Mais peut-\u00eatre plus pour longtemps. Une proposition de loi de M. Jean-Marc Todeschini, s\u00e9nateur PS de la Moselle, et plusieurs de ses coll\u00e8gues, d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat le 20 d\u00e9cembre 2007 vise en effet \u00e0 \u00e9tendre aux communes de moins de 3 500 habitants certaines dispositions du code \u00e9lectoral concernant les formalit\u00e9s de d\u00e9claration de candidature, telles qu’on peut les conna\u00eetre dans les communes d\u00e9passant ce seuil.<\/p>\n
Elle prend acte des remarques formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises par les maires des petites communes qui d\u00e9noncent, \u00e0 juste titre, les nombreux al\u00e9as qui r\u00e9sultent du mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants, faute d’un cadre juridique suffisant. \u00ab\u00a0Ces al\u00e9as mettent parfois en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Ainsi, par exemple, des bulletins peuvent \u00eatre distribu\u00e9s au nom de personnes non candidates sans que ces derni\u00e8res n’aient donn\u00e9 leur accord. Il est inadmissible qu’en d\u00e9mocratie de telles manoeuvres persistent encore\u00a0\u00bb, explique l’auteur de la proposition.<\/p>\n
Par ailleurs, les candidatures n’\u00e9tant soumises \u00e0 aucune obligation de d\u00e9claration, les candidatures multiples y sont admises, et, il n’est pas rare que des personnes qui n’\u00e9taient pas candidates au premier tour se pr\u00e9sentent au second tour.<\/p>\n
La proposition de M.Todeschini, sans toucher au principe du panachage, a pour objet de rem\u00e9dier \u00e0 ces d\u00e9rives en pr\u00e9voyant :<\/p>\n
– de rendre obligatoire pour chaque tour de scrutin une d\u00e9claration de candidature qu’elle soit individuelle ou collective, dont les modalit\u00e9s pratiques sont inspir\u00e9es de celles des communes de plus de 3 500 habitants (article 2) <\/strong>;<\/p>\n – d’\u00e9tablir le principe selon lequel nul ne peut \u00eatre candidat sur plus d’une liste dans la m\u00eame commune ou plusieurs sections \u00e9lectorales d’une m\u00eame commune, ainsi que dans plusieurs communes (article 3) <\/strong>;<\/p>\n – d’interdire \u00e0 toute liste de candidats de comporter plus de noms qu’il n’y a de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir en consid\u00e9rant nuls, lors du d\u00e9pouillement, les bulletins de vote comportant plus de noms que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (article 4)<\/strong>;<\/p>\n – de consid\u00e9rer nuls, lors du d\u00e9pouillement, les bulletins de vote comportant le nom d’une ou plusieurs personnes n’ayant pas fait acte de candidature (article 4)<\/strong> ;<\/p>\n – de poser le principe que nul ne peut \u00eatre \u00e9lu s’il n’a fait pr\u00e9alablement acte de candidature (article 1er<\/sup>)<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mais peut-\u00eatre plus pour longtemps. Une proposition de loi de M. Jean-Marc Todeschini, s\u00e9nateur PS de la Moselle, et plusieurs de ses coll\u00e8gues, d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat le 20 d\u00e9cembre 2007 vise en effet \u00e0 \u00e9tendre aux communes de moins de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[104],"tags":[1334,1451],"class_list":["post-1330","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-vie-des-communes","tag-code-electoral","tag-communes-de-moins-de-3500-habitants"],"yoast_head":"\n