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De nombreux s\u00e9nateurs alertent les minist\u00e8res sur les risques induits par l’abandon de bouteilles de gaz en d\u00e9chetterie.<\/p>\nDe nombreux s\u00e9nateurs alertent les minist\u00e8res sur les risques induits par l’abandon de bouteilles de gaz en d\u00e9chetterie.<\/p>\n
Parmi les questions \u00e9crites, celle de Mich\u00e8le Andr\u00e9 (Puy-de-D\u00f4me- SOC), publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 07\/05\/2009 qui souligne que la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du recyclage constate que le passage du montant des consignes de pr\u00e8s de 25 euros \u00e0 moins de 5 aujourd’hui a pour cons\u00e9quence un abandon de plus en plus fr\u00e9quent de ces bouteilles en d\u00e9chetterie par des particuliers.<\/p>\n
Les distributeurs de gaz au travers des nouveaux formats de bouteilles trouvent le moyen de renouveler leur activit\u00e9 mais ne peuvent oublier la responsabilit\u00e9 qu’ils ont de mise sur le march\u00e9 des anciens contenants. Face au danger potentiel que ces bouteilles repr\u00e9sentent dans des d\u00e9chetteries qui ne sont pas pr\u00e9vues pour les accueillir, elle lui demande si le minist\u00e8re ne peut envisager de fa\u00e7on r\u00e9glementaire toute incitation susceptible de permettre de revaloriser le montant de la consigne afin que ces bouteilles soient retourn\u00e9es aux distributeurs.<\/p>\n
Si les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es ne pouvaient \u00eatre contraintes de r\u00e9augmenter ces consignes, il conviendrait sans doute d’alerter ces derni\u00e8res sur l’engagement de leur responsabilit\u00e9 en cas d’accident. Comme il semble difficile de retrouver l’utilisateur final, elle pense dans ce cas qu’il n’y aurait d’autre choix que de se retourner contre les distributeurs.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat <\/strong>publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 29\/10\/2009 – page 2527<\/strong><\/p>\n Les metteurs sur le march\u00e9 (fabricants nationaux, distributeurs sous leur propre marque ou importateurs) de bouteilles de gaz ont instaur\u00e9 depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es une consigne \u00e0 l’achat afin d’assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilis\u00e9es, pour les r\u00e9utiliser et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les recycler en r\u00e9cup\u00e9rant le m\u00e9tal.<\/p>\n S’agissant des d\u00e9chets r\u00e9sultant de l’abandon des emballages, le d\u00e9cret n\u00b0\u00a092-377 du 1er\u00a0avril\u00a01992 portant application de la loi n\u00b0\u00a075-633 du 15\u00a0juillet\u00a01975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux, codifi\u00e9 aux articles\u00a0R. 543-53 \u00e0 R. 543-65 du code de l’environnement, encadre la gestion des d\u00e9chets d’emballages m\u00e9nagers. Il cr\u00e9e notamment l’obligation pour les producteurs de biens emball\u00e9s \u00e0 destination des m\u00e9nages de contribuer ou de pourvoir \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets d’emballages issus de leurs produits.<\/p>\n Afin de satisfaire \u00e0 leurs obligations, ils peuvent soit adh\u00e9rer et verser une contribution \u00e0 un organisme collectif agr\u00e9\u00e9 par les pouvoirs publics (Eco-emballages ou Adelphe), soit instaurer une consigne sur leurs emballages, soit organiser des emplacements sp\u00e9ciaux pour le d\u00e9p\u00f4t de ces emballages. Dans la pratique, la plupart des producteurs a choisi d’adh\u00e9rer \u00e0 Eco-Emballages ou Adelphe.<\/p>\n Pour le cas particulier des bouteilles de gaz, les producteurs ont, en grande majorit\u00e9, pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder le dispositif historique de consignation des emballages. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, une baisse r\u00e9guli\u00e8re, particuli\u00e8rement prononc\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des montants consign\u00e9s est constat\u00e9e.<\/p>\n La concurrence accrue entre producteurs et l’arriv\u00e9e de nouveaux metteurs sur le march\u00e9, notamment la grande distribution, expliquent en partie ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Cette \u00e9volution, coupl\u00e9e \u00e0 certaines difficult\u00e9s identifi\u00e9es pour le retour des bouteilles de gaz consign\u00e9es, a fortement contribu\u00e9 \u00e0 augmenter leur \u00e9limination par le service public de gestion des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/p><\/blockquote>\n La pr\u00e9sence de ces bouteilles peut pr\u00e9senter des risques de d\u00e9parts de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers. Pour cette raison, les services du minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat r\u00e9uniront l’ensemble des acteurs concern\u00e9s afin de trouver une solution aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n Ces travaux seront men\u00e9s en lien avec ceux engag\u00e9s sur la mise en place de la fili\u00e8re des d\u00e9chets diffus dangereux des m\u00e9nages, engagement\u00a0250 du Grenelle de l’environnement repris par l’article\u00a0L. 541-10-4 du code de l’environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De plus en plus de particuliers se d\u00e9barrassent de leurs bouteilles de gaz dans les d\u00e9chetteries. La baisse du montant de la consigne qui jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent assurait le retour de ces bonbonnes au distributeur apr\u00e8s utilisation, explique en partie ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui n’est pas exempt de risques.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[859,1772,3807,5015],"class_list":["post-10457","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dechets","tag-bouteilles-de-gaz","tag-dechetteries","tag-michele-andre","tag-senat"],"yoast_head":"\n