La pratique des \u00e9cobuages mal contr\u00f4l\u00e9s pr\u00e9sente des dangers pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens, des personnes et de l\u2019environnement. Chaque ann\u00e9e, des incidents plus ou moins graves sont constat\u00e9s. La pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re rappelle la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Au printemps, les pompiers du d\u00e9partement se pr\u00e9parent \u00e0 intervenir pour des feux de v\u00e9g\u00e9tation, qui sont souvent des \u00e9cobuages mal ma\u00eetris\u00e9s. Une pratique tr\u00e8s ancienne et traditionnelle pourtant interdite par la loi, sauf exceptions.<\/p>\n
L’\u00e9cobuage (aussi appel\u00e9 d\u00e9broussaillement par le feu, feux pastoraux ou feux dirig\u00e9s) est une pratique tr\u00e8s utilis\u00e9e, mais pourtant tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e et m\u00eame interdite, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. L’op\u00e9ration consiste \u00e0 mettre le feu aux v\u00e9g\u00e9taux sur pied, \u00e0 m\u00eame le sol, pour en br\u00fbler la couche superficielle et en r\u00e9pandre les cendres pour fertiliser la terre. Elle est particuli\u00e8rement utilis\u00e9e sur les terrains en pente et difficiles d’acc\u00e8s. L’objectif est de nettoyer les parcelles, avec moins de main-d’\u0153uvre, sans avoir recours aux troupeaux ou aux engins m\u00e9caniques.<\/p>\n
Le probl\u00e8me de ce type d’usage est qu’il est souvent mal contr\u00f4l\u00e9 et engendre de nombreux incidents qui mettent en danger les biens, les personnes et l’environnement.<\/p>\n
Rappel de la r\u00e9glementation en vigueur pour l’\u00e9cobuage<\/strong><\/p>\n L’article L 322-1 du Code forestier dispose que l’utilisation du feu dans les bois, for\u00eats, plantations et reboisements, et jusqu’\u00e0 une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite \u00e0 toute personne autre que les propri\u00e9taires des terrains ou leurs ayants-droits. Il en r\u00e9sulte que toute mise \u00e0 feu qui gagnerait une propri\u00e9t\u00e9 d’un tiers, bois\u00e9e ou situ\u00e9e \u00e0 moins de 200 m d’une formation bois\u00e9e, tombe sous le coup de cet article.<\/p>\n L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 1989 dispose que, dans les bois et for\u00eats et jusqu’\u00e0 une distance de 200 m de ceux-ci :<\/p>\n –\u00a0 toute mise \u00e0 feu est interdite du 15 f\u00e9vrier au 30 avril inclus et du 15 juillet au 30 septembre;<\/p>\n – l’emploi du feu est r\u00e9serv\u00e9 au propri\u00e9taire et \u00e0 ses ayants-droits (rappel des dispositions du Code forestier);<\/p>\n –\u00a0\u00a0 toute mise \u00e0 feu est soumise aux pr\u00e9cautions fix\u00e9es par l’article 3 (avoir l’accord du maire, surveiller le feu, disposer de moyens d’extinction…);<\/p>\n En vertu de l’article R 322-5 du Code forestier, le non-respect des dispositions rappel\u00e9es ci-dessus est puni de l’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4e classe.<\/p>\n Br\u00fblage des d\u00e9chets verts: interdit dans 45 communes de l’agglom\u00e9ration La pr\u00e9fecture de l’Is\u00e8re rappelle qu’en application du plan de protection de l’atmosph\u00e8re (PPA) de l’agglom\u00e9ration grenobloise, le br\u00fblage de bois et d\u00e9chets verts provenant de d\u00e9broussaillements, tailles de haies ou d’arbres est interdit dans les 45 communes suivantes :<\/p>\n BERNIN, BIVIERS, BRESSON, CHAMPAGNIER, CHAMP-PRES-FROGES,\u00a0\u00a0 CHAMP-SUR-DRAC, CLAIX, CORENC, CROLLES, DOMENE, ECHIROLLES, EYBENS, FONTAINE, FONTANIL-CORNILLON, FROGES, GIERES, GRENOBLE, LE GUA, JARRIE, LUMBIN, MEYLAN, MONTBONNOT-ST-MARTIN,MURIANETTE, NOTRE-DAME-DE-MESAGE, NOYAREY,\u00a0 LA PIERRE,\u00a0 POISAT, PONT-DE-CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT-ISMIER, SAINT-MARTIN-D’HERES, ST-MARTIN-LE-VINOUX, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES,SAINT-PAUL-DE-VARCES, SASSENAGE,\u00a0 SEYSSINET-PARISET, SEYSSINS, LA TRONCHE, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET, LE VERSOUD, VEUREY-VOROIZE, VIF, VILLARD-BONNOT,VIZILLE, VOREPPE.<\/p>\n Concernant les autres communes, pour lesquelles la population est inf\u00e9rieure \u00e0 2000 habitants ou sup\u00e9rieure \u00e0 2.000 habitants, uniquement hors agglom\u00e9ration au sens du code de la route:<\/p>\n – le br\u00fblage de bois et d\u00e9chets verts provenant de d\u00e9broussaillements, tailles de haies ou d’arbres est autoris\u00e9 pour les particuliers, et ce, par d\u00e9rogation \u00e0 l’article 84-1 du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental et dans les conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n La pr\u00e9fecture rappelle toutefois que cette pratique participe \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l’air en milieu urbain et p\u00e9ri-urbain et que l’utilisation de pratiques alternatives (broyage, compostage, d\u00e9p\u00f4t en d\u00e9chetterie…) est fortement recommand\u00e9e chaque fois que cela s’av\u00e8re possible.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Petit rappel \u00e0 l’ordre de la pr\u00e9fecture de l’Is\u00e8re en ce qui concerne l’\u00e9cobuage, pratique ancestrale pourtant interdite par la loi, sauf exceptions. Quant au br\u00fblage de d\u00e9chets verts, il est interdit dans 45 communes de l’agglom\u00e9ration grenobloise, en application du PPA. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,22],"tags":[1335,1941,4452,4470],"class_list":["post-15005","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-environnement","tag-code-forestier","tag-ecobuage","tag-ppa","tag-prefecture-de-lisere"],"yoast_head":"\n
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