Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 hier le projet de loi de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales. Le projet de loi vise principalement \u00e0 r\u00e9organiser les collectivit\u00e9s autour de deux p\u00f4les, un p\u00f4le d\u00e9partements-r\u00e9gion et un p\u00f4le communes-intercommunalit\u00e9, \u00e0 simplifier et \u00e0 achever la carte de l’intercommunalit\u00e9 et \u00e0 cr\u00e9er des m\u00e9tropoles (1).<\/p>\n
L’article 1er substitue ainsi aux conseillers r\u00e9gionaux et conseillers g\u00e9n\u00e9raux une nouvelle cat\u00e9gorie d’\u00e9lus locaux\u00a0: les conseillers territoriaux si\u00e9geant \u00e0 la fois dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions. Ils seraient, comme le pr\u00e9cise l’article 36, d\u00e9sign\u00e9s pour la premi\u00e8re fois en mars 2014.<\/p>\n
Le projet de loi veut renforcer la structuration des territoires en facilitant les fusions de communes par la substitution d’un nouveau dispositif au m\u00e9canisme pr\u00e9vu par la loi \u00ab\u00a0Marcellin\u00a0\u00bb de 1971 (articles 8 \u00e0 11) ainsi que les regroupements de d\u00e9partements et de r\u00e9gions (article 12 et 13) et en cr\u00e9ant des structures de coop\u00e9ration sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es aux agglom\u00e9rations tr\u00e8s urbaines, les m\u00e9tropoles (articles 5 et 6) et les p\u00f4les m\u00e9tropolitains (article 7).<\/p>\n
Concernant les intercommunalit\u00e9s, l’article 2 pr\u00e9voit l’\u00e9lection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui seront d\u00e9sign\u00e9s en m\u00eame temps que les conseillers municipaux par le biais d’un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0fl\u00e9chage \u00ab\u00a0.<\/p>\n
L’article 3 modifie, quant \u00e0 lui, les r\u00e8gles de fixation du nombre et de la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires. Les dispositions de ces deux articles entreraient en vigueur lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, en mars 2014.<\/p>\n
Corr\u00e9lativement, les articles 16 \u00e0 30 visent \u00e0 achever et \u00e0 rationaliser la carte de l’intercommunalit\u00e9 d’ici au 31 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n
Le projet de loi vise enfin \u00e0 fixer des principes permettant l’\u00e9laboration d’une future loi visant \u00e0 clarifier la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s territoriales. Cette loi devra mettre fin \u00e0 l’enchev\u00eatrement des responsabilit\u00e9s locales, auquel r\u00e9pond celui des financements.<\/p>\n
Pour Pierre-Yves Collombat, s\u00e9nateur PS, cette r\u00e9forme n\u2019est \u00ab\u00a0ni faite ni \u00e0 faire\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0On a dit beaucoup de mal du mille-feuille administratif. On nous pr\u00e9pare un pudding territorial o\u00f9 tout est dans tout et tout se confond\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n
(1) A noter que l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 ce nouveau statut de m\u00e9tropole, la loi d\u00e9finissant cette nouvelle collectivit\u00e9 comme\u00a0 \u00abun \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, \u00e0 la date de sa cr\u00e9ation, un ensemble de plus de 450\u00a0000 habitants et qui s’associent au sein d’un espace de solidarit\u00e9 pour \u00e9laborer et conduire ensemble un projet d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e9cologique, \u00e9ducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et la coh\u00e9sion\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 hier le projet de loi de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales. Une loi qui va dans le sens de la fusion des communes, du regroupement de d\u00e9partements et de r\u00e9gions et de la cr\u00e9ation de m\u00e9tropoles \u00e0 partir de 450 000 habitants. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[93,70],"tags":[2980,3759,5015],"class_list":["post-12766","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-collectivites","category-territoires-isere","tag-intercommunalite","tag-metropoles","tag-senat"],"yoast_head":"\n