La R\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, qui apporte son soutien financier \u00e0 cette initiative, est pionni\u00e8re en la mati\u00e8re\u00a0: c\u2019est en effet la seule \u00e0 disposer depuis 2006 de huit associations d\u00e9partementales anim\u00e9es par des b\u00e9n\u00e9voles avec le soutien d\u2019un juriste salari\u00e9 par l\u2019association r\u00e9gionale, le CAJ Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n
La d\u00e9marche adopt\u00e9e est originale et privil\u00e9gie la concertation\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Le fonctionnement des CAJ, explique Laurence Ferrini, repose \u00e0 la fois sur des pratiques de solidarit\u00e9 et sur la participation des individus \u00e0 la r\u00e9solution de leurs probl\u00e8mes juridiques. Ensemble, nous r\u00e9fl\u00e9chissons sur le litige, ensemble nous tentons de le r\u00e9soudre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur le plan juridique, les b\u00e9n\u00e9voles comme Laurence Ferrini, ont re\u00e7u une formation de base et, la pratique aidant, sont capables d\u2019apporter eux-m\u00eames les \u00e9l\u00e9ments de droit.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si un rendez-vous avec le juriste est organis\u00e9, plusieurs b\u00e9n\u00e9voles du CAJ sont pr\u00e9sents. On instaure alors des \u00e9changes triangulaires et \u00e9quilibr\u00e9s entre la personne soutenue, les b\u00e9n\u00e9voles et le juriste. Ainsi, la personne ne confie pas son probl\u00e8me au seul juriste mais participe activement \u00e0 sa r\u00e9solution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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La part formatrice et p\u00e9dagogique de cette m\u00e9thode constitue l\u2019un de ses points forts. Il ne s\u2019agit rien moins que de permettre aux populations rurales de mieux conna\u00eetre les grands principes du droit, de se les approprier, de les exercer. Le droit est l\u2019affaire de tous et nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi. Mais qui conna\u00eet vraiment son Code rural comme le Code de la route\u00a0?<\/p>\n
Les vertus pacifiques du droit<\/strong><\/p>\n Les CAJ sont intervenus sur pr\u00e8s de 250 situations depuis 2008, principalement li\u00e9es \u00e0 des probl\u00e9matiques agricoles, notamment fonci\u00e8res. Sillon38\u00a0 pr\u00e9sentera prochainement le cas d\u2019un jeune agriculteur du Tri\u00e8ves qui a obtenu gain de cause, avec le soutien du CAJ Is\u00e8re, face \u00e0 une d\u00e9cision du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Sur le plan qualitatif, les r\u00e9sultats obtenus sont jug\u00e9s tr\u00e8s positifs\u00a0: \u00ab\u00a0Les situations accompagn\u00e9es trouvent le plus souvent des issues positives, y compris dans le cas de proc\u00e9dures judiciaires. Il est par contre beaucoup trop t\u00f4t pour faire un bilan sur les avanc\u00e9es des droits\u2026Mais le plus satisfaisant est le changement d\u2019attitude des personnes soutenues vis-\u00e0-vis de leurs difficult\u00e9s, du droit et des institutions\u00bb, souligne le CAJ Rh\u00f4ne-Alpes.<\/p>\n En t\u00e9moigne la r\u00e9action d\u2019une personne concern\u00e9e par ce type de situation de litige et qui, depuis a int\u00e9gr\u00e9 l\u2019\u00e9quipe du CAJ\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Gr\u00e2ce au soutien du CAJ, la peur s\u2019en va, la confiance revient, notre dignit\u00e9 aussi. Au-del\u00e0 de notre situation, c\u2019est nous qui avons chang\u00e9. Moi qui ignorais, il y a quelques mois jusqu\u2019\u00e0 l\u2019existence du code rural, me voil\u00e0 plong\u00e9e dedans\u00a0! C\u2019est passionnant de voir comment avec du droit on peut cr\u00e9er du droit\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n Bref, faire valoir ses droits, c\u2019est en quelque sorte \u00eatre en paix avec soi-m\u00eame. Un b\u00e9n\u00e9fice personnel qui s\u2019appr\u00e9cie\u00a0!<\/p>\n Utilit\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n Les freins existent cependant\u00a0 et peuvent perturber le d\u00e9veloppement de ces comit\u00e9s d\u2019action juridique:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019action juridique, pour les b\u00e9n\u00e9voles, exige beaucoup de temps. C\u2019est une forte implication personnelle.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019action juridique est co\u00fbteuse. Les CAJ, n\u00e9anmoins, demandent une contribution financi\u00e8re bien inf\u00e9rieure aux frais factur\u00e9s par un service juridique ou un avocat.<\/p>\n Si les litiges agricoles constituent actuellement la mati\u00e8re premi\u00e8re de l\u2019action des CAJ, l\u2019ouverture aux autres aspects de la ruralit\u00e9 devrait se faire progressivement pour peu que les \u00e9quipes s\u2019\u00e9toffent et que leurs membres se diversifient.<\/p>\n C\u2019est une \u0153uvre d\u2019utilit\u00e9 publique que celle-ci et qui ne peut qu\u2019aller dans le sens de la pr\u00e9vention des conflits. Des sessions de formation collective sont d\u2019ailleurs programm\u00e9es. Derni\u00e8rement, des r\u00e9unions ont eu lieu en Is\u00e8re sur le statut du fermage, les baux ruraux, la SAFER, le contr\u00f4le des structures. D\u2019autres suivront, notamment sur les documents d\u2019urbanisme.<\/p>\n \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n Les CAJ en Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0: <\/em><\/p>\n Is\u00e8re\u00a0: 04 76 22 79 93<\/em><\/p>\n Savoie\u00a0: 04 79 33 83 01<\/em><\/p>\n Haute-Savoie\u00a0: 04 50 57 20 66<\/em><\/p>\n Ain\u00a0: 09 61 54 83 44<\/em><\/p>\n Rh\u00f4ne\u00a0: 04 78 37 57 45<\/em><\/p>\n Loire\u00a0: 04 77 26 51 95<\/em><\/p>\n Ard\u00e8che\u00a0: 09 51 37 08 50<\/em><\/p>\n Dr\u00f4me\u00a0: 04 75 25 10 50<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est ce \u00e0 quoi s\u2019emploie en Rh\u00f4ne-Alpes le Comit\u00e9 d\u2019action juridique<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,45,67],"tags":[927,1337,3465],"class_list":["post-13715","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-monde-rural","category-social","tag-caj","tag-code-rural","tag-litiges-agricoles"],"yoast_head":"\n