![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/05\/orateur.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 03\/09\/2009, M. Thierry Repentin (Savoie-SOC) attire l’attention de Mme la ministre de l’\u00e9conomie, de l’industrie et de l’emploi sur l’\u00e9volution de la pr\u00e9sence postale en zone rurale ou de montagne.<\/p>\n
Si la loi n\u00b0 2005-516 du 20 mai 2005 relative \u00e0 la r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales a bien fix\u00e9 les obligations de La Poste pour lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses missions en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement du territoire et de services postaux de proximit\u00e9, en l’occurrence pas plus de 10 % de la population d’un d\u00e9partement ne doit se trouver \u00e9loign\u00e9e de plus de cinq kilom\u00e8tres et \u00e0 plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concern\u00e9 des plus proches points de contact de La Poste sauf circonstances exceptionnelles, encore faut-il que les bureaux soient ouverts pour r\u00e9pondre aux attentes des usagers.<\/p>\n
En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, une politique drastique de r\u00e9duction des horaires des bureaux de Poste existants a consid\u00e9rablement r\u00e9duit l’accessibilit\u00e9 aux services propos\u00e9s. Il peut lui citer, s’agissant du d\u00e9partement de la Savoie, les exemples, entre autres des bureaux de La Biolle, d’Epierre, de Ste H\u00e9l\u00e9ne-sur-Is\u00e8re ou de Cruet. La diminution de l’amplitude horaire a souvent pour effet une baisse de la fr\u00e9quentation.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, il lui demande comment le Gouvernement appr\u00e9hende cette strat\u00e9gie de r\u00e9duction des horaires d’ouverture des services postaux sur les territoires, peu conforme \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le l\u00e9gislateur lors de la loi n\u00b0 2005-516 du 20 mai 2005.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Economie, de l\u2019Industrie et de l\u2019Emploi publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/05\/2010<\/strong><\/p>\n La loi de r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales du\u00a020\u00a0mai\u00a02005 fixe une r\u00e8gle pr\u00e9cise pour permettre \u00e0 La Poste de r\u00e9pondre \u00e0 sa mission en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement du territoire et d’assurer la couverture du territoire en services postaux de proximit\u00e9.<\/p>\n Elle pr\u00e9voit que, sauf circonstances exceptionnelles, au moins 90\u00a0% de la population du d\u00e9partement doit \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 moins de 5\u00a0km et \u00e0 moins de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concern\u00e9, des plus proches points de contact de La Poste.<\/p>\n Avec un niveau d’accessibilit\u00e9 de 95,6\u00a0%, la Savoie r\u00e9pond largement \u00e0 cette r\u00e8gle. La loi n\u00b0\u00a02010-123 du 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02010 relative \u00e0 l’entreprise publique La Poste et aux activit\u00e9s postales vise \u00e0 permettre \u00e0 l’entreprise de se pr\u00e9parer \u00e0 l’ouverture totale des march\u00e9s de La Poste \u00e0 la concurrence au 1er\u00a0janvier\u00a02011.<\/p>\n \u00c0 cette fin, la loi du 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02010 a modifi\u00e9 le statut de l’entreprise, qui, depuis le 1er\u00a0mars\u00a02010, est devenue une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, dont le capital (hormis la part susceptible d’\u00eatre d\u00e9tenue par ses agents au titre de l’actionnariat salari\u00e9) sera d\u00e9tenu en totalit\u00e9 par des personnes publiques, l’\u00c9tat \u00e9tant actionnaire majoritaire.<\/p>\n Ce changement de statut permet ainsi \u00e0 l’\u00c9tat et \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations de souscrire \u00e0 une augmentation de capital, \u00e0 hauteur de 2,7\u00a0milliards d’euros, pour soutenir les projets de d\u00e9veloppement de La Poste. La loi du 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02010 rappelle \u00e9galement l’ensemble des missions de service public de l’entreprise, \u00e0 savoir la mission de service universel, la mission d’am\u00e9nagement du territoire, l’accessibilit\u00e9 bancaire ainsi que la distribution de la presse, telles que d\u00e9finies par les textes et conventions en vigueur.<\/p>\n En ce qui concerne la mission d’am\u00e9nagement du territoire, la loi du 9\u00a0f\u00e9vrier\u00a02010, qui maintient la r\u00e8gle d’accessibilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, conforte le dimensionnement actuel du r\u00e9seau postal, en pr\u00e9voyant qu’il doit comporter au moins 17 000\u00a0points de contact au plan national. Le financement de la pr\u00e9sence postale territoriale, via un abattement des bases de la fiscalit\u00e9 locale de l’entreprise, est maintenu ; cet abattement \u00e9tant affect\u00e9 au fonds postal national de p\u00e9r\u00e9quation territoriale. S’agissant plus particuli\u00e8rement des horaires d’ouverture des points de contact, la loi pr\u00e9voit des dispositions renforc\u00e9es sur ce point.<\/p>\n C’est ainsi que les conditions de gestion des heures d’ouverture des points de contact seront d\u00e9sormais \u00e9tablies dans le contrat de pr\u00e9sence postale territoriale. Dans ce cadre, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux horaires des points de contact situ\u00e9s en zones prioritaires comme les zones de montagne dont les populations peuvent conna\u00eetre des difficult\u00e9s particuli\u00e8res de circulation et d’acc\u00e8s aux services.<\/p>\n Le Conseil national de la montagne, install\u00e9 par le Premier ministre le 3\u00a0novembre\u00a02009, fera \u00e9galement des propositions sur les services \u00e0 la population de ces zones.<\/p>\n Concernant le d\u00e9partement de la Savoie, pour 325\u00a0communes, le nombre de points de contact est pass\u00e9 de 154 \u00e0 la fin\u00a02004 \u00e0 164 en d\u00e9cembre\u00a02009, qui se d\u00e9composent en 95\u00a0bureaux de poste, 46\u00a0agences postales communales et 23\u00a0relais-poste commer\u00e7ants. La Poste a sign\u00e9 en Savoie en janvier\u00a02004 la premi\u00e8re convention de dialogue territorial et, en janvier\u00a02006, une convention sur la territorialisation de la pr\u00e9sence postale.<\/p>\n Ainsi, s’agissant du territoire postal d’Albens, dont fait partie le bureau de La Biolle, il recouvre 8\u00a0communes du canton d’Albens et 2\u00a0communes du canton voisin de Gr\u00e9sy, et le service y est propos\u00e9 dans 6\u00a0points de contact : 3\u00a0bureaux de poste et 3\u00a0relais-poste, soit 1\u00a0point de contact pour 1 900\u00a0habitants. \u00c0 La Biolle, l’adaptation des horaires mis en place en juillet dernier n’est pas fig\u00e9e, le bureau est ouvert 15\u00a0heures par semaine sur cinq jours, dont le samedi matin. Un bilan sur cette nouvelle organisation est en cours.<\/p>\n En outre, afin de tenir compte du projet d’animation communale le vendredi soir, les responsables locaux de l’enseigne La Poste Rh\u00f4ne-Alpes-Nord sont pr\u00eats \u00e0 ouvrir \u00e0 nouveau une plage horaire, bien que les deux plages hebdomadaires d’ouverture tardives n’aient pas d\u00e9velopp\u00e9 l’activit\u00e9 de ce bureau.<\/p>\n Dans le respect du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire qui s’impose \u00e0 elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, La Poste s’attache \u00e0 proposer des solutions \u00e9quilibr\u00e9es aux \u00e9lus locaux afin de p\u00e9renniser la pr\u00e9sence postale sur l’ensemble du territoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9duction des horaires d’ouverture des bureaux de poste en zone rurale ou de montagne p\u00e9nalise les usagers. Quelle \u00e9volution attendre de la pr\u00e9sence postale sur les territoires? R\u00e9ponse du minist\u00e8re \u00e0 la question d’un parlementaire savoyard.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[85,70],"tags":[3208,3259,4967,5372],"class_list":["post-14832","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amenagement","category-territoires-isere","tag-la-biolle","tag-la-poste","tag-savoie","tag-thierry-repentin"],"yoast_head":"\n