![\"ND](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/ND-de-bellecombe.jpg\" "\\"ND")
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Le logement des travailleurs saisonniers dans les stations de montagne est une probl\u00e9matique que l\u2019on pourrait qualifier de durable. Depuis toujours, en effet, les communes et les employeurs qui les accueillent n\u2019ont souvent \u00e0 leur offrir sur place que des solutions pr\u00e9caires\u00a0 ou de les diriger vers la vall\u00e9e, \u00e0 des dizaines de kilom\u00e8tres de leur lieu de travail.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le march\u00e9 locatif naturel ne permet pas de les loger\u00a0\u00bb, tel est l\u2019argument le plus souvent entendu pour expliquer cette situation. Bref, la client\u00e8le touristique passe en premier. Business is business.<\/p>\n
Nombre de ces jeunes employ\u00e9s (travaillant dans l\u2019h\u00f4tellerie, la restauration, les remont\u00e9es m\u00e9caniques, les commerces, etc.) surtout ceux qui viennent d\u2019autres d\u00e9partements que celui o\u00f9 ils travaillent l\u2019hiver, en sont donc r\u00e9duits au syst\u00e8me D, certains passant leurs nuits\u00a0 dans une caravane en location ou dans un mobil home, sur une aire de caravaneige. C\u2019est loin, dans tous les cas, d\u2019\u00eatre une solution id\u00e9ale, lorsqu\u2019on se trouve \u00e0 1800m et que\u00a0 le thermom\u00e8tre descend la nuit \u00e0 \u201315\u00b0 ou au-del\u00e0.<\/p>\n
Ce que dit la loi<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s moult interventions des syndicats (1), des associations (ANEM entre autres) pour tenter de r\u00e9soudre cette question, le l\u00e9gislateur est intervenu il y a quatre ans. La loi du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux pr\u00e9voit que les exploitants de r\u00e9sidences de tourisme situ\u00e9es dans des communes class\u00e9es ou touristiques doivent r\u00e9server des logements pour des travailleurs saisonniers. Un d\u00e9cret du 7 juillet 2006 apporte des pr\u00e9cisions sur cette disposition.<\/p>\n L\u2019acquisition d\u2019un logement neuf situ\u00e9 dans certaines r\u00e9sidences de tourisme (en zone de revitalisation rurale ou en zone \u00e9ligible aux fonds structurels europ\u00e9ens) est assortie d\u2019une r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Cette r\u00e9duction est accord\u00e9e \u00e0 condition que le logement soit confi\u00e9 par bail commercial \u00e0 un exploitant pendant au moins neuf ans.<\/p>\n Il faut aussi, \u00ab\u00a0d\u00e8s lors que la commune et les services de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement auront identifi\u00e9 un d\u00e9ficit de logements pour les travailleurs saisonniers \u00ab\u00a0<\/em>que l\u2019exploitant s\u2019engage \u00e0 r\u00e9server \u00ab\u00a0une proportion significative de son parc immobilier pour le logement des saisonniers\u00a0\u00bb<\/em>, soit au moins le nombre de salari\u00e9s de la r\u00e9sidence.<\/p>\n Cet engagement doit \u00eatre \u00e9crit et joint \u00e0 la d\u00e9claration de r\u00e9sultat de l\u2019exploitant.<\/p>\n L\u2019acquisition d\u2019un logement achev\u00e9 avant le 1er janvier 1989 et faisant l\u2019objet <\/strong>de travaux de r\u00e9habilitation peut aussi donner droit \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Il doit pour cela se trouver dans une r\u00e9sidence de tourisme, en station class\u00e9e ou sur une commune touristique. Il doit aussi \u00eatre confi\u00e9 par bail commercial \u00e0 un exploitant pendant au moins neuf ans.<\/p>\n Mais il faut aussi que l\u2019exploitant de la r\u00e9sidence de tourisme r\u00e9serve un pourcentage d\u2019au moins 15% de logements pour des salari\u00e9s saisonniers.<\/p>\n Les salari\u00e9s saisonniers concern\u00e9s sont ceux qui travaillent sur le territoire de la commune o\u00f9 est situ\u00e9e la r\u00e9sidence, mais aussi dans les communes limitrophes, voire l\u2019ensemble d\u2019un groupement de communes. Et les logements \u00e0 r\u00e9server doivent \u00eatre situ\u00e9s sur le territoire de la commune o\u00f9 est situ\u00e9e la r\u00e9sidence ou les communes limitrophes.Cet engagement doit \u00eatre \u00e9crit et joint \u00e0 la d\u00e9claration de r\u00e9sultat de l\u2019exploitant.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019article 190 de la loi du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux pr\u00e9voit que l\u2019autorisation de cr\u00e9er une Unit\u00e9 Touristique Nouvelle (UTN) en zone de montagne \u00ab\u00a0peut imposer la r\u00e9alisation de logements destin\u00e9s aux salari\u00e9s de la station, notamment aux travailleurs saisonniers\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Un toit et un emploi, c’est possible<\/strong><\/p>\n Cette conviction\u00a0 a conduit les \u00e9lus \u00e0 ajouter une comp\u00e9tence – via l’action sociale – \u00e0 la communaut\u00e9 et \u00e0 investir dans la construction d\u2019 une r\u00e9sidence \u00e0 Puy-Saint-Vincent 1600,\u00a0 d\u00e9di\u00e9e aux travailleurs saisonniers. Vingt logements dont 12 studios de 18 m2 et 8 T2 de 30 m2. Cette r\u00e9sidence a ouvert ses portes il y a deux ans, pour l\u2019hiver 2007-2008. Un effort particulier a \u00e9t\u00e9 fourni pour la qualit\u00e9 de vie et de confort\u00a0: loyers mod\u00e9r\u00e9s, appartements meubl\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s, surfaces permettant le respect de l\u2019intimit\u00e9 et de l\u2019autonomie des occupants… Une fois le bail sign\u00e9, le locataire n\u2019a plus que l\u2019abonnement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et au t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 se pr\u00e9occuper, les charges comprennent l\u2019eau et le chauffage fourni par la chaufferie bois, premi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e sur les projets en cours dans les b\u00e2timents intercommunaux.<\/p>\n Aux Deux-Alpes<\/strong><\/p>\n La station des Deux-Alpes (Is\u00e8re) fonctionne en moyenne avec 3 000 saisonniers, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 viennent d\u2019autres d\u00e9partements que l\u2019Is\u00e8re. La Communaut\u00e9 de communes des Deux-Alpes mobilise depuis quelques ann\u00e9es des logements vacants pour les saisonniers de la station, comme l\u2019expliquait Pierre Balme, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes des deux Alpes\u00a0, dans le dossier consacr\u00e9 par l\u2019ANEM \u00e0 cette probl\u00e9matique:<\/p>\n \u00ab\u00a0Ayant constat\u00e9 qu\u2019une partie non n\u00e9gligeable de notre parc immobilier de loisirs \u00e9tait dormant, nous avons suscit\u00e9 durant deux ans une mobilisation locale des acteurs concern\u00e9s (propri\u00e9taires, employeurs, travailleurs sociaux\u2026) pour mettre en place une offre originale qui fonctionne depuis pr\u00e8s de cinq ans.<\/p>\n Ainsi, les employeurs sont d\u00e9sormais convaincus de l\u2019utilit\u00e9 de proposer \u00e0 leurs employ\u00e9s un toit en m\u00eame temps qu\u2019un emploi, soit en les h\u00e9bergeant directement dans un bien qui leur appartient, soit en leur sous-louant un bien dont ils se sont rendus eux-m\u00eames locataires (300 travailleurs environ en profitent chaque saison). En sollicitant chaque ann\u00e9e par courrier la totalit\u00e9 des propri\u00e9taires d\u2019h\u00e9bergements touristiques, le service logement de la communaut\u00e9 de communes parvient \u00e0 constituer une offre de locations \u00e0 la saison non n\u00e9gligeable (135 environ cette ann\u00e9e). Certes, ce dispositif n\u2019est pas la seule r\u00e9ponse \u00e0 apporter, et il peut encore \u00eatre affin\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, notamment dans le cadre de notre futur plan local d\u2019urbanisme (PLU). Mais l\u2019efficacit\u00e9 dont il a fait preuve m\u00e9rite qu\u2019il fasse \u00e9cole.\u00bb<\/p>\n \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n (1) A la suite des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es entre 2002 et 2004 par la CFDT Rh\u00f4ne-Alpes parmi les saisonniers des stations alpines sur le logement et les conditions de vie et de travail, le syndicat avait propos\u00e9 une notation sociale des stations de sports d\u2019hiver. Dans ce sens, en partenariat avec les principales organisations patronales du tourisme (Groupement Syndical des Organismes du Tourisme Familial, Union Patronale des Artisans, Union des M\u00e9tiers et des Industries de l\u2019H\u00f4tellerie) une d\u00e9marche de valorisation des bonnes pratiques sociales a \u00e9t\u00e9 entreprise. Elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur une charte de l\u2019emploi saisonnier.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Offrir un logement d\u00e9cent aux travailleurs saisonniers, certaines stations en ont fait une priorit\u00e9. Exemple en Is\u00e8re et dans les Hautes-Alpes o\u00f9 la Communaut\u00e9 de communes s’est investie dans l’int\u00e9r\u00eat des saisonniers et de l’\u00e9conomie locale.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46,67],"tags":[1812,4208,5444],"class_list":["post-12056","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-montagne-environnement","category-social","tag-deux-alpes","tag-pays-des-ecrins","tag-travailleurs-saisonniers"],"yoast_head":"\n![\"puystvincent\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/puystvincent.jpg\" "\\"puystvincent\\"")
Offrir un toit en m\u00eame temps qu\u2019un emploi en station, c\u2019est possible et certains exemples sont l\u00e0 pour le d\u00e9montrer. C\u2019est la plupart du temps l\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 des collectivit\u00e9s locales. Au Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes, l’\u00e9conomie du tourisme repose sur un grand nombre d’employ\u00e9s saisonniers. Mais l\u00e0 aussi le march\u00e9 immobilier ne permet pas de les loger. Les \u00e9lus de la communaut\u00e9 de communes (9 communes, 5916 habitants), ont n\u00e9anmoins estim\u00e9 que le logement des saisonniers constituait un enjeu d\u00e9cisif pour le\u00a0 d\u00e9veloppement local. Le pays des Ecrins tire en effet l’essentiel de ses ressources de la fr\u00e9quentation touristique, hiver comme \u00e9t\u00e9.<\/p>\n