Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 hier, au terme d’une longue discussion, le projet de loi adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, autorisant la ratification de l\u2019ordonnance n\u00b0 2006-1547 relative \u00e0 la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.<\/p>\n
Ce projet de loi, dont le rapporteur \u00e9tait Jean-Marie Sermier, vise \u00e0 mettre de l’ordre dans les \u00e9tiquettes (voir nos articles pr\u00e9c\u00e9dents). Michel Barnier l’a rappel\u00e9 en introduction:\u00a0\u00bbAvec le temps, les r\u00e8gles fran\u00e7aises dans ce domaine se sont ajout\u00e9es les unes aux autres, les structures se sont multipli\u00e9es et les d\u00e9marches de caract\u00e8re priv\u00e9 ont explos\u00e9. Tout cela a cr\u00e9\u00e9 de la confusion et a contribu\u00e9 \u00e0 rendre notre dispositif moins coh\u00e9rent. La loi d\u2019orientation agricole de 2006 a donc jet\u00e9 les bases d’une profonde r\u00e9forme de notre dispositif de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires. Elle a clarifi\u00e9 le dispositif en fixant trois cat\u00e9gories d’instruments de valorisation : signes d’identification de la qualit\u00e9 et de l’origine \u2013 label rouge, appellation d\u2019origine, indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e, sp\u00e9cialit\u00e9 traditionnelle garantie, mention \u00ab agriculture biologique \u00bb \u2013 ; mentions valorisantes ; d\u00e9marches de certification\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La question pr\u00e9alable a donn\u00e9 lieu \u00e0 un long d\u00e9veloppement d’Yves Cochet (GDR), pour qui ce texte est inabouti: \u00ab\u00a0Il manque d\u2019ambition et de courage en ce qu\u2019il n\u2019\u00e9voque pas les enjeux contemporains. J\u2019en citerai quelques-uns : la question des OGM et de leur pr\u00e9sence dans l\u2019agriculture et dans les produits agro-alimentaires ; la distorsion de concurrence induite par les diff\u00e9rences de r\u00e9glementation relatives \u00e0 l\u2019agriculture biologique en Europe ; la relocalisation de nos productions ; le respect de la saisonnalit\u00e9 des cultures. En outre, bien qu\u2019il s\u2019agisse de valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, les produits forestiers et ceux de la mer sont pratiquement absents de ce projet\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La discussion g\u00e9n\u00e9rale s’en suivit, nourrie par les critiques d’Andr\u00e9 Chassaigne (GDR) et de Jean-Michel Cl\u00e9ment (SRC) . Pour le rapporteur, le fond du probl\u00e8me est clair: il s’agit de remettre en ordre la l\u00e9gislation dans ce domaine, dans l’int\u00e9r\u00eat des producteurs comme des consommateurs: \u00ab\u00a0Les signes de qualit\u00e9 sont un rep\u00e8re essentiel pour le consommateur et une r\u00e9compense des efforts des agriculteurs. Nous connaissons tous les volailles de Bresse, le Chabichou et les moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel. La certification rev\u00eat une importance strat\u00e9gique pour une production. Elle est le fruit d\u2019un travail de longue haleine. Seul l\u2019acharnement des producteurs de moules de la baie du Mont-Saint-Michel leur a permis, au terme d\u2019une proc\u00e9dure entam\u00e9e en 1993, d\u2019obtenir en juin 2006 l\u2019AOC qu\u2019ils sollicitaient depuis les ann\u00e9es 1980.
\nMais, afin de pr\u00e9server le sens des signes de qualit\u00e9, notamment des AOC, et d\u2019\u00e9viter que des probl\u00e8mes locaux n\u2019en viennent \u00e0 menacer leur r\u00e9putation, il faut r\u00e9duire leur quantit\u00e9, devenue excessive, simplifier le maquis r\u00e9glementaire et fixer des r\u00e8gles communes claires et pr\u00e9cises.
\nEn remettant en ordre la l\u00e9gislation et en apportant des pr\u00e9cisions sur les cahiers des charges, le texte, parfois insuffisant, am\u00e9liore n\u00e9anmoins la situation des producteurs, des commer\u00e7ants et des consommateurs. Comme l\u2019ont soulign\u00e9 les sp\u00e9cialistes, il proc\u00e8de \u00e0 la refonte des dispositions d’un titre du code rural afin de le rendre plus coh\u00e9rent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9vision des r\u00e8gles de l’OMC, le 15 mars 2005, et aux r\u00e8glements europ\u00e9ens du 20 mars 2006. Afin de favoriser une \u00ab segmentation claire du march\u00e9 \u00bb, il expose clairement chaque mode de valorisation et d\u00e9finit les organes d’intervention et de contr\u00f4le. Enfin, l\u2019acronyme de l’INAO a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9 pour des raisons de stabilit\u00e9 et de clart\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les amendements de M.Chassaigne ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, apr\u00e8s examen et explication du ministre, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au terme de la discussion g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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