![\"garcia\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/garcia.jpg\" "\\"garcia\\"")
M. Thierry Repentin (Savoie-SOC), dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 23\/04\/2009 attire l’attention de Mme la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de l’\u00e9cologie au sujet d’un article paru dans la presse nationale relatant l’histoire d’un collectionneur \u00e9clair\u00e9 d’oiseaux exotiques accus\u00e9 de d\u00e9tention non autoris\u00e9e d’esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n
En effet le volatile en question, phoenicopterus minor ou flamand rose nain de Tanzanie, est prot\u00e9g\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 1981 et par la directive Habitat 92\/43\/CEE du 21 mai 1992. Il est en outre class\u00e9 dans l’annexe II de la convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction (CITES).<\/p>\n
Or, on apprend dans le m\u00eame quotidien que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) pourrait rapidement modifier l’arr\u00eat\u00e9 portant protection de certaines esp\u00e8ces, dont le flamand rose nain de Tanzanie, rendant ainsi caduques les poursuites men\u00e9es \u00e0 l’encontre dudit collectionneur.<\/p>\n
Il souhaite savoir si les faits relat\u00e9s sont effectivement en concordance avec la r\u00e9alit\u00e9 des choses et, si tel est le cas, pourquoi le d\u00e9classement d’un volatile prot\u00e9g\u00e9 par les conventions internationales est en mesure de se faire au pied lev\u00e9, alors que lui-m\u00eame se fait l’\u00e9cho depuis plus de 4 ans des pr\u00e9occupations du monde agricole montagnard qui s’est manifest\u00e9 de nouveau par un rassemblement en Haute-Savoie le 18 avril 2009, en demandant le d\u00e9classement du canis lupus afin de permettre une r\u00e9gulation efficace de ce grand pr\u00e9dateur, d\u00e9classement qui lui est r\u00e9guli\u00e8rement refus\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9ponse\u00a0 du secr\u00e9tariat d’Etat charg\u00e9 de l’Ecologie publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 31\/12\/2009<\/strong><\/p>\n Les faits relat\u00e9s dans un article de la presse nationale autour d’une modification r\u00e9glementaire concernant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s r\u00e9sultent d’une interpr\u00e9tation d’un texte actuellement en vigueur, qui ne correspond pas \u00e0 l’esprit dans lequel il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n Ce texte fixe des mesures applicables aux sp\u00e9cimens pr\u00e9sents dans le milieu naturel de l’Europe, conform\u00e9ment aux directives relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes au sein de l’Union europ\u00e9enne et au commerce international de sp\u00e9cimens d’esp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d’extinction.<\/p>\n La r\u00e9\u00e9criture, entam\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es des textes relatifs aux esp\u00e8ces animales sauvages prot\u00e9g\u00e9es, a pour objectif de compl\u00e9ter et de clarifier ces r\u00e8glements nationaux qui ont fait l’objet de plusieurs modifications successives, pour une meilleure compr\u00e9hension et une meilleure transposition des dispositions europ\u00e9ennes et internationales.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, les listes fix\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels, des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es, sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec celles figurant en annexe des directives communautaires et des conventions internationales auxquelles la\u00a0France est li\u00e9e par ses engagements. Ce principe g\u00e9n\u00e9ral s’applique notamment \u00e0 l’esp\u00e8ce Canis lupus.<\/p>\n En effet, cette esp\u00e8ce figure dans les listes annex\u00e9es, d’une part, \u00e0 la convention du Conseil de l’Europe du 19\u00a0septembre\u00a01979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et, d’autre part, \u00e0 la directive du Conseil de l’Union europ\u00e9enne n\u00b0\u00a092\/43 du 21\u00a0mai\u00a01992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. De ce fait, l’esp\u00e8ce Canis lupus figure parmi les esp\u00e8ces de mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s au niveau national. Cependant, conform\u00e9ment aux dispositions europ\u00e9ennes pr\u00e9cit\u00e9es, le dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire national permet la d\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux mesures de protection.<\/p>\n C’est ainsi que, depuis plusieurs ann\u00e9es, sont d\u00e9livr\u00e9es des autorisations de destruction de loups, d\u00e8s lors qu’il est d\u00e9montr\u00e9 qu’il n’y a pas d’autres solutions satisfaisantes pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l’\u00e9levage ; c’est-\u00e0-dire que subsistent des attaques de loups \u00e0 l’origine de d\u00e9g\u00e2ts contre les troupeaux, malgr\u00e9 la mise en place des mesures de protection telles que les aides bergers, les chiens de protection et les cl\u00f4tures pour lesquelles les \u00e9leveurs b\u00e9n\u00e9ficient d’aides de\u00a0l’\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En ouverture de l’ann\u00e9e de la biodiversit\u00e9, un petit d\u00e9veloppement, par s\u00e9nateur interpos\u00e9, sur la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, du flamand rose nain au canis lupus. Est-ce vrai que cette liste est en passe d’\u00eatre modifi\u00e9e? Le minist\u00e8re de l’Ecologie r\u00e9pond par la n\u00e9gative.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[98,47],"tags":[1323,2127,2425,2431],"class_list":["post-12072","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ecologie","category-nature","tag-cnpn","tag-especes-protegees","tag-flamand-rose-de-tanzanie","tag-florent-garcia"],"yoast_head":"\n