![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/02\/orateur4.jpg\" "\\"orateur\\"")
M. Bernard Piras (Dr\u00f4me- SOC), dans sa question \u00e9crite du 12\/11\/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur la suppression \u00e9ventuelle de la prime herbag\u00e8re agro-environnementale (PHAE). Les organisations agricoles sont particuli\u00e8rement inqui\u00e8tes quant \u00e0 une \u00e9ventuelle suppression de la PHAE, d\u00e9cision qui, si elle \u00e9tait confirm\u00e9e, serait incomprise car illogique.<\/p>\n
En effet, sa suppression mettrait en p\u00e9ril les \u00e9levages extensifs et le pastoralisme. Or, ces types d’\u00e9levage r\u00e9pondent \u00e0 des enjeux de nature environnementale et d’am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n
Il lui demande de lui confirmer que ce dispositif ne sera pas remis en cause.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Alimentation de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat 11\/02\/2010<\/strong><\/p>\n Le maintien des syst\u00e8mes d’exploitation fond\u00e9s sur la mise en valeur des surfaces en herbe constitue un enjeu majeur pour les territoires fran\u00e7ais.<\/p>\n En effet, l’entretien et le maintien des prairies, des estives et des landes favorisent la biodiversit\u00e9 et pr\u00e9servent la qualit\u00e9 de l’eau, d’autant plus que ces syst\u00e8mes d’exploitation sont particuli\u00e8rement extensifs dans leur conduite. Ils sont par ailleurs nettement plus autonomes en mati\u00e8re d’alimentation du cheptel.<\/p>\n Enfin, les surfaces utilis\u00e9es mobilisent moins d’intrants (engrais, produits phytosanitaires, \u00e9nergie). Le Gouvernement partage pleinement votre souci de pouvoir accompagner les \u00e9levages fond\u00e9s sur la valorisation de surfaces en herbe.<\/p>\n Aussi, les d\u00e9cisions prises dans le cadre du bilan de sant\u00e9 de la politique agricole commune (PAC) renforcent le soutien \u00e9conomique des \u00e9levages par la mise en place d’une dotation sp\u00e9cifique \u00e0 l’herbe d\u00e8s 2010.<\/p>\n Conscient que la prime herbag\u00e8re agro-environnementale (PHAE) reste un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour l’\u00e9quilibre \u00e9conomique de certaines exploitations et pour le maintien des surfaces en herbe dans certaines zones, le Gouvernement souhaite pouvoir r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes des \u00e9leveurs concern\u00e9s par l’\u00e9ch\u00e9ance de leur contrat l’ann\u00e9e prochaine en leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’un renouvellement de leur engagement en 2010.<\/p>\n Aussi pour les contrats arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2010, une consultation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne afin d’obtenir son accord sur une formule permettant un basculement au m\u00eame moment de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires actuels dans le dispositif qui lui succ\u00e9dera dans le cadre de la PAC post-2013.<\/p>\n Le financement des renouvellements n’a pas pu \u00eatre pr\u00e9vu lors du d\u00e9p\u00f4t du projet de loi de finances car ceux-ci d\u00e9pendent du sch\u00e9ma juridique qui sera arr\u00eat\u00e9. En effet, selon le dispositif retenu, le taux de cofinancement communautaire n’est pas le m\u00eame.<\/p>\n Le Gouvernement poursuit ses travaux afin de pouvoir apporter une r\u00e9ponse qui permette aux \u00e9leveurs, dans le cadre de l’actuelle programmation budg\u00e9taire europ\u00e9enne 2007-2013, de conserver le b\u00e9n\u00e9fice de ce soutien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les organisations agricoles sont particuli\u00e8rement inqui\u00e8tes quant \u00e0 une \u00e9ventuelle suppression de la PHAE, prime herbag\u00e8re agro-environnementale. R\u00e9ponse du minist\u00e8re interpell\u00e9 sur ce point par un parlementaire dr\u00f4mois.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,51],"tags":[756,4255],"class_list":["post-12939","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-pac","tag-bernard-piras","tag-phae"],"yoast_head":"\n