Lors de sa s\u00e9ance du jeudi 10 d\u00e9cembre, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement la proposition de loi (relative \u00e0 la lutte contre la fracture num\u00e9rique) de M. Xavier Pintat (Gironde – UMP) qui met en place les instruments d’une politique ambitieuse de d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans les zones rurales, notamment par la cr\u00e9ation d’un fonds d’am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire.<\/p>\n
La proposition de loi s’inscrit dans une strat\u00e9gie de d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans tous les territoires, en favorisant la mutualisation des r\u00e9seaux des op\u00e9rateurs dans les villes moyennes et l’organisation de la concurrence au profit des consommateurs dans les zones denses.<\/p>\n
Le S\u00e9nat s’est par ailleurs prononc\u00e9 en faveur de solutions de mont\u00e9e en d\u00e9bit, en attendant le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du tr\u00e8s haut d\u00e9bit, ainsi que pour la prise en compte de l’imp\u00e9ratif d’am\u00e9nagement du territoire dans l’allocation des fr\u00e9quences du dividende num\u00e9rique affect\u00e9es aux services de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n
Sur la proposition du rapporteur, M. Bruno Retailleau (Vend\u00e9e – NI), la commission de l’\u00e9conomie, du d\u00e9veloppement et du d\u00e9veloppement durable, dont le pr\u00e9sident est M. Jean-Paul Emorine (Haute-Sa\u00f4ne – UMP), a compl\u00e9t\u00e9 la proposition de loi, lors de son examen en premi\u00e8re lecture, par des dispositions tendant \u00e0 faciliter le passage \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre. Ont ainsi \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9s les objectifs de num\u00e9risation des \u00e9metteurs de diffusion de la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre (TNT) fix\u00e9s par le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel (CSA).<\/p>\n
Le S\u00e9nat a appel\u00e9 \u00e0 cette occasion le Gouvernement \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les foyers situ\u00e9s en \u00ab zone d’ombre \u00bb de la TNT , demande qui a \u00e9t\u00e9 satisfaite par l’introduction dans la proposition de loi, lors de son examen par l’Assembl\u00e9e nationale, de dispositifs de soutien financier \u00e0 l’ensemble des habitants concern\u00e9s afin qu’ils s’\u00e9quipent en mat\u00e9riels de r\u00e9ception alternatifs. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement, sur une proposition initiale du s\u00e9nateur Pierre H\u00e9risson (Haute-Savoie – UMP), qui a \u00e9t\u00e9 inscrite dans le texte par l’Assembl\u00e9e nationale, la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement de commissions de transition vers la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La lutte contre la fracture num\u00e9rique fait des progr\u00e8s au plan l\u00e9gislatif. Le S\u00e9nat vient d’adopter d\u00e9finitivement une proposition de loi concernant le d\u00e9ploiement du tr\u00e8s haut d\u00e9bit dans les zones rurales.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[2541,5015,5388],"class_list":["post-11505","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-rural","tag-fracture-numerique","tag-senat","tag-tnt"],"yoast_head":"\n