La commision europ\u00e9enne a accueilli avec satisfaction l’accord sorti du conseil des ministres europ\u00e9ens de l’Agriculture visant \u00e0 moderniser le secteur en crise de la viticulture de l’UE, face \u00e0 la concurrence des vins du Nouveau Monde. La r\u00e9forme, financi\u00e8rement neutre, entrera en vigueur le 1er ao\u00fbt 2008. Manifestement, Mme Fischer Boell qui souhaitait \u00ab\u00a0une r\u00e9forme audacieuse\u00a0\u00bb pour ne pas dire radicale, a consenti \u00e0 mettre de l’eau dans son vin.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je suis heureuse que nous ayons \u00e9t\u00e9 capables de trouver un compromis et je souhaite remercier les ministres pour la volont\u00e9 qu’ils ont mis \u00e0 r\u00e9soudre des questions \u00e9pineuses\u00a0\u00bb, a dit Mariann Fischer-Boel, commissaire \u00e0 l’Agriculture et au D\u00e9veloppement rural. \u00ab\u00a0Au lieu de d\u00e9penser une grande part de notre budget \u00e0 se d\u00e9barasser d’exc\u00e9dents, nous pouvons maintenant concentrer nos efforts sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos produits et regagner des parts de march\u00e9. Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous souhaitions mais nous avons conclu \u00e0 un accord bien \u00e9quilibr\u00e9. J’esp\u00e8re que les Etats membres feront le meilleur usage des instruments mis \u00e0 leur disposition\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les changements adopt\u00e9s contribueront \u00e0 remettre en \u00e9quilibre le march\u00e9 du vin, abandonner progressivement les mesures interventionnistes dispendieuses, permettre une meilleure utilisation du budget, donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des vins europ\u00e9ens par des mesures incitatives. La r\u00e9forme vise \u00e0 une restructuration rapide du secteur vitivinicole, qui inclut un plan triennal d’arrachage volontaire pour \u00e9vacuer du march\u00e9 les surplus et le vin non comp\u00e9titif.<\/p>\n
Les grandes lignes de l\u2019OCM vitivinicole r\u00e9vis\u00e9e<\/strong><\/p>\n – Enveloppes nationales<\/strong>: ces enveloppes permettront aux \u00c9tats membres d\u2019adapter des mesures \u00e0 leur situation particuli\u00e8re. Parmi les mesures envisageables, on peut citer les actions de promotion dans les pays tiers, la restructuration\/conversion des vignobles, la modernisation de la cha\u00eene de production, l\u2019innovation, l\u2019aide \u00e0 la r\u00e9colte en vert et de nouvelles mesures de gestion de crise.<\/p>\n – Mesures de d\u00e9veloppement rural<\/strong>: des fonds seront transf\u00e9r\u00e9s au profit de mesures de d\u00e9veloppement rural et strictement r\u00e9serv\u00e9s aux r\u00e9gions viticoles. Les mesures concern\u00e9es peuvent notamment porter sur l\u2019installation des jeunes agriculteurs, l\u2019am\u00e9lioration de la commercialisation, la formation professionnelle, l\u2019aide aux organisations de producteurs, les aides destin\u00e9es \u00e0 couvrir les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et les pertes de revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien des paysages \u00e0 valeur culturelle, et la retraite anticip\u00e9e.<\/p>\n –Droits de plantation<\/strong>: il est pr\u00e9vu d\u2019abolir les droits de plantation \u00e0 compter de 2015, mais ceux-ci pourront \u00eatre maintenus au niveau national jusqu\u2019en 2018.<\/p>\n – Retrait progressif des r\u00e9gimes de distillation<\/strong>: la distillation de crise sera limit\u00e9e \u00e0 quatre ans, \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00c9tats membres, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la campagne 2011-2012; les d\u00e9penses y aff\u00e9rentes seront quant \u00e0 elles plafonn\u00e9es \u00e0 20 % de l\u2019enveloppe nationale la premi\u00e8re ann\u00e9e, \u00e0 15 % la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, \u00e0 10 % la troisi\u00e8me ann\u00e9e et \u00e0 5 % la quatri\u00e8me ann\u00e9e. La distillation en alcool de bouche sera progressivement \u00e9limin\u00e9e sur une p\u00e9riode de quatre ans. Elle fera l\u2019objet d\u2019un paiement coupl\u00e9 pendant la p\u00e9riode de transition, qui sera remplac\u00e9 par le paiement d\u00e9coupl\u00e9 unique par exploitation. Les \u00c9tats membres auront la possibilit\u00e9 de demander la distillation des sous-produits; celle-ci sera financ\u00e9e sur l\u2019enveloppe nationale, mais \u00e0 un niveau consid\u00e9rablement inf\u00e9rieur au niveau actuel, de mani\u00e8re \u00e0 couvrir les co\u00fbts de collecte et de transformation des sous-produits.<\/p>\n – Introduction d\u2019un paiement unique <\/strong>par exploitation: un paiement d\u00e9coupl\u00e9 unique par exploitation sera accord\u00e9 aux producteurs de raisins de cuve, \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00c9tats membres, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les producteurs qui arrachent leurs vignes.<\/p>\n – Arrachage<\/strong>: un r\u00e9gime d\u2019arrachage volontaire est pr\u00e9vu sur une p\u00e9riode de trois ans pour une superficie totale de 175 000 hectares, avec des primes d\u00e9gressives d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. L\u2019\u00c9tat membre peut mettre un terme \u00e0 l\u2019arrachage si la superficie concern\u00e9e d\u00e9passe 8 % de sa surface enc\u00e9pag\u00e9e totale ou 10 % de la surface totale d\u2019une r\u00e9gion donn\u00e9e. La Commission peut elle aussi mettre un terme \u00e0 l\u2019arrachage si la superficie concern\u00e9e atteint 15 % de la surface enc\u00e9pag\u00e9e totale d\u2019un \u00c9tat membre. Enfin, les \u00c9tats membres peuvent s\u2019opposer \u00e0 l\u2019arrachage dans les zones de montagne ou de forte d\u00e9clivit\u00e9 ainsi que pour des questions de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n – Pratiques vitivinicoles:<\/strong> la charge d\u2019approuver de nouvelles pratiques \u0153nologiques ou de modifier celles qui existent sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Commission, qui \u00e9valuera les pratiques \u0153nologiques admises par l\u2019OIV et les ajoutera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la liste des pratiques admises par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n – Am\u00e9lioration des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage:<\/strong> les vins assortis d\u2019une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e et ceux qui sont assortis d\u2019une appellation d\u2019origine prot\u00e9g\u00e9e constitueront le fondement du concept de vin de qualit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les politiques nationales bien \u00e9tablies en mati\u00e8re de qualit\u00e9 seront sauvegard\u00e9es. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage, il sera simplifi\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple, les \u00e9tiquettes des vins de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e9pourvus d\u2019indication g\u00e9ographique pourront porter la mention du c\u00e9page et de l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9colte. Par ailleurs, certaines mentions et formes de bouteilles traditionnelles pourront conserver la protection dont elles b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n – Chaptalisation<\/strong>: la chaptalisation restera autoris\u00e9e, mais le niveau maximal de l\u2019enrichissement par ajout de sucre ou de mo\u00fbt sera r\u00e9duit. En cas de circonstances climatiques exceptionnelles, les \u00c9tats membres pourront solliciter de la Commission un rel\u00e8vement du niveau<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commision europ\u00e9enne a accueilli avec satisfaction l’accord sorti du conseil des ministres europ\u00e9ens de l’Agriculture visant \u00e0 moderniser le secteur en crise de la viticulture de l’UE, face \u00e0 la concurrence des vins du Nouveau Monde. La r\u00e9forme, financi\u00e8rement…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-1237","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pac"],"yoast_head":"\n