![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2009\/12\/orateur2.jpg\" "\\"orateur\\"")
M. G\u00e9rard D\u00e9riot (Allier- UMP-R), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 12\/11\/2009, attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat, sur les pr\u00e9parations naturelles non pr\u00e9occupantes.<\/p>\n
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 de r\u00e9duire de moiti\u00e9 d’ici dix ans l’usage des biocides et des produits phytosanitaires. Les produits naturels peu pr\u00e9occupants s’av\u00e8rent \u00eatre un des instruments pour atteindre cet objectif. En effet, ils ne sont pas toxiques, ni brevetables.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, les demandes d’homologation de ces produits sont tr\u00e8s co\u00fbteuses financi\u00e8rement et elles demeurent complexes. Ainsi, il demande au Gouvernement de lui indiquer les mesures envisag\u00e9es pour obtenir des autorisations simplifi\u00e9es de mise sur le march\u00e9 de ces produits de substitution aux phytosanitaires.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climatpubli\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/12\/2009 Les produits destin\u00e9s \u00e0 la protection des plantes sont formul\u00e9s \u00e0 partir d’\u00e9l\u00e9ments naturels, et notamment d’extraits de plantes. Ils rel\u00e8vent de pratiques parfois anciennes, mises en oeuvre pour lutter contre les ravageurs et les maladies des cultures sans avoir \u00e0 recourir aux produits chimiques de synth\u00e8se. Ils sont l’objet d’un regain d’int\u00e9r\u00eat en tant qu’alternatives int\u00e9ressantes \u00e0 l’utilisation des pesticides. Ils sont souvent \u00e9labor\u00e9s empiriquement par des amateurs avertis sous des d\u00e9nominations vernaculaires vari\u00e9es (pr\u00e9parations naturelles, purins, d\u00e9coctions, tisanes, etc.).<\/p>\n Leur fabrication en quantit\u00e9 importante est aujourd’hui le fait d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sp\u00e9cialis\u00e9s et leur utilisation agricole dans des syst\u00e8mes de cultures \u00e9conomes en intrants tend \u00e0 s’accro\u00eetre. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30\u00a0d\u00e9cembre\u00a02006 avait pr\u00e9vu qu’un d\u00e9cret fixerait une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e d’autorisation de mise sur le march\u00e9 de ce type de produits.<\/p>\n En septembre\u00a02008, le plan Ecophyto\u00a02018 a rappel\u00e9, dans son engagement\u00a017, la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la mise sur le march\u00e9 de produits alternatifs, dont les produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle. Ce d\u00e9cret, r\u00e9dig\u00e9 par le minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache, est paru le 25\u00a0juin\u00a02009 et sera prochainement compl\u00e9t\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 d’application qui pr\u00e9cisera les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des dispositions suivantes.<\/p><\/blockquote>\n Ce texte d\u00e9finit les pr\u00e9parations naturelles peu pr\u00e9occupantes comme \u00e9tant \u00e9labor\u00e9es selon des proc\u00e9d\u00e9s accessibles aux utilisateurs, \u00e0 partir d’\u00e9l\u00e9ments naturels non g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, non identifi\u00e9s comme dangereux pour la sant\u00e9 publique et ayant fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives.<\/p>\n Il pr\u00e9voit une proc\u00e9dure d’autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s l’avis de l’Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 des aliments, pour une dur\u00e9e maximale de dix ans. Le d\u00e9cret fixe enfin le cadre de la proc\u00e9dure d’autorisation de mise sur le march\u00e9 et \u00e9tablit les responsabilit\u00e9s qui incombent aux op\u00e9rateurs et le r\u00e9gime de sanctions.<\/p>\n R\u00e9pondant \u00e0 ce qu’attendaient les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, il fixe le cadre de la mise sur le march\u00e9 de ces produits alternatifs, en coh\u00e9rence avec la r\u00e9glementation communautaire. La parution de ce d\u00e9cret ainsi qu’une mise en place du dispositif r\u00e9glementaire, achev\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, permettront aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et aux utilisateurs de mettre rapidement sur le march\u00e9 et d’appliquer en toute l\u00e9galit\u00e9 les pr\u00e9parations naturelles peu pr\u00e9occupantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La mise sur le march\u00e9 de produits phytosanitaires alternatifs (pr\u00e9parations naturelles, purins, d\u00e9coctions, tisanes, etc.), baptis\u00e9s PNPP, ne d\u00e9pend plus que d’un arr\u00eat\u00e9 d’application faisant suite au d\u00e9cret du 25 juin 2009. Le minist\u00e8re de l’Ecologie fait le point.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6],"tags":[4278,4383,5015],"class_list":["post-11851","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-arboriculture","tag-phytosanitaire","tag-pnpp","tag-senat"],"yoast_head":"\n
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