![\"logosictom\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/05\/logosictom.gif\" "\\"logosictom\\"")
Apr\u00e8s un travail de fond qui a pris plusieurs ann\u00e9es, le nouveau syst\u00e8me de collecte choisi par le Sictom Sud Gr\u00e9sivaudan (qui regroupe trois communaut\u00e9s de communes, \u00e0 savoir le Pays de Saint-Marcellin, de Vinay et de la Bourne \u00e0 l\u2019Is\u00e8re) est effectif depuis le 1er octobre 2009 sur 3 communes : l\u2019Albenc, Chantesse et Vatilieu. D\u00e9sormais, les habitants de ces communes ne sont plus collect\u00e9s en porte-\u00e0-porte mais se rendent aux points de regroupement pour d\u00e9poser l\u2019ensemble de leurs d\u00e9chets.<\/p>\n
Comme le rappelle Michel Villard, le Pr\u00e9sident du Sictom : \u00ab\u00a0La poubelle, c’est la consigne payante de la consommation\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Le territoire de la Communaut\u00e9 de Communes de Vinay a \u00e9t\u00e9 retenu, du fait de sa redevance d\u00e9j\u00e0 existante, comme zone test pour la mise en place de la redevance incitative.<\/p>\n En partenariat avec le Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l’Is\u00e8re, le Sictom a mandat\u00e9 le bureau d\u2019\u00e9tudes Trivalor pour effectuer une \u00e9tude de mise en place qui se d\u00e9roule depuis juin 2007. Elle a pour objectifs de r\u00e9aliser un diagnostic sur la collecte actuelle des ordures m\u00e9nag\u00e8res et d\u2019accompagner ensuite le Sictom dans la mise en place de cette redevance incitative au tri.<\/p>\n Ce qui a chang\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n – 14 points de regroupement implant\u00e9s sur les 3 communes avec sur chaque point :<\/p>\n – 1 conteneur semi-enterr\u00e9 pour les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles (contr\u00f4l\u00e9 par badge)<\/p>\n – 1 conteneur pour les papiers<\/p>\n – 1 conteneur pour les emballages<\/p>\n – 1 conteneur pour le verre.<\/p>\n Ce test sera \u00e9largi, prochainement, au canton de Vinay et \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de Beaurepaire.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Le budget des collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les collectivit\u00e9s disposent de trois outils pour financer le Service Public d\u2019Elimination des D\u00e9chets (SPED) : la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM),\u00a0 le recours au budget g\u00e9n\u00e9ral (BG),\u00a0 la redevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM).<\/p>\n Les deux premiers outils sont des outils fiscaux tandis que le dernier rel\u00e8ve d\u2019une logique \u00e9conomique. La TEOM est une taxe additionnelle \u00e0 la taxe sur le foncier b\u00e2ti g\u00e9r\u00e9e et collect\u00e9e par le Tr\u00e9sor Public au titre des collectivit\u00e9s. La REOM est, quant \u00e0 elle, une redevance pour service rendu g\u00e9r\u00e9e et collect\u00e9e par les collectivit\u00e9s elles-m\u00eames.<\/p>\n Les effets de la tarification incitative <\/strong><\/p>\n La mise en place d\u2019un financement du SPED par une tarification incitative peut permettre d\u2019appliquer le principe pollueur \u2013 payeur aux usagers du SPED. La tarification incitative doit donc int\u00e9grer la production de d\u00e9chets pour facturer l\u2019usager. Les\u00a0 comportements plus ou moins vertueux de l\u2019usager vont donc influer sur sa facture.<\/p>\n Ce type de financement existe sous plusieurs formes dans diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s locales, et des retours d\u2019exp\u00e9riences sont disponibles sur plusieurs ann\u00e9es de fonctionnement.<\/p>\n L\u2019usager est encourag\u00e9 \u00e0 modifier ses comportements pour limiter l\u2019augmentation de sa contribution au SPED. Il sera notamment invit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n – accro\u00eetre son geste de tri,<\/p>\n – diminuer ses quantit\u00e9s d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles (OMR), mais \u00e9galement sa production globale de d\u00e9chets (sur du moyen \u2013 long terme),<\/p>\n – \u00e0 optimiser son recours au SPED (par exemple par des pr\u00e9sentations de bacs moins fr\u00e9quentes).<\/p>\n Le recours \u00e0 la tarification incitative par une collectivit\u00e9 vise, entre autres, au niveau local (et par agr\u00e9gation au niveau national) : \u00e0 l\u2019augmentation du recyclage, \u00e0 l\u2019optimisation des collectes, \u00e0 la pr\u00e9vention de la production de d\u00e9chets,\u00a0 \u00e0 la ma\u00eetrise des co\u00fbts. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9co-citoyennet\u00e9 qu\u2019\u0153uvre cette formule, \u00e0 la prise en charge par l\u2019usager lui-m\u00eame de sa gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s. S\u2019il refuse de jouer le jeu, il en paye le prix.<\/p>\n La collectivit\u00e9 donne \u00e0 l\u2019usager la possibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de modifier ses comportements, en mati\u00e8re de tri ou de pr\u00e9vention des d\u00e9chets (compostage domestique, par exemple). Sans cette d\u00e9marche en direction de l\u2019usager, la tarification incitative n\u2019aurait pas lieu d\u2019\u00eatre. Mais il est tout autant indispensable que l\u2019usager y r\u00e9ponde en acceptent la r\u00e8gle du jeu.<\/p>\n Les principes de base <\/strong><\/p>\n Une tarification incitative n\u00e9cessite l\u2019identification du producteur et la quantification de sa production de d\u00e9chets. L\u2019identification exige le suivi d\u2019un fichier par la collectivit\u00e9. Pour la quantification, la collectivit\u00e9 doit mettre en place un syst\u00e8me pour \u00e9valuer la consommation du SPED par l\u2019usager. Cette quantification se base sur le volume ou le poids des d\u00e9chets.<\/p>\n Enfin, la grille tarifaire doit se baser sur une part fixe et une part variable. La part fixe va permettre de financer la part incompressible des co\u00fbts, c’est-\u00e0-dire ceux qui ne varient pas en fonction du volume d\u2019activit\u00e9 ou de production de d\u00e9chets (amortissement du mat\u00e9riel, charges de personnel, entretien des \u00e9quipements \u2026). La part variable va permettre de financer les co\u00fbts dont le montant varie avec le comportement des usagers (charges de traitement \u2026).<\/p>\n <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Sud Gr\u00e9sivaudan a ouvert la voie<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,97,22],"tags":[5051,5125],"class_list":["post-14844","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-dechets","category-environnement","tag-sictom-sud-gresivaudan","tag-sped"],"yoast_head":"\n![\"tri](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/05\/tri-sud-gresivaudan.jpg\" "\\"tri")
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