L’ann\u00e9e 2010 est une ann\u00e9e charni\u00e8re pour le monde agricole, avec la mise en \u0153uvre du bilan de sant\u00e9 de la Politique agricole commune (PAC). Conclu le 20 novembre 2008, il constitue une \u00e9volution importante de la PAC, en permettant \u00e0 chaque \u00c9tat membre de r\u00e9orienter les soutiens \u00e0 l’agriculture, de renforcer le financement de la gestion des risques climatiques et sanitaires, et pr\u00e9pare la PAC 2013 en r\u00e9pondant aux d\u00e9fis alimentaire, sanitaire, environnemental et climatique, qui se posent \u00e0 l\u2019agriculture de demain.<\/p>\n
D\u00e9but avril, la campagne 2010 sera marqu\u00e9e par la communication \u00e0 chaque agriculteur des r\u00e9f\u00e9rences retenues pour le calcul de sa nouvelle dotation issue des nouveaux d\u00e9couplages.<\/p>\n
Par ailleurs, la campagne 2010 est rythm\u00e9e par le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demandes d\u2019aides des agriculteurs :<\/p>\n
– les nouvelles aides aux ovins et aux caprins, dont les demandes devaient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es avant le 1er f\u00e9vrier ;<\/p>\n
– la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), dont la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t s\u2019\u00e9tend du 1er mars au 17 mai 2010 ;<\/p>\n
– le dossier PAC, qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avant le 17 mai 2010 et qui comprend notamment les demandes d\u2019aide d\u00e9coupl\u00e9e et de nouveaux soutiens sp\u00e9cifiques (aide \u00e0 la production laiti\u00e8re en zone de montagne, aide aux veaux sous la m\u00e8re ou aux veaux bio, aide \u00e0 la diversit\u00e9 des assolements, soutien \u00e0 l\u2019agriculture biologique, aide suppl\u00e9mentaire aux prot\u00e9agineux, aide \u00e0 la qualit\u00e9 pour le bl\u00e9 dur et aide \u00e0 l\u2019assurance r\u00e9colte).<\/p>\n
Pour accompagner la mise en \u0153uvre du bilan de sant\u00e9 de la PAC, le Minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache se mobilise, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national ainsi qu\u2019au niveau local avec ses services d\u00e9concentr\u00e9s, pour informer les agriculteurs sur les aides dont ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier :<\/p>\n
– la mise en place d\u2019un num\u00e9ro vert : 0 800 000 722<\/p>\n
Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la P\u00eache a annonc\u00e9 le 17 septembre dernier lors du SPACE, \u00e0 Rennes, la mise en place d’un num\u00e9ro vert pour informer les agriculteurs sur le bilan de sant\u00e9 de la PAC. Ce num\u00e9ro vert national d\u2019appel gratuit est d\u00e9sormais accessible au 0 800 000 722, du lundi au vendredi jusqu’\u00e0 la fin de la campagne, le 17 mai 2010. Il compl\u00e8te et renforce le dispositif d’information des agriculteurs existant aupr\u00e8s de leur Direction d\u00e9partementale des territoires.<\/p>\n
Depuis le 20 f\u00e9vrier, les agriculteurs peuvent appeler ce num\u00e9ro vert pour obtenir des informations relatives \u00e0 la t\u00e9l\u00e9pr\u00e9paration du registre parcellaire graphique (RPG). A la fin du mois de mars, lors de la r\u00e9ception de leur dossier relatif aux d\u00e9couplages 2010, ils pourront alors obtenir, \u00e0 ce m\u00eame num\u00e9ro vert, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires et personnalis\u00e9s ainsi que des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de gestion de leur dossier.<\/p>\n
– la mise en place d\u2019un dossier sp\u00e9cial \u00ab Bilan de sant\u00e9 de la PAC \u00bb sur le site du minist\u00e8re www.agriculture.gouv.fr, pr\u00e9sentant les principales mesures mises en \u0153uvre en 2010<\/p>\n
– une incitation \u00e0 la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des aides<\/p>\n
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Les dossiers PAC 2010 doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s avant le 17 mai. Le minist\u00e8re de l’Agriculture met \u00e0 la disposition des agriculteurs un num\u00e9ro vert gratuit, le 0 800 000 722, pour toute question relative \u00e0 l’application du bilan de sant\u00e9 de la PAC.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[781,4094],"class_list":["post-13071","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pac","tag-bilan-de-sante","tag-pac"],"yoast_head":"\n