Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) risque de mettre \u00e0 l’\u00e9cart nombre de petits paysans. Explications de Beno\u00eet Ducasse:
\n\u00ab\u00a0Le projet de loi de modernisation propose une v\u00e9ritable restructuration globale de l\u2019agriculture fran\u00e7aise, au nom de l\u2019entreprise et de la comp\u00e9titivit\u00e9. L\u2019\u00e9limination des petits paysans devrait en \u00eatre encore acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
\nLe projet de loi de modernisation de l\u2019agriculture et de la p\u00eache (LMAP) concoct\u00e9 par le cabinet de Bruno Le Maire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au conseil des ministres le 13 janvier. Force est de constater qu\u2019il respecte les r\u00e8gles de traduction n\u00e9olib\u00e9rale du vocabulaire commun : modernisation = restructuration = \u00e9limination des \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s insuffisamment comp\u00e9titifs.<\/p>\n
Plusieurs outils sont propos\u00e9s dans cette optique. L\u2019article 11 est le plus embl\u00e9matique, en introduisant le statut d\u2019agriculteur-entrepreneur. Pour acc\u00e9der au nouveau statut, il faudra r\u00e9pondre \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9conomiques qui seuls ouvriront les droits \u00e0 certaines aides publiques.<\/p>\n
\u00ab On trie les paysans \u00bb, r\u00e9sume Philippe Collin, porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne. D\u2019autres mesures sont propos\u00e9es dans le m\u00eame objectif : la contractualisation et l\u2019assurance priv\u00e9e en font parties. \u00ab L\u2019Etat se d\u00e9robe de son r\u00f4le d\u2019assurer la solidarit\u00e9 nationale \u00bb, commente Philippe Collin. \u00ab L\u2019ensemble des contrats ne fera jamais une politique agricole. Dans une r\u00e9gion o\u00f9 il n\u2019a qu\u2019une structure pour collecter son lait, quel moyen aura l\u2019\u00e9leveur pour n\u00e9gocier son prix ? Et quid de celui qui, trop loin, trop \u00ab petit \u00bb, trop vieux, sera \u00e9cart\u00e9 de ces nouveaux contrats. La glorification des contrats est la n\u00e9gation des droits collectifs. \u00bb
\nQuant au dispositif d’assurance pour la couverture des accidents climatiques, \u00ab nous sommes dans la m\u00eame logique d\u2019\u00e9limination : il y aura ceux qui pourront se payer de bonnes couvertures, et ceux qui ne pourront pas et qui y passeront en cas de p\u00e9pins. \u00bb<\/p>\n
Les petits paysans ne sont pas les seuls vis\u00e9s par la discrimination : si l\u2019article 17 initial sur les exon\u00e9rations de cotisations sociales des travailleurs occasionnels institutionnalisait le recours syst\u00e9matique \u00e0 une main d\u2019\u0153uvre pr\u00e9caris\u00e9e, son retrait en derni\u00e8re minute n\u2019est qu\u2019apparent puisqu\u2019il est finalement traduit dans la loi budg\u00e9taire pour 2010.<\/p>\n
Les seuls points jug\u00e9s int\u00e9ressants dans leur principe par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne sont la mise en place d\u2019un observatoire des prix et la taxation des changements d\u2019affectation des terres agricoles. Mais l\u2019\u00e9tablissement de marges calcul\u00e9es chez les paysans n\u2019a pas pour objectif d\u2019assurer le revenu du producteur au regard des co\u00fbts de production, d\u2019o\u00f9 une \u00ab observation \u00bb utile mais sans doute vaine. Et la taxation pr\u00e9vue en cas de changement d\u2019affectation des terres, propos\u00e9e \u00e0 hauteur de 5 %, ne pourra dissuader les sp\u00e9culateurs dans les zones \u00e0 fortes pression immobili\u00e8re alors que dans ces zones la diff\u00e9rence de prix entre les terres agricoles et les terrains \u00e0 b\u00e2tir est de 1 \u00e0 150 !<\/p>\n
La vitrine annon\u00e7ait bien la couleur : l\u2019article 1 qui met en avant pour la premi\u00e8re fois l\u2019alimentation ne fait aucun lien entre la production de celle-ci et les paysans (ni ce terme, ni celui d\u2019agriculteur n\u2019y est \u00e9crit) : au pire, l\u2019objectif d\u2019assurer la nourriture des Fran\u00e7ais pourrait \u00eatre atteint par l\u2019importation des produits n\u00e9cessaires\u2026<\/p>\n
Le projet de loi ne convient donc pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne. Le texte sera mis en d\u00e9bat au S\u00e9nat en mai probablement et, cerise sur le g\u00e2teau, verra de nombreux articles renvoy\u00e9s \u00e0 des ordonnances ; comme si le gouvernement avait peur de l\u2019Assembl\u00e9e. Le syndicat proposera au plus t\u00f4t des amendements. Il a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 rendez-vous aux pr\u00e9sidents de tous les groupes parlementaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat. Dans l\u2019objectif d\u2019\u00e9viter le pire, le meilleur semblant bien loin de port\u00e9e dans la configuration actuelle des deux h\u00e9micycles\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) ne convient pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne qui redoute \u00ab\u00a0l’\u00e9limination des petits paysans au nom de l’entreprise et de la comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,77],"tags":[734,3470,4261],"class_list":["post-12963","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-syndicalisme-agricole","tag-benoit-ducasse","tag-lmap","tag-philippe-collin"],"yoast_head":"\n