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Les agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers PAC leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010. Ils auront jusqu\u2019au 17 mai inclus pour faire parvenir leur dossier d\u00fbment rempli \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT).<\/p>\n
Le dossier 2010 comporte, conform\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre du bilan de sant\u00e9 de la PAC, des \u00e9volutions comme la poursuite du d\u00e9couplage des aides, l\u2019introduction de soutiens sp\u00e9cifiques aux surfaces en herbe ou en l\u00e9gumes et d\u2019aides cibl\u00e9es sur certaines productions (prot\u00e9agineux, lait en montagne, bl\u00e9 dur, veaux de qualit\u00e9) ou sur certaines pratiques (agriculture biologique, diversit\u00e9 de l\u2019assolement, assurance r\u00e9colte).<\/p>\n
Pour simplifier les d\u00e9marches administratives des agriculteurs, le minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de l’Agriculture et de la P\u00eache a mis en place d\u00e8s 2004 un service de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019e-administration : TelePAC, accessible aux d\u00e9partements d\u2019Outre-Mer depuis 2008. Ce t\u00e9l\u00e9service sera \u00e0 terme \u00e9largi \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs d\u2019aides du minist\u00e8re pour en faire le guichet \u00e9lectronique de d\u00e9claration et de consultation des dossiers d\u00e9pos\u00e9s. Aujourd\u2019hui, 50% des surfaces d\u00e9clar\u00e9es le sont par la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration.<\/p>\n
Pour la campagne 2010, la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du 1er pilier de la PAC (soutiens directs) et de l\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera \u00e9largie \u00e0 partir du 9 avril aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime \u00e0 l\u2019herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration sera ouverte dans les d\u00e9partements d\u2019Outre-Mer \u00e0 partir du 16 avril.<\/p>\n
Une assistance t\u00e9l\u00e9phonique (num\u00e9ro vert : 08 00 22 13 71) et le r\u00e9seau des directions d\u00e9partementales des territoires sont au service des exploitants pour les accompagner dans leur d\u00e9claration. En Is\u00e8re, le Comit\u00e9 de Territoire Sud-Gr\u00e9sivaudan organise des sessions dans le m\u00eame objectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les agriculteurs vont recevoir leurs dossiers PAC au titre de 2010. Le Comit\u00e9 de territoire sud-Gr\u00e9sivaudan organise des sessions avec des conseillers agricoles et informatiques permettant de boucler son dossier en une demi-journ\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,51],"tags":[4094,5216],"class_list":["post-14130","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-pac","tag-pac","tag-sud-gresivaudan"],"yoast_head":"\n