Le Conseil de la modernisation des politiques publiques a pris hier, mercredi 12 d\u00e9cembre, un ensemble de d\u00e9cisions issues des travaux de r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques. Il s\u2019agit d\u2019adopter les r\u00e9formes qui permettront d\u2019optimiser l\u2019action de l\u2019Etat, en am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques.
\nLes r\u00e9formes retenues s\u2019inscrivent dans la volont\u00e9 du ministre de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache, Michel Barnier, de d\u00e9velopper une politique alimentaire, agricole et rurale, garantissant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, et pr\u00e9servant les \u00e9quilibres \u00e9cologiques.
\nLes d\u00e9cisions prises portent sur l\u2019organisation du minist\u00e8re :<\/p>\n
– Regrouper la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Politiques Economique, Europ\u00e9enne et Internationale, et la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la For\u00eat et des Affaires Rurales, qui traitent toutes deux de la politique agricole.
\n– Cr\u00e9er un \u00e9chelon r\u00e9gional renforc\u00e9 dont le champ sera enrichi par un mouvement de d\u00e9concentration et par un accroissement de la responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire et \u00e9largi \u00e0 toutes les comp\u00e9tences du minist\u00e8re, notamment l\u2019enseignement agricole, l\u2019alimentation et la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, l\u2019\u00e9conomie agricole, la for\u00eat et les statistiques agricoles.
\n– Poursuivre d\u00e8s 2008 une pr\u00e9figuration de la fusion des directions d\u00e9partementales de l\u2019agriculture et de la for\u00eat (DDAF) et des directions d\u00e9partementales de l\u2019\u00e9quipement (DDE) sur une quarantaine de d\u00e9partements. Cette pr\u00e9figuration avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e dans huit d\u00e9partements en 2007.
\n– Fusionner le Centre National pour l\u2019Am\u00e9nagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) et l\u2019Agence Unique de Paiement (AUP), ce qui facilitera le paiement des aides aux agriculteurs.
\n– Regrouper les offices agricoles afin de simplifier la relation avec les professionnels.<\/p>\n
Le principe a \u00e9t\u00e9 retenu de regrouper les diff\u00e9rents services d\u2019inspection du travail.
\nLa pr\u00e9figuration de ces diff\u00e9rentes r\u00e9formes sera engag\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2008, et leur r\u00e9alisation sera \u00e9chelonn\u00e9e ; au 1er juillet 2008 pour la r\u00e9organisation de l\u2019administration centrale ; au 1er janvier 2009 pour la cr\u00e9ation des nouvelles directions r\u00e9gionales, la fusion de l\u2019AUP et du CNASEA, la fusion des offices agricoles ; aux 1er janvier 2009 et 2010 pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de la fusion des DDAF et DDE qui sera conduite en deux tranches.
\nCes r\u00e9formes seront mises en \u0153uvre en \u00e9troite relation avec les repr\u00e9sentants des personnels, en associant les responsables professionnels et les \u00e9lus \u00e0 l\u2019avancement de cette d\u00e9marche importante pour mieux r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019agriculture de demain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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