Le Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral Andr\u00e9 Vallini, d\u00e9put\u00e9 de la 9\u00e8me circonscription de\u00a0 l\u2019Is\u00e8re \u00e9tait ce matin au c\u00f4t\u00e9 de son suppl\u00e9ant Jean-Michel Revol, maire de Saint-Marcellin, pour assister \u00e0 la derni\u00e8re s\u00e9ance du Tribunal d\u2019Instance, victime de la r\u00e9forme de la carte judiciaire.<\/p>\n
Andr\u00e9 Vallini, dans un communiqu\u00e9, souligne que ces suppressions p\u00e9nalisent \u00ab\u00a0la justice des plus modestes, celle qui marche le mieux, qui est rapide, simple et peu co\u00fbteuse et qui est la juridiction par execellence du consommateur\u00a0\u00bb. Il ajoute:\u00a0\u00bbDans une r\u00e9gion rurale, fermer un tribunal d’instance, c’est comme fermer une \u00e9cole ou un bureau de poste\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ci-joint l’analyse d’Andr\u00e9 Vallini, contestant le bien-fond\u00e9 de la r\u00e9forme de la carte judiciaire:<\/p>\n
I) Le tribunal d\u2019instance de Saint-Marcellin
\nUne accessibilit\u00e9 au plus grand nombre : le tribunal est comp\u00e9tent pour les cantons de Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Tullins et Vinay (100 000 habitants et 90 communes) ;<\/p>\n
Des jugements rapides et de qualit\u00e9 : le tribunal traite chaque ann\u00e9e 1 200 mises sous tutelle, 600 dossiers civils, 750 dossiers d\u2019injonction de payer, 900 dossiers de saisies-r\u00e9mun\u00e9rations, plus de 100 dossiers administratifs, 1 800 dossiers pour les seuls notaires, une centaine de dossiers pour des infractions p\u00e9nales de 4\u00e8me et 5\u00e8me classe ;<\/p>\n
Des co\u00fbts de fonctionnement ma\u00eetris\u00e9s : son budget annuel de fonctionnement est estim\u00e9 \u00e0 65 000 euros.<\/p>\n
II) La r\u00e9forme de la carte judiciaire<\/p>\n
Les fermetures portent essentiellement sur la justice d\u2019instance, celle de la France des cantons et des banlieues, la justice des plus modestes, celle qui marche le mieux, qui est rapide, simple et peu co\u00fbteuse et qui est la juridiction par excellence du consommateur : cr\u00e9dits \u00e0 la consommation, ventes \u00e0 distance, litiges avec des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet portant sur des sommes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n
Ce sont les besoins de justice des Fran\u00e7ais qu\u2019il aurait fallu examiner. Et de ce point de vue la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une justice de proximit\u00e9 est de plus en plus importante. Les tribunaux d’instance traitent des probl\u00e8mes de tutelles, de logement, de consommation, de surendettement, de voisinage et dans lesquels les justiciables peuvent aller sans avoir \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat. Dans une r\u00e9gion rurale, fermer un tribunal d’instance, c’est comme fermer une \u00e9cole ou un bureau de poste.<\/p>\n
Une r\u00e9forme utile de la carte judiciaire aurait \u00e9t\u00e9 en effet celle de la distribution des contentieux entre les juridictions puis ensuite, et ensuite seulement, celle de l\u2019implantation territoriale de ces juridictions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour Andr\u00e9 Vallini, pr\u00e9sident du CG38, qui \u00e9tait ce matin \u00e0 Saint-Marcellin au c\u00f4t\u00e9 du maire Jean-Michel Revol, \u00ab\u00a0fermer un tribunal d’instance dans une r\u00e9gion rurale, c’est comme fermer une \u00e9cole ou un bureau de poste\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[104],"tags":[430,3111,4868],"class_list":["post-10612","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-vie-des-communes","tag-andre-vallini","tag-jean-michel-revol","tag-saint-marcellin"],"yoast_head":"\n