![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/11\/orateur3.jpg\" "\\"orateur\\"")
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Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 24\/09\/2009 ,M. Serge Andr\u00e9oni (Bouches-du-Rh\u00f4ne-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur la crise profonde, la plus grave depuis trente ans, que conna\u00eet l’agriculture fran\u00e7aise et sur les r\u00e9percussions d\u00e9sastreuses qu’engendrerait une nouvelle taxe pour le monde agricole fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les prix \u00e0 la production ne cessent de chuter et les revenus des agriculteurs sont au plus bas. D\u00e9j\u00e0 dans une situation d’extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9, les agriculteurs fran\u00e7ais, s’ils devaient supporter le poids de la taxe carbone, ne pourraient r\u00e9sister \u00e0 des productions venues d’autres pays o\u00f9 cette taxe n’existe pas.<\/p>\n
Il est inconcevable, par exemple, de taxer lourdement la production sous serres, parce que grande consommatrice d’\u00e9nergie, et de laisser entrer librement des produits concurrents venus d’ailleurs, souvent extra-communautaires.<\/p>\n
En outre, on ne peut alourdir les charges des agriculteurs au moment m\u00eame o\u00f9 on leur demande d’am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour all\u00e9ger les charges des agriculteurs et s’il entend r\u00e9pondre \u00e0 leur demande, justifi\u00e9e, d’exon\u00e9ration totale de la taxe carbone.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache <\/strong>publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 05\/11\/2009 Dans son discours d’Artemare (Ain) du 10\u00a0septembre\u00a02009, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 que le moment \u00e9tait venu de cr\u00e9er une fiscalit\u00e9 \u00e9cologique qui repose sur l’id\u00e9e simple qu’il vaut mieux taxer les comportements n\u00e9fastes \u00e0 la collectivit\u00e9 plut\u00f4t que ceux qui lui sont utiles.<\/p>\n La France doit donc renforcer les pr\u00e9l\u00e8vements qui p\u00e8sent sur les activit\u00e9s polluantes et all\u00e9ger d’autant les imp\u00f4ts qui p\u00e8sent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. La nouvelle \u00ab contribution climat-\u00e9nergie \u00bb, ou taxe carbone, qui sera discut\u00e9e cet automne au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour \u00a02010 s’inscrit dans ce cadre.<\/p>\n L’objectif de cette taxe est d’am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l’\u00e9conomie fran\u00e7aise et de sortir de notre d\u00e9pendance aux hydrocarbures. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 les principes fondamentaux de cette taxe carbone.<\/p>\n Premier principe, la taxe s’appliquera uniquement \u00e0 la consommation directe d’\u00e9nergie fossile (p\u00e9trole, charbon et gaz)<\/strong><\/p>\n L’\u00e9lectricit\u00e9, qui, en France, \u00e9met tr\u00e8s peu de CO2, ne sera pas tax\u00e9e. Cette taxe sera introduite de fa\u00e7on progressive, pour laisser aux citoyens et aux acteurs \u00e9conomiques le temps d’adapter leurs comportements.La taxe sera int\u00e9gralement compens\u00e9e, pour les m\u00e9nages comme pour les entreprises.<\/p>\n Deuxi\u00e8me principe: la compensation<\/strong><\/p>\n Certains secteurs, comme l’agriculture, la p\u00eache ou les transports, particuli\u00e8rement d\u00e9pendants des \u00e9nergies fossiles, devront recevoir une attention particuli\u00e8re, afin que leur comp\u00e9titivit\u00e9 soit pr\u00e9serv\u00e9e. Ainsi, les exploitations agricoles, qui ne sont pas soumises \u00e0 la taxe professionnelle, se verront proposer des compensations adapt\u00e9es et la taxe carbone sera r\u00e9duite de trois quarts.<\/p>\n Troisi\u00e8me principe: la transparence<\/strong><\/p>\n Une commission ind\u00e9pendante suivra l’\u00e9volution des recettes de cette taxe et garantira une transparence totale sur les compensations accord\u00e9es au titre de la taxe carbone.<\/strong><\/p>\n Quatri\u00e8me principe: soutien de l’Etat<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00c9tat accompagnera et soutiendra massivement les efforts des m\u00e9nages et des entreprises pour r\u00e9duire leur consommation d’\u00e9nergie fossile et pour les orienter vers les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n Dans le secteur agricole, cette aide pourrait se traduire par le renforcement de dispositifs existants et ayant fait la preuve de leur efficacit\u00e9, comme le plan de performance \u00e9nerg\u00e9tique des exploitations agricoles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Faut-il taxer lourdement la production sous serres, parce que grande consommatrice d’\u00e9nergie, s’interroge un parlementaire. Ce serait risquer de laisser entrer librement des produits concurrents venus d’ailleurs.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[5015,5023,5279],"class_list":["post-10588","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","tag-senat","tag-serge-andreoni","tag-taxe-carbone"],"yoast_head":"\n
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