![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/04\/orateur8.jpg\" "\\"orateur\\"")
M. Yves Chastan (Ard\u00e8che-SOC) , dans sa question \u00e9crite du 18 mars 2010, attire l’attention de M. le ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur la situation des associations intervenant pour l’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique dans le secteur agricole.<\/p>\n
En Ard\u00e8che, comme dans d’autres d\u00e9partements, ces structures permettent de favoriser le retour \u00e0 l’emploi ou l’entr\u00e9e dans la vie active de personnes en situation de fragilit\u00e9 professionnelle. Malgr\u00e9 le d\u00e9veloppement de leurs champs d’intervention, ces associations sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res toujours plus importantes, mena\u00e7ant leur engagement solidaire.<\/p>\n
Afin de pouvoir p\u00e9renniser leur implantation et leur implication dans la vie \u00e9conomique et sociale locale, ces associations demandent \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de charges sur les salaires horaires des saisonniers qui devrait \u00eatre prochainement accord\u00e9e aux agriculteurs employant du personnel saisonnier.<\/p>\n
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui pr\u00e9ciser les mesures qui pourraient \u00eatre prises par le Gouvernement afin d’\u00e9tendre aux dites associations cette exon\u00e9ration de charges et leur permettre ainsi d’envisager plus sereinement leur avenir \u00e9conomique.<\/p>\n
R\u00e9ponse du ministre de l\u2019Alimentation et de l\u2019Agriculture publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 22\/04\/2010<\/strong><\/p>\n L’article\u00a013 de la loi n\u00b0\u00a02010-237 du 9\u00a0mars\u00a02010 de finances rectificative pour 2010 modifie le dispositif d’exon\u00e9ration pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi existant. Le champ des activit\u00e9s ouvrant droit \u00e0 exon\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 red\u00e9fini.<\/p>\n Ainsi, toutes les activit\u00e9s li\u00e9es directement ou indirectement au cycle de la production animale et v\u00e9g\u00e9tale, y compris les travaux forestiers, sont concern\u00e9es par cette exon\u00e9ration.<\/p>\n Enfin, il d\u00e9coule de la d\u00e9finition des travailleurs occasionnels op\u00e9r\u00e9e par renvoi au 3\u00b0\u00a0de l’article L. 1242-2 ou \u00e0 l’article L. 1242-3 du code du travail que les associations interm\u00e9diaires d’insertion mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L. 5132-7 du code du travail, conventionn\u00e9es par l’\u00c9tat, qui embauchent en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en application de l’article L. 1242-3 du code du travail des personnes sans emploi rencontrant des difficult\u00e9s sociales et professionnelles particuli\u00e8res, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant \u00e0 titre on\u00e9reux \u00e0 disposition d’employeurs agricoles pour des t\u00e2ches saisonni\u00e8res li\u00e9es directement ou indirectement au cycle de la production animale et v\u00e9g\u00e9tale, y compris les travaux forestiers, entrent bien dans le champ du nouveau dispositif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les associations intervenant pour l’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique dans le secteur agricole sont confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res. B\u00e9n\u00e9ficient-elles de l’exon\u00e9ration de charges? R\u00e9ponse du minist\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,17],"tags":[498,1333,5790],"class_list":["post-14569","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-economieemploi","tag-ardeche","tag-code-du-travail","tag-yves-chastan"],"yoast_head":"\n