![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/03\/orateur1.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite du 28\/01\/2010, M. Didier Guillaume (Dr\u00f4me-PS) interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur la mise en place prochaine d’un institut technique apicole pr\u00e9conis\u00e9 par le rapport Saddier.<\/p>\n
Si les apiculteurs sont tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s par la mise en place de cet organe scientifique dont ils pensent qu’il peut avoir un r\u00f4le tr\u00e8s positif pour leur fili\u00e8re et pour la recherche des causes de surmortalit\u00e9 des abeilles, ils s’inqui\u00e8tent n\u00e9anmoins de la composition du conseil scientifique de cet institut.<\/p>\n
En effet, les repr\u00e9sentants de la profession souhaitent la mise en place d’un institut technique solide juridiquement et compos\u00e9 de membres ayant fait l’objet d’un consensus entre le minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache et les repr\u00e9sentants de la fili\u00e8re apicole.<\/p>\n
C’est pourquoi il lui demande que la mise en place de cet institut technique apicole fasse l’objet d’une concertation avec les repr\u00e9sentants de cette profession afin de rassurer les apiculteurs sur le r\u00f4le qu’entend jouer cet organisme pour d\u00e9fendre leur m\u00e9tier.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Alimentation et de l\u2019Agriculture publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 04\/03\/2010<\/strong><\/p>\n Les abeilles sont des pollinisateurs indispensables \u00e0 l’agriculture et \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9. L’augmentation de leur mortalit\u00e9 et la fragilisation de la fili\u00e8re apicole constituent des pr\u00e9occupations majeures pour les pouvoirs publics.<\/p>\n Dans ce contexte, le Premier ministre a confi\u00e9 en janvier\u00a02008 une mission d’audit et de diagnostic \u00e0 M.\u00a0Martial Saddier, d\u00e9put\u00e9 de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un institut technique contribuant au d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re apicole. Les instituts techniques m\u00e8nent des activit\u00e9s de recherche appliqu\u00e9e et de d\u00e9veloppement pour les acteurs des fili\u00e8res agricoles.<\/p>\n Les obligations r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la qualification des instituts techniques pr\u00e9voient notamment qu’ils soient dot\u00e9s d’un conseil scientifique (CS), compos\u00e9 d’experts s\u00e9lectionn\u00e9s sur la base de leurs comp\u00e9tences propres. Ce\u00a0CS rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l’institut, avant son financement par les pouvoirs publics. La composition du\u00a0CS est \u00e9galement soumise pour avis au conseil d’orientation scientifique et technique de l’association de coordination technique agricole (ACTA).<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 Martial Saddier a anim\u00e9 un groupe de travail visant \u00e0 d\u00e9gager les bases fondatrices d’un institut d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la fili\u00e8re apicole. Ce groupe de travail, qui s’est r\u00e9uni \u00e0 trois\u00a0reprises de f\u00e9vrier \u00e0\u00a0avril\u00a02009, regroupait l’ensemble des associations d’apidologues et de protection de la biodiversit\u00e9, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Le centre national de d\u00e9veloppement agricole (CNDA) est apparu \u00e0 tous pouvoir constituer la base du futur institut technique et scientifique de l’abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement \u00e0\u00a0l’ACTA a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement propos\u00e9. Les discussions ont permis d’identifier des points de convergence entre les diff\u00e9rentes parties prenantes, mais pas de consensus unanime quant \u00e0 la pr\u00e9sence de certaines organisations au conseil d’administration.<\/p>\n Par ailleurs, la composition du conseil scientifique propos\u00e9 a fait l’objet de discussions, notamment quant aux crit\u00e8res de s\u00e9lection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache a rendu le 22\u00a0mai\u00a02009 des arbitrages faisant suite \u00e0 cette longue phase de concertation associant l’ensemble des acteurs de la fili\u00e8re. L’ITSAP \u00e9tant dot\u00e9 du statut d’association de type loi\u00a01901, la participation de toute association \u00e0 cet institut technique reste libre et volontaire. L’ouverture de ses organes de gouvernance \u00e0 de nouveaux membres rel\u00e8ve du choix des membres constitutifs de l’institut.<\/p>\n Le 22\u00a0janvier\u00a02010 s’est tenue la premi\u00e8re r\u00e9union du conseil d’administration de l’ITSAP, qui a notamment conclu \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser les statuts de l’institut. Ainsi, il appartient d\u00e9sormais aux membres de l’ITSAP de d\u00e9finir ensemble, de mani\u00e8re responsable, des statuts r\u00e9pondant aux exigences du code rural et contribuant au fonctionnement optimal de cet institut ainsi que ses axes programmatiques, pour doter rapidement la fili\u00e8re de l’instrument technique indispensable \u00e0 son d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les apiculteurs s’inqui\u00e8tent quant \u00e0 la composition du conseil scientifique du futur institut technique apicole pr\u00e9conis\u00e9 par le rapport Saddier. Interpell\u00e9 sur ce point par un parlementaire, le minist\u00e8re apporte une r\u00e9ponse.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[476,1824,1895,4637],"class_list":["post-13327","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-apiculture","tag-apiculture","tag-didier-guillaume","tag-drome","tag-rapport-saddier"],"yoast_head":"\n