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La Cour d\u2019Appel de Paris a rendu, le 24 f\u00e9vrier, un arr\u00eat qui marque un tournant important dans le versant judiciaire du dossier de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n
Elle a d\u00e9clar\u00e9 les juridictions civiles comp\u00e9tentes sur la question du trouble anormal de voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la pr\u00e9sence d\u2019antennes-relais, dans un dossier qui opposait un collectif de riverains et de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de Ch\u00e2teau-Thierry \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur Orange. Cette d\u00e9cision inverse une tendance amorc\u00e9e il y a quelques mois.<\/p>\n
Face \u00e0 des d\u00e9cisions \u00e9manant des juridictions civiles de plus en plus souvent favorables aux riverains d\u2019antennes-relais, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile avaient tent\u00e9 un \u00ab\u00a0coup\u00a0\u00bb juridique en soulevant l\u2019incomp\u00e9tence des tribunaux civils au b\u00e9n\u00e9fice des juridictions administratives, plus r\u00e9tives \u00e0 l\u2019application du principe de pr\u00e9caution dans ce dossier et qui leur sont traditionnellement plus favorables.<\/p>\n
En mars 2009, la Cour d\u2019Appel de Paris, dans une affaire qui opposait un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e0 un collectif de Montfermeil, avait suivi ce raisonnement et renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant les tribunaux administratifs. En se fondant sur cet arr\u00eat, un certain nombre de TGI, se sont, depuis cette date, d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents. Il y a quelques jours, la Cour d\u2019Appel d\u2019Angers a jug\u00e9 dans le m\u00eame sens.<\/p>\n
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La Cour d\u2019Appel de Paris est donc revenue, dans l\u2019arr\u00eat du 24 f\u00e9vrier dernier, sur la position qu\u2019elle avait adopt\u00e9e l\u2019an dernier. Elle a entendu les arguments juridiques de l\u2019avocat des riverains, Ma\u00eetre Christophe Ramognino, avocat de l\u2019association PRIARTEM, et a refus\u00e9 de suivre les pr\u00e9tentions des op\u00e9rateurs \u00e0 restreindre les pr\u00e9rogatives du juge judiciaire dans le domaine essentiel qui est le sien de la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles et de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n
Pour l’association nationale PRIARTEM (Pour une R\u00e9glementation des Implantations d\u2019Antennes Relais de T\u00e9<\/span>l\u00e9phonie Mobile<\/span>), \u00ab\u00a0cet arr\u00eat capital est une bonne nouvelle pour tous les riverains qui voudraient d\u00e9fendre, devant la justice, leurs conditions de vie et de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans son arr\u00eat du 24 f\u00e9vrier, la Cour d’Appel de Paris d\u00e9clare les juridictions civiles comp\u00e9tentes sur la question du trouble anormal de voisinage g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la pr\u00e9sence d\u2019antennes-relais. Une d\u00e9cision qui inverse la tendance.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,60],"tags":[4490,5297],"class_list":["post-13154","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energies","category-pollution","tag-priartem","tag-telephonie-mobile"],"yoast_head":"\n