![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/11\/orateur6.jpg\" "\\"orateur\\"")
M. Antoine Lef\u00e8vre (Aisne-UMP) dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 09\/07\/2009, attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, sur les dispositions r\u00e9glementaires concernant l’utilisation des canons \u00e0 gaz dits \u00abeffaroucheurs d’oiseaux\u00bb utilis\u00e9s par le monde agricole.<\/p>\n
Parfois situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des habitations, sans pr\u00e9caution de voisinage, il souligne les risques d’accidents que font courir \u00e0 la population, surtout aux enfants, ces engins et bouteilles de gaz laiss\u00e9s sans la moindre surveillance, dans des zones accessibles.<\/p>\n
Il souhaiterait donc avoir des pr\u00e9cisions, d’une part sur les mesures acoustiques des niveaux du bruit (certains annoncent un niveau de 120 d\u00e9cibels par explosion), et d’autre part sur l’ensemble de la r\u00e9glementation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sanctions qu’encourraient les exploitants agricoles, tout en sachant bien qu’il n’est pas question d’une demande d’interdiction totale d’utilisation de ces engins mais d’obtenir la mise en place de r\u00e8gles simples et pr\u00e9cises.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles devront tenir compte de l’int\u00e9r\u00eat du monde agricole qui doit prot\u00e9ger ses r\u00e9coltes et du monde rural en g\u00e9n\u00e9ral qui a droit \u00e0 une vie paisible.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 26\/11\/2009 <\/strong><\/p>\n Les canons effaroucheurs d’oiseaux sont des mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour emp\u00eacher certains oiseaux de picorer les graines durant leur p\u00e9riode de germination.<\/p>\n Les nuisances sonores \u00e9mises par ces appareils sont r\u00e9glement\u00e9es par les dispositions du code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles\u00a0R.\u00a01334-32 et\u00a0R.\u00a01334-33, qui pr\u00e9voient des valeurs d’\u00e9mergence pour les bruits li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n En cas de non-respect de ces valeurs d’\u00e9mergence, les sanctions encourues sont celles pr\u00e9vues pour la contravention de 5e\u00a0classe (amende d’un montant maximal de 1 500\u00a0\u00ac), ainsi qu’une peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose ayant servi ou \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 commettre l’infraction.<\/p>\n De plus, l’autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente peut prononcer les sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l’article\u00a0L. 571-17 du code de l’environnement. Ces dispositions sont \u00e0 mettre en oeuvre, en application du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, par les maires (art.\u00a0L. 2212-2).<\/p>\n Par ailleurs, le code de la sant\u00e9 publique permet aux pr\u00e9fets et aux maires de prendre des dispositions compl\u00e9mentaires \u00e0 la r\u00e9glementation de port\u00e9e nationale et de nombreux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ont instaur\u00e9 des horaires d’utilisation, ainsi que des distances d’\u00e9loignement par rapport aux habitations des tiers, de ces dispositifs destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les cultures.<\/p>\n Commentaire<\/strong> de sillon38<\/strong><\/p>\n La cohabitation entre n\u00e9o-ruraux et exploitants agricoles, ce n\u2019est pas nouveau, donne parfois lieu \u00e0 des conflits de voisinage que le premier magistrat de la commune s\u2019efforce de r\u00e9gler. Mais certains de ces litiges se terminent au tribunal. On se souvient de l\u2019un d\u2019eux, mettant en cause un coq accus\u00e9 de chanter \u00e0 des heures indues, par un voisin de la ferme concern\u00e9e. La cour jugeant une affaire de basse-cour. Pas banal. <\/em><\/p>\n Les nuisances sonores constituent l\u2019un des principaux griefs de ces empoignades, souvent r\u00e9v\u00e9latrices de l\u2019incompr\u00e9hension latente entre monde rural et citadins, les int\u00e9r\u00eats des uns n’\u00e9tant pas ceux des autres. Le maire, le tribunal,\u00a0 sont ainsi invit\u00e9s, quand cela s’impose,\u00a0 \u00e0 faire la part du droit. Reste que le chant du coq \u00e9chappe\u00a0 au Code rural, que les corbeaux prolif\u00e8rent sans autorisation et qu\u2019il arrive que l\u2019effaroucheur d\u2019oiseaux\u00a0 soit utilis\u00e9 le samedi \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 blanchit la campagne. On imagine l\u2019\u00e9change de noms d\u2019oiseaux que cette situation peut g\u00e9n\u00e9rer entre le rurbain venu \u00ab\u00a0se mettre au vert\u00a0\u00bb, tir\u00e9 de son sommeil par un coup de canon,\u00a0 et l\u2019agriculteur-artificier sur le pied de guerre pour prot\u00e9ger son champ\u00a0 d\u2019une nu\u00e9e de freux .<\/em><\/p>\n La liste est longue des calamit\u00e9s agricoles que doit affronter le paysan. Et le recours \u00e0 ces \u00e9pouvantails sonores s\u2019apparente \u00e0 de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Prenons garde qu\u2019un jour, l\u2019autre \u00e0 jamais nous effarouche.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les canons effaroucheurs d’oiseaux sont des mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour emp\u00eacher certains oiseaux de picorer les graines durant leur p\u00e9riode de germination. Ils peuvent aussi, \u00e0 l’occasion, semer la discorde pour la bonne raison qu’ils font du bruit.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,45],"tags":[456,950,1973,5015],"class_list":["post-11195","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-monde-rural","tag-antoine-lefevre","tag-canons-a-gaz","tag-effaroucheurs-doiseaux","tag-senat"],"yoast_head":"\n
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