![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/orateur1.jpg\" "\\"orateur\\"")
M. Philippe Madrelle (Gironde- SOC) dans une question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/12\/2009, appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur l’importance des missions de service public assur\u00e9es par les organismes d’am\u00e9nagement des structures des exploitations agricoles.<\/p>\n
Il souligne l’importance du travail d’accompagnement en faveur de l’installation des jeunes et lui rappelle que plus d’un tiers des jeunes qui s’installent le font hors du cadre familial. Dix ans apr\u00e8s leur installation, 95 % des jeunes sont toujours agriculteurs, ce qui traduit une utilisation efficace des cr\u00e9dits publics.<\/p>\n
Le s\u00e9nateur souligne qu\u2019il appara\u00eet opportun de maintenir la dotation d’accompagnement des associations ou organismes d\u00e9partementaux pour l’am\u00e9nagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA\/ODASEA) au niveau de 2009.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019alimentation de l\u2019agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 07\/01\/2010<\/strong><\/p>\n Les ADASEA (association d\u00e9partementale pour l’am\u00e9nagement des structures des exploitations agricoles), associations loi\u00a01901, exercent une mission de service public pour l’accompagnement \u00e0 l’installation des jeunes agriculteurs.<\/p>\n Cette mission a \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9e dans le cadre de la nouvelle p\u00e9riode de programmation de d\u00e9veloppement rural\u00a02007-2013 et recentr\u00e9e principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l’installation-transmission.<\/p>\n Dans un contexte budg\u00e9taire contraint, la dotation aux ADASEA pour l’ann\u00e9e\u00a02010 \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 hauteur de 14\u00a0M\u20ac. Lors de l’examen du budget du minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache par le Parlement, le ministre a pris l’engagement d’abonder cette dotation de 700 000\u00a0\u20ac en gestion.<\/p>\n Le montant ainsi d\u00e9cid\u00e9 am\u00e8nera \u00e0 redimensionner la d\u00e9l\u00e9gation de mission de service public. Dans l’objectif d’une optimisation des moyens d’accompagnement \u00e0 l’installation, les ADASEA sont encourag\u00e9es, \u00e0 poursuivre leur rapprochement avec les chambres d’agriculture, mouvement qui s’est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9r\u00e9, avec succ\u00e8s, dans environ un tiers des d\u00e9partements.<\/p>\n La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e isol\u00e9ment. La priorit\u00e9 accord\u00e9e par le minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache en termes d’installation est en effet confirm\u00e9e en\u00a02010.<\/p>\n La dotation globale de l’ensemble des mesures concern\u00e9es est maintenue \u00e0 son niveau de\u00a02009, qui \u00e9tait en augmentation de 13\u00a0% par rapport \u00e0\u00a02008, pour s’\u00e9tablir \u00e0 155\u00a0M\u20ac. Ces montants sont augment\u00e9s de la contrepartie communautaire qui repr\u00e9sente de l’ordre de 130\u00a0M\u20ac.<\/p>\n Dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral de fortes restrictions budg\u00e9taires, cela repr\u00e9sente un effort substantiel et traduit un v\u00e9ritable choix politique. Sur ces 155\u00a0M\u20ac, les actions collectives d’animation, financ\u00e9es par le Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (FICIA), sont dot\u00e9es de 11,5\u00a0M\u20ac. Si l’on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5\u00a0M\u20ac qui seront consacr\u00e9s \u00e0 l’accompagnement de l’installation en\u00a02010.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A la question d’un s\u00e9nateur sur le montant 2010 de la subvention attribu\u00e9e aux ADASEA, le minist\u00e8re pr\u00e9cise que celle-ci sera cette ann\u00e9e de 14M\u20ac auxquels il faut ajouter une dotation de 700 000\u20ac en gestion.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,35],"tags":[195],"class_list":["post-12160","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-installation","tag-adasea"],"yoast_head":"\n