Le Comit\u00e9 d’Action Juridique de l’Is\u00e8re (1) invite les agriculteurs en activit\u00e9 et les personnes en parcours d\u2019installation, \u00e0 une journ\u00e9e de formation sur le foncier agricole. Cette journ\u00e9e se d\u00e9roulera mardi 16 f\u00e9vrier, de 9h30 \u00e0 17h, \u00e0 Tullins.<\/p>\n
Pr\u00e9emption ou r\u00e9trocession de la SAFER, autorisation d\u2019exploiter, d\u00e9claration pr\u00e9alable, le droit r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s au foncier et offre des outils de ma\u00eetrise de celui-ci. Trop souvent, ils ne sont pas ou mal connus.<\/p>\n
Or, leur utilisation peut permettre d\u2019agir concr\u00e8tement sur le foncier et ainsi contribuer \u00e0 une installation ou \u00e0 la confortation d\u2019une exploitation agricole. A noter que la loi d\u2019orientation agricole du 5 janvier 2006 a remani\u00e9, de fa\u00e7on importante, le contr\u00f4le des structures et dans une moindre mesure la l\u00e9gislation applicable \u00e0 la SAFER.<\/p>\n
Programme de la journ\u00e9e\u00a0:<\/p>\n
Matin : Contr\u00f4le des structures. <\/strong>L\u2019introduction (bref historique,Commission D\u00e9partementale d’Orientation Agricole) sera suivie de la pr\u00e9sentation du champ d\u2019application du contr\u00f4le des structures, puis de la proc\u00e9dure de demande d’autorisation d’exploiter et du Sch\u00e9ma Directeur D\u00e9partemental des Structures.\u00a0 La sanction du non-respect du contr\u00f4le des structures sera \u00e9galement abord\u00e9e.<\/p>\n Apr\u00e8s-midi : SAFER <\/strong>Apr\u00e8s une introduction (bref historique, organisation de la SAFER et missions), les sujets abord\u00e9s seront\u00a0: le droit de pr\u00e9emption et\u00a0 la proc\u00e9dure de r\u00e9trocession,\u00a0 l\u2019acc\u00e8s aux documents de la SAFER et la soumission des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par la SAFER au contr\u00f4le des structures.<\/p>\n L\u2019intervenant est Delphine Gavend, juriste en droit rural.<\/p>\n Inscription obligatoire et gratuite.<\/p>\n Prenez contact avec le Comit\u00e9 d\u2019action juridique Is\u00e8re au 04. 76. 22. 79. 93<\/p><\/blockquote>\n \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n (1)<\/em> <\/em>Le Comit\u00e9 d\u2019Action Juridique Rh\u00f4ne-Alpes est une association n\u00e9e en 2006. Son objectif est de favoriser l\u2019acc\u00e8s au droit en milieu rural par le soutien juridique, la m\u00e9diation et la formation. Il est sp\u00e9cialis\u00e9 sur les probl\u00e9matiques agricoles et notamment le foncier. Il b\u00e9n\u00e9ficie du soutien financier du Conseil r\u00e9gional et de la fondation de France.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l’initiative du Comit\u00e9 d’action juridique de l’Is\u00e8re, une journ\u00e9e de formation gratuite sur le foncier agricole est organis\u00e9e mardi 16 f\u00e9vrier \u00e0 Tullins, de 9h30 \u00e0 16h30. Une juriste en droit rural animera cette journ\u00e9e. Inscription obligatoire. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[1020,4831],"class_list":["post-12702","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","tag-cdoa","tag-safer"],"yoast_head":"\n