la baisse, malgr\u00e9 la diminution des \u00e9missions dans la plupart des secteurs (- 17\u00a0% environ pour les PM10 et &#8211; 25\u00a0% environ pour les PM2,5 sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es).<\/p>\n<p>Ceci peut s&rsquo;expliquer par le fait qu&rsquo;une partie des particules est d&rsquo;origine secondaire et se forme \u00e0 partir de gaz dans l&rsquo;atmosph\u00e8re. On estime g\u00e9n\u00e9ralement que les particules les plus fines pr\u00e9sentent les risques les plus importants pour la sant\u00e9, car elles p\u00e9n\u00e8trent plus profond\u00e9ment dans l&rsquo;appareil respiratoire.<\/p>\n<p>Elles sont \u00e9galement susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des m\u00e9taux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont consid\u00e9r\u00e9s comme canc\u00e9rig\u00e8nes. Les particules diesel, qui sont les mieux caract\u00e9ris\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es 2A (potentiellement canc\u00e9rig\u00e8nes pour l&rsquo;homme) par le centre international de recherche sur le cancer.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s des travaux d&rsquo;expertise, l&rsquo;agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 23\u00a0mars\u00a0dernier son avis sur l&rsquo;impact sanitaire des particules dans l&rsquo;air qui confirme que l&rsquo;exposition dans la dur\u00e9e de la population \u00e0 la pollution par les particules semble davantage d\u00e9terminante que l&rsquo;exposition pendant une dur\u00e9e courte \u00e0 des concentrations \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n<p>D&rsquo;un point de vue sanitaire, l&rsquo;action doit donc davantage se porter sur la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction p\u00e9rennes des \u00e9missions, que sur une gestion, au cas par cas, des p\u00e9riodes de pointe, m\u00eame si celle-ci reste n\u00e9cessaire. En r\u00e9ponse \u00e0 ces niveaux de pollution de l&rsquo;air, entra\u00eenant pour certaines grandes villes des d\u00e9passements de valeurs limites r\u00e9glementaires, dus notamment au transport, des mesures sont mises en oeuvre au niveau local dans le cadre notamment des plans de protection de l&rsquo;atmosph\u00e8re (PPA), obligatoires dans les agglom\u00e9rations de plus de 250 000\u00a0habitants ainsi que dans les zones o\u00f9 les normes de qualit\u00e9 de l&rsquo;air ne sont pas respect\u00e9es ou risquent de ne pas l&rsquo;\u00eatre.<\/p>\n<p>Par ailleurs, conform\u00e9ment aux conclusions du Grenelle de l&rsquo;environnement, la loi de programmation relative \u00e0 la mise en oeuvre du Grenelle de l&rsquo;environnement a ainsi fix\u00e9 une valeur limite de 15\u00a0\u00b5g\/m\u00b3 de PM2,5 pour\u00a02015, avec un objectif \u00e0 terme de 10\u00a0\u00b5g\/m\u00b3.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit de valeurs plus s\u00e9v\u00e8res que la directive europ\u00e9enne du 21\u00a0mai\u00a02008 sur l&rsquo;air ambiant. Ceci correspond \u00e0 une r\u00e9duction de 30\u00a0% des concentrations moyennes en particules fines (PM2,5) d&rsquo;ici \u00e0\u00a02015. Cette m\u00eame loi inscrit le principe d&rsquo;\u00e9laborer un plan Particules.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une consultation fin\u00a02008 d\u00e9but\u00a02009, ce plan Particules est en cours de finalisation. Il a l&rsquo;ambition de traiter l&rsquo;ensemble des principales sources de particules fines et comprend une s\u00e9rie de mesures dans les secteurs domestique, industriel et r\u00e9sidentiel tertiaire, agricole, et des transports.<\/p>\n<blockquote><p>En France, le secteur domestique de la combustion du bois contribue \u00e0 40\u00a0% des \u00e9missions primaires de PM2,5, le secteur industriel repr\u00e9sente 28\u00a0% de ces \u00e9missions, les transports 12\u00a0% (mais l\u00e0 o\u00f9 il y a davantage de population expos\u00e9e) et l&rsquo;agriculture 17\u00a0% (donn\u00e9es CITEPA).<\/p><\/blockquote>\n<p>Ce plan pr\u00e9voit notamment, dans le secteur industriel, une r\u00e9duction des valeurs limites d&rsquo;\u00e9mission de toutes les tailles de chaudi\u00e8res, ainsi que l&rsquo;introduction des particules dans la composante \u00ab air \u00bb \u00e0 la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP). Pour ce qui touche aux transports, le plan pr\u00e9voit entre autres la mise en place de zones \u00e0 bas niveau d&rsquo;\u00e9mission dans les agglom\u00e9rations volontaires ainsi que la r\u00e9duction des \u00e9missions de particules par les v\u00e9hicules particuliers, notamment le parc des anciens v\u00e9hicules diesel.<\/p>\n<p>Pour le secteur agricole, outre le d\u00e9veloppement de l&rsquo;alimentation multiphase, de nouvelles pratiques sont \u00e0 d\u00e9velopper (couverture des fosses, mat\u00e9riel d&rsquo;\u00e9pandage limitant la volatilisation, r\u00e9glage des tracteurs, &#8230;). De nombreux acteurs seront concern\u00e9s dans la mise en oeuvre des diff\u00e9rentes actions.<\/p>\n<p>Ce plan aura vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement enrichi et d\u00e9clin\u00e9 en r\u00e9gion pour promouvoir des actions concr\u00e8tes de lutte contre la pollution de l&rsquo;air. Ces actions pourront \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des actions de lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, souvent similaires mais parfois aussi antagonistes comme le bois \u00e9nergie dans le secteur domestique.<\/p>\n<p>Ce plan devrait proposer, \u00e0 cet \u00e9gard, des solutions de compromis, qu&rsquo;il conviendra de bien expliquer et mettre en place dans les actions nationales et locales. Les futurs sch\u00e9mas r\u00e9gionaux climat-air-\u00e9nergie pr\u00e9vus dans le projet de loi et les plans de protection de l&rsquo;atmosph\u00e8re seront les outils locaux de mise en oeuvre du plan Particules.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La concentration de PM10 dans l&rsquo;air ambiant n&rsquo;a pas diminu\u00e9 en 10 ans. 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