{"id":13804,"date":"2010-03-24T11:22:33","date_gmt":"2010-03-24T09:22:33","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=13804"},"modified":"2010-03-24T11:22:33","modified_gmt":"2010-03-24T09:22:33","slug":"retrograde-agriculteur-a-titre-secondaire-par-ladministration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2010\/03\/24\/retrograde-agriculteur-a-titre-secondaire-par-ladministration\/","title":{"rendered":"R\u00e9trograd\u00e9 agriculteur \u00e0 titre secondaire par l’administration"},"content":{"rendered":"

Les rapports entre\u00a0 les agriculteurs et leur administration de tutelle ne sont pas toujours faciles. Nous avons vu dans un pr\u00e9c\u00e9dent article l\u2019aide pr\u00e9cieuse que pouvait apporter le CAJ (Comit\u00e9 d\u2019action juridique) pour favoriser l\u2019acc\u00e8s au droit en milieu rural \u00e0 travers des actions d\u2019information, d\u2019orientation, de formation .<\/p>\n

Une aide qui vaut bien s\u00fbr pour tous ceux qui vivent et travaillent en milieu rural et qui sont confront\u00e9s \u00e0 une situation de litige ou de conflit avec un propri\u00e9taire, une collectivit\u00e9, une administration.<\/p>\n

\"Dossier
Dossier en main, Vincent Leras expose la s\u00e9rie d'actions qu'il a d\u00fb engager, avec l'aide du CAJ, pour faire valoir son bon droit<\/figcaption><\/figure>\n

Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de lutte acharn\u00e9e pour faire valoir son bon droit, Vincent Leras, jeune agriculteur install\u00e9 \u00e0 Monestier-du-Percy, dans le Tri\u00e8ves, a obtenu gain de cause. Il a tenu \u00e0 le faire savoir, mardi 16 mars, en marge de l\u2019AG de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne dont il fait partie. Un syndicat qui met au rang des priorit\u00e9s l\u2019accompagnement des porteurs de projets dans leur d\u00e9marche d\u2019installation, comme le souligne Etienne Mary, r\u00e9f\u00e9rent Installation du syndicat:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cet accompagnement se fait d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du parcours, en favorisant l\u2019installation progressive, \u00e9ventuellement pluriactive, en soutenant tout type de projet agricole y compris sur de petites structures. Le probl\u00e8me est que l\u2019administration a tendance \u00e0 \u00e9carter les porteurs de projets consid\u00e9r\u00e9s comme atypiques, notamment ceux qui se font sur des petites surfaces et pratiquent la vente directe. Nous estimons que ces projets ont leur place et nous les soutenons autant que possible, y compris devant les tribunaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Deux ans de proc\u00e9dures
\n<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne Vincent Leras, install\u00e9 en 2004 sur une douzaine d\u2019hectares (mara\u00eechage + \u00e9levage caprin) avec DJA, les ennuis sont arriv\u00e9s sous la forme d\u2019une d\u00e9cision\u00a0 pr\u00e9fectorale dat\u00e9e du 20 d\u00e9cembre 2007 modifiant la d\u00e9cision du 23 f\u00e9vrier 2004 et stipulant \u00ab\u00a0le passage de la qualit\u00e9 d\u2019agriculteur \u00e0 titre principal \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019agriculteur \u00e0 titre secondaire\u00a0\u00bb. Une d\u00e9cision qui, par voie de cons\u00e9quence, r\u00e9duisait de moiti\u00e9 la dotation attribu\u00e9e et exigeait le remboursement de la moiti\u00e9 \u00ab\u00a0ind\u00fbment per\u00e7ue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On imagine la r\u00e9action du jeune agriculteur qui n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts pour son installation et dont le projet est d\u2019ailleurs jug\u00e9 recevable \u00ab\u00a0au titre de l\u2019article R343-6 du Code rural au vu des r\u00e9sultats comptables pr\u00e9sent\u00e9s au terme du 3e<\/sup> exercice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me est qu\u2019il n\u2019y a jamais eu de visite de qui que ce soit, explique Vincent Leras, un dossier volumineux en main. J\u2019ai donc pris ma plume en janvier 2008 pour expliquer concr\u00e8tement ma situation par courrier. Cela s\u2019appelle un recours gracieux. Pas de r\u00e9ponse. M\u00eame courrier au minist\u00e8re. Il me r\u00e9pond qu\u2019il se conforme \u00e0 la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re et de la DDAF. Que faire?\u00bb<\/p>\n

Seul \u00e0 la barre du tribunal
\n<\/strong><\/p>\n

L\u2019aide du CAJ a permis au jeune agriculteur de ne pas baisser les bras, de poursuivre l\u2019action pour faire valoir ses droits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En mai 2008, nous avons fait un recours au tribunal administratif, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Je me suis expliqu\u00e9 \u00e0 la barre.(NDLR:\u00a0 Il n’y a pas d’avocat dans ce type d’affaire).\u00a0 Notre requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 prise en compte. En juin, le tribunal d\u00e9cide de suspendre l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Le 22 d\u00e9cembre 2009, le tribunal administratif rendait sa d\u00e9cision en audience publique, annulant la d\u00e9cision\u00a0 du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re en date du 20 d\u00e9cembre 2007. Nous avons appris en f\u00e9vrier dernier que le pr\u00e9fet ne faisait pas appel de cette d\u00e9cision. C’est ce qui nous a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 vous en parler aujourd’hui\u00bb.<\/p>\n

On lit notamment dans les attendus de cette d\u00e9cision n\u00b0 0802067 du TA (5e<\/sup> Chambre) ces remarques \u00e9difiantes\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0qu\u2019il est constant que la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re a \u00e9t\u00e9 prise sans mise en demeure pr\u00e9alable de M.X qui est d\u00e8s lors fond\u00e9 \u00e0 soutenir qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 prise en m\u00e9connaissance des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re n\u2019a pas suffisamment motiv\u00e9 sa d\u00e9cision au sens des dispositions de l\u2019article 3 de la loi du 11 juillet 1979 susvis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0qu\u2019il ressort des pi\u00e8ces du dossier que si l\u2019exercice 2004 a bien eu une dur\u00e9e de huit mois, ce premier exercice n\u2019est pas largement repr\u00e9sentatif d\u2019un cycle de production d\u00e8s lors que M.X a d\u00fb pendant cette p\u00e9riode proc\u00e9der \u00e0 des semis et plantations et \u00e0 des investissements qui n\u2019ont pas pu produire de revenus pendant cet exercice\u00a0; qu\u2019il s\u2019ensuit que M.X est fond\u00e9 \u00e0 soutenir que le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re ne pouvait sans erreur d\u2019appr\u00e9ciation retenir l\u2019ann\u00e9e 2004 pour la p\u00e9riode concern\u00e9e par l\u2019instruction de dossier au titre du premier exercice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Absence de mise en demeure, d\u00e9cision insuffisamment motiv\u00e9e, erreur d\u2019appr\u00e9ciation. Ces mots apparaissent donc dans le texte de la d\u00e9cision du TA.<\/p>\n

Vincent Leras, au terme de deux ann\u00e9es qui ont laiss\u00e9 des traces, est donc \u00e0 nouveau consid\u00e9r\u00e9 comme agriculteur \u00e0 titre principal et n\u2019aura pas \u00e0 rembourser quoi que ce soit. Un grand soulagement. Une victoire.<\/p>\n

Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, ce cas est r\u00e9v\u00e9lateur \u00ab\u00a0d\u2019une administration dont les pr\u00e9occupations budg\u00e9taires semblent \u00eatre plus importantes que les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation agricole et au maintien de l\u2019emploi sur le territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le cas de Vincent Leras n\u2019est pas unique, loin de l\u00e0. La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne fait \u00e9tat, notamment, de plusieurs cas de d\u00e9ch\u00e9ances d\u2019aides.<\/p>\n

St\u00e9phanie Pointurier, jeune agricultrice de Montseveroux, en Is\u00e8re, a eu \u00e9galement \u00e0 prouver, \u00e0 la barre du tribunal administratif, qu\u2019elle \u00e9tait bien agricultrice \u00e0 temps plein.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je me souviens qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u ce courrier, raconte t-elle, j\u2019ai pass\u00e9 la nuit dans l\u2019\u00e9table \u00e0\u00a0 aider une vache \u00e0 mettre bas. J\u2019\u00e9tais une agricultrice \u00e0 titre secondaire qui travaillait le jour et la nuit\u00a0!\u00a0Mais j\u2019\u00e9tais la seule \u00e0 le savoir.\u00bb.<\/p>\n

Ces d\u00e9m\u00eal\u00e9s juridiques, \u00e9puisants, n\u00e9cessitent un soutien solide. L\u2019action des CAJ a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cieuse pour ces jeunes agriculteurs aux prises avec leur administration de tutelle. Mais au-del\u00e0 de ces proc\u00e9dures, c\u2019est \u00e0 une meilleure connaissance du droit en milieu rural que travaillent ces associations. L\u2019information, la formation sont les meilleures fa\u00e7ons de pr\u00e9venir les difficult\u00e9s et les conflits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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