![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/orateur3.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 24\/09\/2009, M. Louis Pinton (Indre-UMP) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur les s\u00e9rieuses suspicions de nocivit\u00e9 qui p\u00e8sent sur le Fludioxonil et le M\u00e9talaxyl-M, deux produits fongicides syst\u00e9miques utilis\u00e9s en m\u00e9lange pour le traitement du tournesol sous les marques commerciales Wakil XL, Influx XL et Celest XL.<\/p>\n
Des apiculteurs dont les ruches sont install\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de plantations de tournesol trait\u00e9 avec ces sp\u00e9cialit\u00e9s font \u00e9tat d’une surmortalit\u00e9 inqui\u00e9tante au sein de leurs populations d’abeilles. Or, il se trouve que l’autorisation de mise sur le march\u00e9 de ces trois produits ne cite pas le traitement du tournesol parmi les usages licites.<\/p>\n
Dans ces conditions, et eu \u00e9gard aux probables ravages d\u00e9j\u00e0 commis sur les populations d’abeilles par les mol\u00e9cules neurotoxiques contenues dans d’autres produits de traitement des v\u00e9g\u00e9taux type Regent ou Gaucho, d\u00e9sormais interdits, il lui demande si la toxicit\u00e9 du Fludioxonil et du Metalaxyl en application sur les cultures de tournesol a pu \u00eatre \u00e9tablie ou est en voie de l’\u00eatre.<\/p>\n
Dans l’affirmative, des mesures plus formelles d’interdiction de ces produits pour le traitement du tournesol seraient-elles envisageables, assorties le cas \u00e9ch\u00e9ant de p\u00e9nalit\u00e9s pour les producteurs de tournesol concern\u00e9s et, plus encore, d’actions \u00e0 l’encontre des firmes et semenciers leur ayant sciemment vendu ces fongicides ?<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 21\/01\/2010<\/strong><\/p>\n Les substances actives Metalaxyl et Metalaxyl-M sont inscrites \u00e0 l’annexe\u00a0I de la directive 91\/414\/CEE depuis 2002. La substance active Fludioxonil est inscrite \u00e0 la m\u00eame annexe\u00a0depuis 2008.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation communautaire en vigueur, l’inscription des substances actives \u00e0 l’annexe\u00a0I de la directive est subordonn\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation des risques pour la sant\u00e9 publique et l’environnement. Cette \u00e9valuation est conduite suivant les principes uniformes adopt\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Dans ce cadre, le risque pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles, est pris en compte. Dans le cadre des proc\u00e9dures mises en oeuvre au niveau national pour l’autorisation des pr\u00e9parations phytopharmaceutiques contenant des substances actives autoris\u00e9es au niveau communautaire, le risque pour les organismes non cibles que peuvent pr\u00e9senter ces pr\u00e9parations est \u00e9galement pris en compte.<\/p>\n On trouve dans la phytopharmacop\u00e9e fran\u00e7aise des pr\u00e9parations \u00e0 base de substances actives de fludioxonil et de Metalaxyl-M autoris\u00e9es pour des usages de traitement de semences de tournesol. Ces pr\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es sur la base d’\u00e9valuations des risques.<\/p>\n Les produits mentionn\u00e9s par l’honorable parlementaire ne sont pas autoris\u00e9s pour le traitement des semences de tournesol. Les services de contr\u00f4le peuvent constater les infractions sur la base des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 253-17 du code rural. N\u00e9anmoins, il n’a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l’implication de ces produits dans les cas cit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De fortes suspicions de nocivit\u00e9 p\u00e8sent sur deux produits fongicides syst\u00e9miques utilis\u00e9s pour le traitement du tournesol. Des apiculteurs s’en inqui\u00e8tent. R\u00e9ponse du minist\u00e8re \u00e0 la question d’un s\u00e9nateur sur ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[2500,5015,5414],"class_list":["post-12491","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-apiculture","tag-fongicides","tag-senat","tag-tournesol"],"yoast_head":"\n