![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/04\/orateur7.jpg\" "\\"orateur\\"")
M. Jacques Blanc (Loz\u00e8re-UMP) dans sa question \u00e9crite du 25 mars 2010, attire l’attention de M. le ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur le mode de calcul de l’assurance maladie des exploitants agricoles. Ce dernier est bas\u00e9 sur une cotisation minimale quelle que soit la situation \u00e9conomique de l’exploitant.<\/p>\n
Si l’id\u00e9e qui pr\u00e9vaut est que pour pouvoir \u00eatre assujetti \u00e0 ce r\u00e9gime, il convient de conduire une exploitation de telle sorte que l’on d\u00e9gage des revenus, la situation de crise que traverse aujourd’hui la profession ne permet pas de juger de la viabilit\u00e9 ou non d’une exploitation.<\/p>\n
Certains pr\u00e9conisent donc, \u00e0 l’instar du r\u00e9gime de droit commun avec la couverture maladie universelle, la suppression de cette assiette minimale, ce qui permettrait de r\u00e9tablir une relation directe entre le revenu issu de l’activit\u00e9 professionnelle et les cotisations sociales pay\u00e9es.<\/p>\n
Aussi, il souhaiterait conna\u00eetre son avis en la mati\u00e8re.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Alimentation, de l\u2019agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 22\/04\/2010<\/strong><\/p>\n Les cotisations sociales des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont assises, quel que soit le r\u00e9gime d’imposition des int\u00e9ress\u00e9s, sur les revenus professionnels soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu mais ne peuvent \u00eatre calcul\u00e9es sur des assiettes inf\u00e9rieures \u00e0 des minima fix\u00e9s par voie r\u00e9glementaire.<\/p>\n Ainsi, l’assiette minimum est fix\u00e9e \u00e0 800\u00a0fois la valeur du salaire minimum de croissance (SMIC) pour les cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse individuelle et \u00e0 600\u00a0fois la valeur du SMIC pour la cotisation d’assurance vieillesse proportionnelle. Une logique similaire existe pour le r\u00e9gime des non-salari\u00e9s non agricoles o\u00f9 l’assiette minimum en assurance maladie est fix\u00e9e \u00e0 40\u00a0% du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n La suppression de l’assiette minimale en assurance maladie entra\u00eenerait une charge suppl\u00e9mentaire pour le r\u00e9gime des non-salari\u00e9s agricoles \u00e9valu\u00e9e \u00e0 63\u00a0millions d’euros, alors que celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 largement de la solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n Cette question ne pourrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e que dans le cadre d’une r\u00e9flexion globale sur les cotisations, leur taux et leur assiette. Pour venir en aide aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant des difficult\u00e9s pour r\u00e9gler leurs cotisations sociales, il convient de privil\u00e9gier le dispositif mis en place par la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2007, qui permet aux caisses de mutualit\u00e9 sociale agricole, ainsi qu’aux autres assureurs maladie habilit\u00e9s, de prendre en charge une partie des cotisations sociales de leurs assur\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le mode de calcul de l’assurance maladie des agriculteurs, bas\u00e9 sur une cotisation minimale quelle que soit la situation \u00e9conomique de l’int\u00e9ress\u00e9, doit-il \u00eatre remis en question? R\u00e9ponse du minist\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,67],"tags":[3039,3905,5081],"class_list":["post-14560","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-social","tag-jacques-blanc","tag-msa","tag-smic"],"yoast_head":"\n