La Directive territoriale d’am\u00e9nagement des Alpes du Nord est mise \u00e0 l’enqu\u00eate publique jusqu’au 21 mai. Cette DTA est le document d’urbanisme cadre qui permettra d’asseoir le d\u00e9veloppement durable des Alpes du Nord .
\nSi l’Enqu\u00eate Publique aboutit positivement \u00e0 son adoption, cette DTA sera un formidable outil de planification de l\u2019am\u00e9nagement, permettant un d\u00e9veloppement durable et ma\u00eetris\u00e9 du territoire, avec la pr\u00e9servation du patrimoine naturel, des espaces et paysages qui sont l’atout majeur de sa qualit\u00e9 de vie et son attractivit\u00e9. Elle est le r\u00e9sultat d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des acteurs concern\u00e9s, et d’un travail remarquable des services de l’\u00c9tat.
\nEn effet, comme le dit la page de pr\u00e9sentation du site Internet que l’\u00c9tat consacre \u00e0 ce projet : \u00ab Dans certains territoires caract\u00e9ris\u00e9s par une attractivit\u00e9 et une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re, la pr\u00e9servation du milieu naturel est la condition indispensable \u00e0 toute perspective de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme. Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme d\u00e9mographique et \u00e9conomique s’inscrit dans un environnement d’exception, aujourd’hui menac\u00e9 si collectivement nous n’agissons pas.
\nSans cet \u00e9quilibre difficile \u00e0 atteindre, ce ne serait pas seulement la qualit\u00e9 exceptionnelle des sites qui se trouverait d\u00e9grad\u00e9e mais l’attractivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de ces territoires. Pour faire face \u00e0 de tels enjeux, d\u00e9finir les grandes orientations relevant du code de l’urbanisme et fixer les priorit\u00e9s sur la base d’un projet partag\u00e9, l’\u00c9tat dispose d’un instrument appropri\u00e9 : la Directive territoriale d’am\u00e9nagement (DTA).
\nEn exprimant une ambition de 20-25 ans et en d\u00e9finissant des principes pour la planification, la Directive territoriale d’am\u00e9nagement des Alpes du Nord doit donner un cadre de coh\u00e9rence au d\u00e9veloppement durable du territoire. \u00bb
\nLes associations CIPRA France, F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des clubs alpins et de montagne, F\u00e9d\u00e9ration Rh\u00f4ne-Alpes de protection de la nature, Mountain Wilderness France (1) d\u00e9clarent partager tout \u00e0 fait cet objectif et consid\u00e8rent que le projet de DTA r\u00e9pond bien aux d\u00e9fis pos\u00e9s par ce constat partag\u00e9.
\nC’est \u00e9galement le cas de l’Autorit\u00e9 environnementale (AE), l’instance cr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9pondre aux l\u00e9gislations europ\u00e9ennes et nationales qui pr\u00e9voient que les \u00e9valuations d’impacts environnementaux des grandes op\u00e9rations sont soumises \u00e0 l’avis, rendu public, d’une \u00ab autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d’environnement. \u00bb En effet, concernant cette DTA, \u00ab L’AE recommande […] de valider le niveau minimum d’exigences environnementales fix\u00e9 par la DTA, qui lui parait pertinent. Une d\u00e9marche volontaire de chacun des acteurs concern\u00e9s, pr\u00e9conis\u00e9e par certains d’entre eux, ne saurait garantir \u00e0 elle seule la gestion durable du capital naturel montagnard.
\nBeaucoup, conscients de la convergence entre qualit\u00e9 environnementale et int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique en mati\u00e8re de gestion des biens publics environnementaux, iront sans doute par eux-m\u00eames plus loin que les prescriptions de la DTA : ils n’en subiront donc aucune contrainte. Mais d’autres seraient par eux-m\u00eames moins attentifs \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de leur pr\u00e9servation.
\nLes r\u00e8gles fix\u00e9es par la DTA auront pour effet d’emp\u00eacher que les efforts des premiers soient ruin\u00e9s par les actions des seconds. L’AE estime qu’il s’agit l\u00e0 d’une garantie essentielle. \u00bb
\nLes orientations prescriptives de la DTA encadrent en effet les documents d’urbanisme de rang inf\u00e9rieur qui doivent lui \u00eatre compatibles : c’est un texte dit \u00ab opposable \u00bb ; s’il est adopt\u00e9, il devra donc obligatoirement \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela peut sembler \u00e9vident, soulignent les porte-parole des associations, mais ce projet est aujourd’hui la cible d’un certain nombre d’\u00e9lus et du lobby de l’industrie du ski qui veulent en faire une DTADD (Directive territoriale d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable), qui elle, n’aura vocation qu’\u00e0 \u00eatre une vague charte pleine de bonnes intentions mais n’engageant \u00e0 rien !\u00a0\u00bb
\nLe projet de DTA est actuellement, et jusqu’au 21 mai 2010 inclus, mis \u00e0 l’enqu\u00eate publique.
\nLes associations sus-cit\u00e9es invitent le public \u00e0 prendre connaissance des enjeux et des r\u00e9ponses que la DTA y
\napporte (2), et \u00e0 consigner ses observations dans les registres ouverts aux endroits suivants (jours et horaires d’ouverture habituels) :<\/p>\n
Dr\u00f4me <\/strong>: sous-pr\u00e9fecture de Die, mairie de La-Chapelle-en-Vercors ;
\nIs\u00e8re <\/strong>: mairies de Grenoble, Crolles, Voiron, La-Mure, Bourg-d’Oisans, Monestier-de-Clermont, La-C\u00f4te-Saint-Andr\u00e9, La-Tour-du-Pin ;
\nSavoie<\/strong> : mairies d\u2019Aix-les-Bains, Chamb\u00e9ry, Albertville, Moutiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jeande-Maurienne, Modane ;
\nHaute-Savoie<\/strong> : mairies de Thonon-les-Bains, Morzine, Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, Th\u00f4nes, Annecy, Bonneville, Sallanches.<\/p><\/blockquote>\nLes associations mentionn\u00e9es soutiennent ce projet de DTA et demandent le maintien de son caract\u00e8re
\nopposable, conform\u00e9ment aux garanties donn\u00e9es devant le S\u00e9nat le 16 septembre dernier par M. Benoist Apparu, secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 du Logement et de l\u2019Urbanisme :
\n\u00ab Aujourd’hui, nous consid\u00e9rons que les DTA servent \u00e0 quelque chose, notamment sur les territoires les plus strat\u00e9giques o\u00f9 se situent les plus gros enjeux, et, sur les huit territoires les plus importants, sept sont d\u00e9j\u00e0 couverts par une DTA. Je pense par exemple aux estuaires ou aux territoires des Alpes maritimes que nous \u00e9voquions.
\nLe huiti\u00e8me territoire est celui des Alpes du Nord. C\u2019est le plus important des territoires sur lesquels nous avons la volont\u00e9 d\u2019exercer une protection nationale et c’est la raison pour laquelle l\u2019\u00c9tat souhaite mener \u00e0 son terme l\u2019\u00e9laboration de la DTA afin que celle-ci reste opposable. Demain, cet outil sera simplifi\u00e9. En effet, il y a d\u2019autres territoires \u00e0 enjeux importants mais pas n\u00e9cessairement de la m\u00eame importance que ces huit territoires ; nous transformons les DTA en DTADD non opposables sur ces autres territoires afin que nous disposions d\u2019un document strat\u00e9gique fixant un cadre pour leur d\u00e9veloppement.
\n…………………………………………………………………………….<\/p>\n(1) Contacts: CIPRA France : Alexandre Mignotte 04 76 42 87 06, F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des clubs alpins et de montagne : Anne-Marie Reboulet 04 67 45 11 78, Jean-Pierre Buraud 04 92 21 01 61, FRAPNA : Andr\u00e9 Collas 04 79 96 02 21, Mountain Wilderness France : Hugues Thi\u00e9bault 06 34 38 70 75, Vincent Neirinck 04 76 01 89 08<\/em><\/p>\n
(2) Le projet est \u00e9galement consultable sur le site http:\/\/www.dta-alpesdunord.fr\/; les observations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 Monsieur le Commissaire Enqu\u00eateur, Mairie de Crolles, Place de la Mairie, 38920 Crolles.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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