Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bonus\/malus \u00e9cologique mis en place par le gouvernement se trouve sur le site du minist\u00e8re de l’Ecologie et du d\u00e9veloppement durable. Nous avons s\u00e9lectionn\u00e9 quelques-unes des meilleures questions-r\u00e9ponses afin de permettre \u00e0 chacun de s’ y retrouver dans les modalit\u00e9s d’application de cette mesure.<\/p>\n
\u25ba Quelle est la philosophie g\u00e9n\u00e9rale de la mesure ? Pourquoi maintenant ?<\/strong> \u25ba Qu’ est-ce que l’\u00e9copastille ? Quelle diff\u00e9rence y-a-t-il entre \u00e9copastille et bonus- malus ?<\/strong> \u25ba A partir de quelle date je peux toucher le bonus ?<\/strong> \u25ba A partir de quelle date s’applique le malus ?<\/strong> \u25ba Quand le dispositif de prime \u00e0 la casse entrera-t-il en vigueur?<\/strong> \u25ba J’ai achet\u00e9 une voiture le 2 d\u00e9cembre. Est-ce qu’elle peut b\u00e9n\u00e9ficier du bonus ?<\/strong> \u25ba J’ai command\u00e9 un v\u00e9hicule le 6 d\u00e9cembre, qui sera livr\u00e9 apr\u00e8s le 1er janvier ? Est-ce que le malus s’applique ?<\/strong> \u25ba Quels sont les seuils de d\u00e9clenchement du bonus et du malus ?<\/strong> \u25ba Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une r\u00e9duction sur le prix de vente, d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t ou d’un ch\u00e8que adress\u00e9 par le Tr\u00e9sor Public ?<\/strong> \u25ba Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ?<\/strong> \u25ba Est-ce que le malus est payable tous les ans ?<\/strong> \u25ba Comment cela fonctionne pour une location longue dur\u00e9e (LLD) ou location avec option d’achat du v\u00e9hicule (LOA) ?<\/strong> \u25ba Sur quel dispositif juridique est bas\u00e9 le syst\u00e8me de bonus\/malus ? Le calendrier d’adoption des textes est-il connu ?<\/strong> Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bonus\/malus \u00e9cologique mis en place par le gouvernement se trouve sur le site du minist\u00e8re de l’Ecologie et du d\u00e9veloppement durable. Nous avons s\u00e9lectionn\u00e9 quelques-unes des meilleures questions-r\u00e9ponses afin de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-1134","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n
\nLe bonus-malus est la premi\u00e8re application concr\u00e8te du Grenelle de l’Environnement. Pour la premi\u00e8re fois, un pays introduit un avantage comp\u00e9titif sur les produits propres et p\u00e9nalise les produits polluants. C’est le d\u00e9but d’un processus qui concernera ensuite une vingtaine de produits de grande consommation. L’id\u00e9e, c’est que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs \u00e0 aller vers des produits toujours plus vertueux.<\/p>\n
\nEn fait, ce sont deux dispositifs diff\u00e9rents mais il n’y a que le bonus-malus qui s’applique. L’\u00e9copastille avait un caract\u00e8re annuel et portait sur la d\u00e9tention du v\u00e9hicule. Le bonus- malus quant \u00e0 lui joue directement sur l’acte d’achat : son objectif est d’introduire un peu d’empreinte \u00e9cologique dans le prix des produits.<\/p>\n
\nLe bonus s’applique aux v\u00e9hicules command\u00e9s \u00e0 compter du 5 d\u00e9cembre 2007 inclus. Donc, pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande.<\/p>\n
\nLe malus s’applique \u00e0 la premi\u00e8re immatriculation en France des v\u00e9hicules \u00e0 partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la premi\u00e8re immatriculation.<\/p>\n
\nLe super bonus ou prime \u00e0 la casse s’applique aux commandes pass\u00e9es \u00e0 compter du 5 d\u00e9cembre 2007 : depuis cette date, toute commande d’un v\u00e9hicule propre accompagn\u00e9e du retrait d’un v\u00e9hicule de plus de 15 ans d\u00e9clenche le versement d’un super bonus a de 300 \u20ac.<\/p>\n
\nSi la commande date du 2 d\u00e9cembre, non. Si en revanche, la voiture a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e le 5 d\u00e9cembre, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier du bonus.<\/p>\n
\nOui, car la voiture sera immatricul\u00e9e pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s le 1er janvier 2008.<\/p>\n
\nLe bonus concerne les voitures \u00e9mettant au maximum 130g CO2\/km. Le malus quant \u00e0 lui s’applique aux voitures \u00e9mettant plus de 160g CO2\/km. Nous avons \u00e9galement pr\u00e9vu un super bonus a si on achet\u00e9 un v\u00e9hicule et qu’on met \u00e0 la casse une voiture de plus de 15 ans. Ce super bonus sera de 300 euros. Il s’ajoute au bonus. Il existe enfin une zone interm\u00e9diaire o\u00f9 il n’y a ni bonus et ni malus. Elle concerne les voitures qui \u00e9mettent entre 131 g et 160 g de CO2\/km.<\/p>\n
\nLe bonus est d\u00e9duit du prix d’achat TTC. Il doit \u00eatre identifi\u00e9 et visible sur la facture : il y aura une ligne sp\u00e9cifique avec le montant du bonus accord\u00e9.<\/p>\n
\nG\u00e9n\u00e9ralement, c’est le concessionnaire qui proc\u00e8de \u00e0 l’immatriculation du v\u00e9hicule \u00e0 la pr\u00e9fecture. Donc, c’est lui qui va faire l’avance du malus. Il l’inclura ensuite dans la facture dans la cat\u00e9gorie des frais d’immatriculation.
\nSi vous proc\u00e9dez vous-m\u00eame \u00e0 l’immatriculation de votre v\u00e9hicule \u00e0 la pr\u00e9fecture, vous paierez le malus en m\u00eame temps que votre carte grise.<\/p>\n
\nLe malus est payable en une seule fois \u00e0 la premi\u00e8re immatriculation du v\u00e9hicule. N\u00e9anmoins, une \u00e9volution du malus allant dans le sens d’une annualisation partielle r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules les plus polluants est \u00e0 l’\u00e9tude.<\/p>\n
\nLe bonus b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 la personne qui loue la voiture. Il sera d\u00e9duit du montant de la premi\u00e8re quittance de loyer.<\/p>\n
\nLa cr\u00e9ation du malus rel\u00e8ve de la loi : l’Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 l’amendement d\u00e9pos\u00e9 par le gouvernement en premi\u00e8re lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La loi de finances rectificative sera d\u00e9finitivement publi\u00e9e au Journal Officiel le 31 d\u00e9cembre 2007 au plus tard. Il sera donc en vigueur d\u00e8s le 1er janvier 2008. Le bonus et super bonus rel\u00e8vent d’un d\u00e9cret qui sera publi\u00e9 rapidement. Pour autant, le dispositif du bonus s’applique bien \u00e0 compter du 5 d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"