![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/01\/orateur4.jpg\" "\\"orateur\\"")
Une proposition de loi tendant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l’assurance r\u00e9colte obligatoire, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par les s\u00e9nateurs Yvon Collin, Jean-Michel Baylet, Aymeri de Montesquiou, Nicolas Alfonsi, Michel Charasse, Jean-Pierre Chev\u00e8nement, Mme Anne-Marie Escoffie, M. Fran\u00e7ois Fortassin, Mme Fran\u00e7oise Laborde, MM. Daniel Marsin, Jacques M\u00e9zard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall et Fran\u00e7ois Vendasi.<\/p>\n
Ci-joint l\u2019expos\u00e9 des motifs mis en avant par les auteurs de cette proposition de loi\u00a0:<\/p>\n
Depuis quelques ann\u00e9es, on observe des \u00e9pisodes climatiques extr\u00eames\u00a0: gel, s\u00e9cheresse, inondations, temp\u00eates. Est-ce l\u00e0 une cons\u00e9quence du r\u00e9chauffement climatique\u00a0? Quoi qu’il en soit, nous en constatons les effets d\u00e9vastateurs sur les r\u00e9coltes et, in fine<\/em>, sur les revenus des exploitants. En moyenne, un agriculteur subit une perte de revenu de 20\u00a0% tous les trois \u00e0 quatre ans, le niveau et la fr\u00e9quence passant respectivement \u00e0 30\u00a0% et 3,6 ans pour les arboriculteurs.<\/p>\n Afin de mieux prot\u00e9ger les agriculteurs contre ces al\u00e9as climatiques, une assurance r\u00e9colte a \u00e9t\u00e9 mise en place, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’indemnisation publique au travers du fonds national de garantie des calamit\u00e9s agricoles. La loi d’orientation agricole du 5\u00a0janvier\u00a02006 a jet\u00e9 les bases de sa g\u00e9n\u00e9ralisation progressive \u00e0 l’ensemble des productions agricoles.<\/p>\n Force est de constater aujourd’hui que l’assurance r\u00e9colte s’est d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re variable selon les fili\u00e8res et, dans l’ensemble, relativement limit\u00e9e. Alors que notre pays compte pr\u00e8s de 400\u00a0000\u00a0exploitations, environ 70\u00a0000 contrats ont \u00e9t\u00e9 souscrits qui concernent essentiellement les grandes cultures. Les arboriculteurs et les viticulteurs sont peu prot\u00e9g\u00e9s alors que leurs exploitations sont les plus fragiles en raison de la nature de leur production et de la taille des surfaces cultiv\u00e9es. En 2008, la superficie couverte \u00e9tait de\u00a0:<\/p>\n 29\u00a0% pour les grandes cultures, 13\u00a0% pour la vigne, 2\u00a0% pour les cultures fruiti\u00e8res, 12\u00a0% pour le mara\u00eechage.<\/p>\n La mise en oeuvre du bilan de sant\u00e9 de la PAC doit permettre une prise en charge publique des primes jusqu’\u00e0 65\u00a0% \u00e0 partir de 2010. Cela est certes positif. N\u00e9anmoins, le caract\u00e8re facultatif de l’assurance r\u00e9colte laisse un trop grand nombre d’exploitations d\u00e9munies face aux risques climatiques. La m\u00e9thode suivie par le gouvernement qui consiste \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser ce dispositif de mani\u00e8re progressive, gr\u00e2ce au rel\u00e8vement des plafonds d’aide, est \u00e0 l’\u00e9vidence insuffisante. Il est donc souhaitable de rendre obligatoire l’assurance r\u00e9colte et de la g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l’ensemble des productions afin d’\u00e9largir l’assiette de cotisants.<\/p>\n La proposition de loi comprend deux articles\u00a0:<\/p>\n Article 1er<\/sup><\/strong><\/p>\n \u00c0 compter de l’entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi, l’assurance r\u00e9colte contre les risques agricoles vis\u00e9e au premier alin\u00e9a de l’article\u00a0L.\u00a0361-8 du code rural est obligatoire et \u00e9tendue \u00e0 l’ensemble des productions agricoles dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n Article 2<\/strong><\/p>\n Les cons\u00e9quences financi\u00e8res r\u00e9sultant pour l’\u00c9tat de la pr\u00e9sente proposition de loi sont compens\u00e9es \u00e0 due concurrence par la cr\u00e9ation d’une taxe additionnelle aux droits pr\u00e9vus aux articles 575 et 575\u00a0A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un groupe de s\u00e9nateurs plaide en faveur d’une assurance r\u00e9colte obligatoire, \u00e0 travers une proposition de loi. Ils estiment que son caract\u00e8re facultatif laisse un trop grand nombre d’exploitations d\u00e9munies face aux risques climatiques<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,7],"tags":[609,5015],"class_list":["post-12506","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-assurance","tag-assurance-recolte","tag-senat"],"yoast_head":"\n