![\"enqueteur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/11\/enqueteur.jpg\" "\\"enqueteur\\"")
Certains instruments de mesure sont soumis au contr\u00f4le de l\u2019Etat et contr\u00f4l\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, de mani\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier leur exactitude et dans le but d\u2019assurer la qualit\u00e9 des mesurages.<\/p>\nCertains instruments de mesure sont soumis au contr\u00f4le de l\u2019Etat et contr\u00f4l\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, de mani\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier leur exactitude et dans le but d\u2019assurer la qualit\u00e9 des mesurages.<\/p>\n
Du 14 septembre au 16 octobre 2009 les agents du P\u00f4le de M\u00e9trologie L\u00e9gale (PML) de la Direction R\u00e9gionale de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) ont contr\u00f4l\u00e9, dans les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, 448 balances utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer le prix de produits alimentaires pr\u00e9emball\u00e9s.<\/p>\n
Au cours de ces contr\u00f4les, des avertissements \u00e9crits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s sur 50 sites contr\u00f4l\u00e9s et 49 appareils ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s soit 10,9 % du parc contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l\u2019Economie, de l\u2019Industrie et de l\u2019Emploi a lanc\u00e9 une op\u00e9ration nationale de contr\u00f4le des balances d\u00e9tenues dans des commerces de gros, grandes surfaces et\u00a0 industries agroalimentaires, et utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer le prix de produits alimentaires pr\u00e9emball\u00e9s (barquettes de viandes, fromage, poisson\u2026).<\/p>\n
En Rh\u00f4ne-Alpes, 10 agents ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour effectuer ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sur 134 sites r\u00e9partis dans la r\u00e9gion. Ce sont 448 instruments qui ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s (v\u00e9rification du contr\u00f4le annuel par un organisme agr\u00e9\u00e9 notamment) dont 292 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des essais de pes\u00e9e afin de v\u00e9rifier leur justesse.<\/p>\n
Il ressort qu\u2019au cours de ces contr\u00f4les\u00a0 :<\/strong><\/p>\n – 50 des sites visit\u00e9s (soit 37 % des sites) ont fait l\u2019objet d\u2019un avertissement pour un mauvais usage de la tare : la masse de l\u2019emballage ou de la barquette n\u2019\u00e9tait pas ou mal prise en compte, et ce au d\u00e9triment du client. Ces sites donneront lieu \u00e0 des contre-visites les exposant \u00e0 des sanctions p\u00e9nales,<\/p>\n – 49 instruments ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s (soit 10,9 %) pour des raisons administratives ou suite aux essais m\u00e9trologiques qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s des instruments faux. Dans ce cas une vignette rouge est appos\u00e9e sur l\u2019instrument et il est mis hors service. Tous les appareils jug\u00e9s non conformes devront, avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 nouveau, \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n – 1 proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 pour un instrument d\u00e9pourvu de marque de v\u00e9rification p\u00e9riodique.<\/p>\n On notera qu\u2019en dehors des instruments faux, les instruments contr\u00f4l\u00e9s ont fait appara\u00eetre des r\u00e9sultats satisfaisants puisque l\u2019erreur constat\u00e9e des instruments est inf\u00e9rieure \u00e0 1 gramme pour 1 kilogramme. Aucune escroquerie manifeste n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e.<\/p>\n Cette op\u00e9ration a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations r\u00e9glementaires et contribue \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la loyaut\u00e9 des \u00e9changes commerciaux, au b\u00e9n\u00e9fice de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et de la protection des consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 448 balances ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es de fa\u00e7on inopin\u00e9e dans la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes du 14 septembre au 16 octobre. 49 instruments (soit 10,9%) ont d\u00fb \u00eatre mis hors service car faux. A part \u00e7a, l’erreur constat\u00e9e sur les balances contr\u00f4l\u00e9es est inf\u00e9rieure \u00e0 1g pour 1kg.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[83,95],"tags":[1892],"class_list":["post-10519","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agro-alimentaire","category-consommation","tag-dreal"],"yoast_head":"\n